LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je vous écris car je suis confronté à un cas vu et revu me direz vous, mais à y creuser un peu plus...

Le cas est le suivant : Monsieur X travaille en intérim pour une société A qui le met à disposition d'une société Y.

Monsieur X s'est vu proposé un CDI sur un poste dont l'intitulé change légèrement, avec un jour franc entre la fin du contrat d'intérim (29/04/2015) et la date d'embauche en CDI (01/05/2015).

Je lis en beaucoup d'endroits que la prime de précarité reste due dans ce cas de figure, dès lors qu'il y a une interruption entre les deux contrats, même d'un seul jour, mais je ne trouve aucune jurisprudence en ce sens (Pourriez vous m'en suggérer?). Or en l'espèce la société d'intérim a appelé Monsieur X pour lui signifier que la prime ne lui serait pas versée car ce délai est trop court selon elle, et il n'y a donc pas de situation de précarité.

Par ailleurs, la RH de la société B lui a expliqué que son ancienneté ne pourrait être reprise alors que l'article L 1251-38 du Code du travail prévoit une reprise d'ancienneté de 3 mois - Et la CDI sera assorti d'une période d'essai de 3 mois.
(Dans le cas du passage d'un CDD à un CDI, s'il y a interruption, l'employeur n'est pas obligé de prendre en compte cette ancienneté - Qu'en est-il pour l'intérim?)

Il semblerait que Monsieur X se fasse rouler dans la farine des deux côtés?

Merci à tous pour vos éclairages, puissent-ils être prompts!

L'indemnité de précarité n'est pas due même si la prise d'effet du CDI signé au terme de la mission est différée dans un délai raisonnable. Tel est le cas lorsque le CDI est signé la veille du terme du contrat de travail temporaire, son début d'exécution devant intervenir deux semaines plus tard
Cass. soc., 8 déc. 2004, n°01-46.877,

Merci fabienne35 bien qu'il s'agisse plus d'un
Assombrissement que d'un éclaircissement. J'imagine que ce qu'on lit partout sur l'interruption
Entrenoes deuw contrat aussi courte soit-elle n'est qu'une douce illusion?