LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir à tous,
Actuellement en Master 2 droit notarial, je suis amenée à me pencher sur la question du recel successoral et plus particulièrement sur le cas de la dissimulation d’une donation rapportable.

Si ce point vous intéresse, j’aurais aimé connaître votre avis sur la question suivante et vous en remercie vivement par avance.

La question est celle de savoir si en présence d’héritiers réservataires, la révélation d’une donation rapportable (dissimulée) nécessite-t-elle de recalculer la réserve et de la quotité disponible, ou peut-on se satisfaire de partager le bien donné dissimulé entre les héritiers non receleurs ?
Un exemple pratique pourrait permettre de mieux cerner le problème.

Prenons le cas d’une succession se composant d’un actif de 41.000 euros (biens existants), et d’un passif de 1.000 euros.
L’actif net s’élève donc à 40.000 euros.
Le défunt lègue un bien mobilier à sa sœur d’une valeur de 10.000 euros, et a trois enfants, lesquels acceptent la succession.

Masse de calcul de la réserve (922 du Code civil) = biens existants (41.000) – passif (1.000) = 40.000.
Quotité disponible = ¼ : 10.000 euros.
Réserve générale = ¾ : 30.000 euros.
Réserve individuelle = ¼ : 10.000 euros.
Il n’y a donc pas lieu à réduction.

Après délivrance du legs, chaque héritier réservataire reçoit sa part de réserve soit 10.000 euros.

MAIS, si au cours du règlement de la succession l' un des héritiers réservataires est reconnu receleur pour avoir dissimulé une donation rapportable (50.000 euros), pensez-vous qu’il soit simplement possible de partager le bien dissimulé par parts égales entre les deux autres héritiers réservataires (soit 25.000 euros chacun) ce qui revient à réaliser deux partages distincts, ou faut il recalculer la réserve et la quotité disponible ?
Dans ce dernier cas, la masse de calcul s’élèverait à 90.000 euros, et la quotité disponible ainsi que chaque réserve individuelle à 22.500 euros. Par conséquent, la donation dissimulée excèderait la quotité disponible et le legs serait caduc.

Il en va donc du sort des libéralités consenties par le défunt.

Je vous remercie par avance et vous souhaite une agréable soirée.

Selon votre hypothèse de départ, il ne s'agit pas d'un bien dissimulé mais d'une donation rapportable, on ne peut donc, comme vous l'écrivez, partager le bien dissimulé entre les deux héritiers non receleurs.
Pour le code :
Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l’héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.
L’héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l’ouverture de la succession

C'est votre cas : la donation est rapportée, la quotité disponible est de 22 500, le legs reste à 10 000, soit 80 000 pour les trois héritiers, 50 000 pour deux majorés de 30 000 pour trois(ou 35 000 et 10 000 pour le receleur).