LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Actuellement en stage dans un cabinet d'avocats, on m'a fait l'honneur de me confier un dossier de divorce, a priori tout simple, mais qui finalement me ferait presque m'arracher les cheveux !

Le problème : il s'agit d'un jeune couple, qui souhaite donc divorcer - par consentement mutuel -, jusque là c'est simple ..

Sauf que, ce couple s'est uni dans un pays africain, et chacun a la qualité de réfugiés politiques, et là on touche le coeur du problème ..

Du coup, je me demande quel droit est applicable à ce divorce ? En vertu de la convention de Genève de 51, je pense qu'il ne peut s'agir du droit français (vu sur le site de l'OFPRA), mais je n'en suis pas certain.

De plus, si tel est le cas, lorsque l'OFPRA a délivré à ce couple un acte de mariage, il a été spécifié sur l'acte "contrat de mariage : sans indication "...du coup sous quel régime matrimonial doit-on considérer que les époux sont mariés ?

Je remercie l'âme charitable qui pourra me sauver !

Mika59