LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je travaille actuellement sur un cas que je n'arrive pas à résoudre. Le secrétaire général de notre syndicat majoritaire risque d'être "viré" par son "syndicat national". Je ne sais pas si j'emploie les bons termes. Suite à de nombreuses divergences, il devrait bientôt perdre son étiquette. Deux questions en découlent : peut-il continuer à exercer son/ses mandats chez nous ? et conserve-t-il ses heures de délégation ?

Lors de mes recherches j'ai trouvé l'article L2314-29 du Code du Travail qui précise que "Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient". Mais lorsque je lis la jurisprudence qui en découle j'ai l'impression que cela concerne le cas où c'est le syndicat local qui demande la révocation. Or, cela n'arrivera pas chez nous. Au sein de notre établissement, son syndicat le soutient à 100%. Ses problèmes se trouvent en réalité "au siège".

J'espère que vous pourrez m'aider, je pêche vraiment là...

Merci beaucoup

Bonjour,
C'est un délégué syndical ?
Il a d'autres mandats que l'animation de la section syndicale d'entreprise ?
Bàv,
MEEM

En fait nous sommes établissement public donc c'est un élu au titre de notre comité technique (au même titre que le CE dans le privé).

Merci

Tout dépend le mode de scrutin qui a permis sa désignation au comité technique.
1 - s'il s'agit d'un scrutin "sur liste nominative", il conservera son mandat.
cependant, les heures de délégation n'existe pas à proprement parlé, il s'agit plutot d'autorisation d'absence. et ces autorisation d'absence ne sont pas nominatives mais alloué à l'OS.
dès lors il perdra ces heures dite "de décharge"
Cependant, il conservera les heures qui lui permettent d'assister au comité technique.

2 - s'il s'agit d'un scrutin sur sigle (ie pas de nom sur le bulletin de vote)
l'OS national peut bien évidemment procéder à une nouvelle désignation auprès de l'administration. La seule limite éventuelle sera le respect des statuts du syndicat national (ou fédération ou union à voir?)