LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir à tous ! Je ne suis pas sûr d'être dans la bonne rubrique cependant, c'est celle qui me parraissait la plus adpatée pour mon cas personnel...
J'avais espéré un peu d'aide de votre part...
Voilà je compte ouvrir un Camion à Pizza dans les Hautes-Alpes, le projet est encore en étude mais devrait voir le jour à la Fin de L'été 2015...
Mes Questions sont en plusieurs points étant donné la complexcité de mon cas...
- Je fais l'objet de condamnations de nature pénale depuis 2011 ( Année de mes premières amendes SNCF, SNCB, BNP Paribas), étant donné que je n'ai jamais reçus de convocation au tribunal, " Juste " des Mises en Demeure, et une convocation d'huissier de Justice, recue ce jour.
Etant donné mon futur statut de chef d'entreprise, je me dois de clarifier un peu tout ca, pour partir sur des bases saines...
1° Comment puis-je m'y prendre pour savoir à quel organisme je dois de l'argent?
Existerait-il un organisme qui regrouperait toutes mes amendes, si oui, le contacter serait-il utile pour moi, savoir à qui je dois, et combien...?! ( Car je n'ai pas gardé toutes les amendes..)

2° Les premières amendes ( SNCF & SNCB °) datent de 2011, les dernières de 2013, suis-je encore redevable ? Etant donné qu'au moins 2 ans sont passés et que je n'ai jamais reçus de convocation au tribunal..

3° L'état a tout les droits, mais peut-il aussi nous prélever de l'argent sur notre compte personnel ou même professionnel quand il le souhaite ?

4° Si oui, est-il en droit de le faire sans nous prévenir ? Même s'il nous laisse le minimum vital qui est de 454 euros et des brouettes..?

5° Je dois plus de 5000 euros à la SNCF, croyez-vous qu'une demande d'exonération est envisable ? Ou peut-être une réduction de la somme... ?

6° Peut-il y avoir une quelconque influence sur ma future entreprise? Autant Juridique que d'ordre financier, car je ne voudrait pas courir le risque qu'ils me prennent le peu que je gagnerai les premières années...

7° Dois-je contacter le Compatable du Trésor Public pour clarifier tout ca et savoir ou j'en suis, ou en le faisant je cours le risque de faire ressortir mon dossier, qui est peut-être oublié...?

Je vous remercie d'avance de votre intérêt ..!

Bonjour,

Je pense qu'un conciliateur de justice pourrait vous aider.

On peut le trouver à la mairie de son domicile.

Cordialement

Al Batros