Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
zebulon a écrit :Ma majeur a eu un accident de la circulation en 2004, elle était conductrice.
...
Le hic c'est que Monsieur a bien déclaré l'accident matériel mais a omis de dire que sa femme était grièvement blessée. Taux d'incapacité supérieure à 80% et le taux d'IPP je ne sais pas mais en gros elle est presque en état végétatif.
zebulon a écrit :et son mari ne veut rien payer.
zebulon a écrit :mais a omis de dire que...
zebulon a écrit :Pas de constat amiable mais un PV de Gendarmerie évidemment.
...
La compagnie n'était elle pas dans l'obligation de se renseigner dans le cadre de cet accident??? Du moins par transpv???
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