Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Contestation d'une saisie-appréhension
Contestation d'une saisie-appréhension
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- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Chers tous,
Un créancier a obtenu une ordonnance d'avoir à restituer un bien mobilier suivant requête aux fins de saisie-appréhension sur injonction du JEX.
Le délai d'opposition de 15 jours à l'ordonnance est dépassé.
Quel est selon vous le meilleur moyen de contester la saisie à venir (un commandement aux fins de saisie ayant été produit) ?
Je pensais m'orienter vers un référé rétractation de l'ordonnance devant le JEX. Qu'en pensez vous ?
Merci de vos éclairages
Un créancier a obtenu une ordonnance d'avoir à restituer un bien mobilier suivant requête aux fins de saisie-appréhension sur injonction du JEX.
Le délai d'opposition de 15 jours à l'ordonnance est dépassé.
Quel est selon vous le meilleur moyen de contester la saisie à venir (un commandement aux fins de saisie ayant été produit) ?
Je pensais m'orienter vers un référé rétractation de l'ordonnance devant le JEX. Qu'en pensez vous ?
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