Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Comment rendre sa voisine calme?
de
Shoupinia
le Mer 08 Déc 2004 19:09
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Profession: Juriste
Comment obliger une personne à faire moins de bruit : bruits de meubles déplacés en pleine nuit, cris...
Mise à part une lettre de la copropriété qui ne semble avoir eu aucun effet, des demandes amiables (gentilles)
Peut-on contraindre une locataire à mettre de la moquette ou un tapis pour atténuer le bruit.
Merci
ce qui est sûr :
de
laurent01
le Mer 08 Déc 2004 20:36
Code de la Santé Publique
Article R. 48-2
Sauf en ce qui concerne les chantiers de travaux publics et privés et les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l'origine par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité.
Les personnes coupables de l'infraction prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
à savoir que cet article s'applique même si le bruit ne gêne qu'une seule personne!
La contrainte ne peut se faire que par voies judiciaires je crois, à moins d'un conciliateur sur la commune. Voilà ce que j'en sais pour en avoir menacé un voisin qui gênait tout le monde avec ses chiens. Le seul fait de lui avoir envoyé l'article a suffi
Louis
de
laurent01
le Mer 08 Déc 2004 20:40
il y a un exemple identique sur ce site:
http://www.dossierfamilial.com/html/art_841.html
extrait :
En réponse à la plainte d’un locataire relative aux bruits incessants provenant de l’appartement du dessus, la cour d’appel de Paris, le 1er juillet 1997, a condamné le responsable à verser 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores,
par exemple en posant une moquette sur le parquet de l’appartementbonne soirée
Louis L
de
Shoupinia
le Jeu 09 Déc 2004 9:51
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Merci beaucoup Louis.
Je vais faire une jolie lettre avec cet article mentionné et l'exemple de la condamnation, ça devrait la calmer.
Merci encore
Bonne journée
Sonia
de
Nemo auditur
le Jeu 09 Déc 2004 10:53
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Superbe!
Les conflits de voisinage sont la plaie des relations humaines et font appel aux plus vils instincts...
Dès lors, toute solution pour faire cesser des troubles anormaux du voisinage est de bon aloi.
N'oubliez pas aussi qu'il existe une action fondée sur les troubles anormaux du voisinage.
Cependant, il vaut mieux régler ce genre de chose par voie "amiable".
de
Shoupinia
le Jeu 09 Déc 2004 11:10
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Nemo auditur a écrit :Cependant, il vaut mieux régler ce genre de chose par voie "amiable".
Oui mais cela fait environ 3 mois que j'essaie la voie amiable.
t'as quà essayer...
de
amélie
le Jeu 09 Déc 2004 11:55
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amélie
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un coup de fusil ! C'est plus radical, t'auras des p'tits soucis après, mais au moins elle t'emmerdera plus !
C'est une blgue évidemment, mais c'est pcq je viens de lire toute une série de blagues sur le site, alors ça m'a mise de bonne humeur.
Désolée. T'as qu'à assigner ta voisine en responsabilité. ça lui fera toujours un peu plus peut qu'une lettre.
Re: t'as quà essayer...
de
Shoupinia
le Jeu 09 Déc 2004 12:03
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amélie a écrit :un coup de fusil ! C'est plus radical, t'auras des p'tits soucis après, mais au moins elle t'emmerdera plus !
C'est une blgue évidemment, mais c'est pcq je viens de lire toute une série de blagues sur le site, alors ça m'a mise de bonne humeur.
Désolée. T'as qu'à assigner ta voisine en responsabilité. ça lui fera toujours un peu plus peut qu'une lettre.
C'est marrant c'est pas la première fois qu'on me conseille ça mdr
Non en fait ça m'embeterait d'abord des problèmes à cause de cette vilaine !
Mais merci pour l'idée !
de
Princessedezours
le Ven 10 Déc 2004 2:49
-
Princessedezours
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Dans le même genre, mais sans danger : une baffe. Une bonne, puissante, large, sublime, le bras ample, la main souple et ferme......
Parce que c'est bien connu : "quand le dialogue ne marche pas, essayons la violence".
Pas de témoins, pas de procès....
Princessedezours
PS : ma devise : je nierai tout.
Sans avoir lu tout ce post
de
Willner
le Ven 10 Déc 2004 9:19
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Profession: Avocat
je propose dans ce gengre de conflit avant de passer à l'acte la lecture de
Faites vous-même votre malheur
( Paul Watzlawick )
triage épuisé mais toujours disponible sous " livre rare et ancien " sur
http://www.fnac.com
sourtout l'histoire du marteau du voisin ...
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