Le cadre juridique particulier des Algériens
Contrairement aux ressortissants de pays tiers, les Algériens relèvent d’un régime dérogatoire en matière de séjour, notamment sur les titres de séjour (certificat de résidence d’un an ou de dix ans). Les critères de régularisation, notamment par le travail (article 6 de l’accord) ou la vie privée et familiale, sont clairement définis.
Malgré cela, les préfectures interprètent souvent de manière restrictive ces dispositions, rendant l’accès aux titres de séjour de plus en plus difficile.
Les difficultés rencontrées en préfecture
Les obstacles pour les ressortissants algériens se multiplient :
1. Des délais anormalement longs : L’obtention d’un rendez-vous pour déposer une demande ou une régularisation peut prendre plusieurs mois, voire plus d’un an dans certaines préfectures.
2. Des refus pour des motifs contestables : On observe une augmentation des refus de séjour pour des raisons de "dossier incomplet" ou "absence d’intégration suffisante", alors même que les justificatifs produits sont conformes aux exigences légales.
3. Un usage abusif de la non-recevabilité : Les préfectures opposent de plus en plus des refus d’enregistrement des demandes, obligeant les ressortissants à saisir le juge administratif en référé.
4. Des pratiques discriminatoires : Plusieurs associations dénoncent des différences de traitement entre les Algériens et d’autres nationalités, notamment dans la reconnaissance des preuves d’ancienneté de séjour ou d’insertion professionnelle.
L’impact de la politique de Bruno Retailleau
Depuis la nomination de Bruno Retailleau comme ministre de l’Intérieur, la politique migratoire s’est durcie, en particulier sur les régularisations par le travail et la vie privée et familiale. Le discours officiel prône la "fermeté", ce qui se traduit par :
Des consignes orales de restriction données aux préfectures, rendant l’application de l’Accord franco-algérien plus restrictive.
Des contrôles renforcés sur les employeurs de travailleurs sans-papiers, ce qui décourage les régularisations par le travail.
Une pression sur les délais de traitement sans moyens supplémentaires pour les guichets étrangers, ce qui accentue l’engorgement et les rejets automatiques.
Les recours possibles
Face à ces difficultés, plusieurs leviers juridiques existent :
Les recours gracieux et hiérarchiques contre les décisions préfectorales (totalement inutiles dans la quasi-totalité des cas l’administration ne répondant pas)
Les recours contentieux devant le tribunal administratif, notamment pour excès de pouvoir.
Les procédures en référé liberté en cas d’atteinte grave au droit à une vie privée et familiale normale.
Les mobilisations associatives et syndicales pour faire respecter les droits issus de l’Accord franco-algérien.
Conclusion
La régularisation des Algériens en préfecture reste juridiquement encadrée par l’Accord franco-algérien, mais son application se heurte à une volonté politique de restriction, accentuée sous l’impulsion de Bruno Retailleau. Face à ces entraves, la vigilance juridique et la mobilisation restent essentielles pour garantir le respect des droits des ressortissants algériens en France.
