LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Suite à une ordonnance de rejet du TC d'une requête en injonction de payer pour incompétence territoriale (en pleine contradiction avec la jurisprudence des gares principales), pensez-vous qu'une nouvelle requête à l'identique mais devant le TC du siège social principal soit recevable?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée à tous

Bonjour,
Quelle "jurisprudence des gares principales" ?
Quel "siège social principal" ?

A mon avis, pour qu'une gare soit "principale" il faut qu'elle soit dirigée par un cadre ayant une délégation pour représenter l'entreprise. Sinon, il est possible de présenter une nouvelle IP au tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
Bon courage

Bjr,
Quelles "gares" ?
MG76 écrit comme si tout le monde était déjà au courant de son problème.