Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Rédiger un acte sous seing privé
Rédiger un acte sous seing privé
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- Localisation: 68
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Ma soeur et moi devons rédiger un acte sous seing privé pour garantir l'usufruit de l'appartement de notre maman (à notre maman donc), dont nous sommes propriétaires en SCI.
Je ne trouve aucun modèle de document pour m'aider à rédiger cet acte... c'est une première pour nous
Quelqu'un peut-il nous donner un texte type à recopier svp?
Merci d'avance!
Ma soeur et moi devons rédiger un acte sous seing privé pour garantir l'usufruit de l'appartement de notre maman (à notre maman donc), dont nous sommes propriétaires en SCI.
Je ne trouve aucun modèle de document pour m'aider à rédiger cet acte... c'est une première pour nous
Quelqu'un peut-il nous donner un texte type à recopier svp?
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