Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : notification de conclusions par mail
notification de conclusions par mail
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 75
- Profession: Secrétaire/assistant
Bonjour,
Notre cabinet a reçu un bulletin de procédure pour une audience de mise en état le 17 février 2011 pour nos dernières conclusions.
Au centre de ce bulletin et en gras, une phrase apparaît: "Les conclusions notifiées ou signifiées sont à déposer au greffe avant le 10 février 2011".
Pouvez-vous me dire ce que cela signifie?
Doit-on signifier ces conclusions par voie du palais ou sur RPVA avant le 10 février ou peut-on le faire avant le 17 février, le jour de l'audience de procédure.
Merci d'avance!
Guillaume R.
Notre cabinet a reçu un bulletin de procédure pour une audience de mise en état le 17 février 2011 pour nos dernières conclusions.
Au centre de ce bulletin et en gras, une phrase apparaît: "Les conclusions notifiées ou signifiées sont à déposer au greffe avant le 10 février 2011".
Pouvez-vous me dire ce que cela signifie?
Doit-on signifier ces conclusions par voie du palais ou sur RPVA avant le 10 février ou peut-on le faire avant le 17 février, le jour de l'audience de procédure.
Merci d'avance!
Guillaume R.
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 19 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 19 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28154 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.