LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je souhaiterai avoir des éclaircissements en matière de droit bancaire.
Voila la situation :

Mon frère a reçu par erreur un virement d'origine inconnue d'un montant supérieur à 3000 euros qui ne lui était pas destiné.

Ma question est la suivante :
Peut on considérer que l'argent figurant sur son compte lui est acquis, sous entendu l'argent dont on dispose sur un compte bancaire est considéré comme notre propriété ?

Est ce que l'établissement bancaire peut retirer cet argent sans le consentement du titulaire du compte ?

Petite précision à ce cas pratique : On ne sait pas si la personne qui a effectué le virement erroné est un particulier ou un banquier.

Je vous remercie d'avance.

Antoine.

Bonjour,

Peut on considérer que l'argent figurant sur son compte lui est acquis, sous entendu l'argent dont on dispose sur un compte bancaire est considéré comme notre propriété ?

Evidemment que non.
On suppose que c'est la banque qui a fait l'erreur, puisque vous ne précisez rien.

Est ce que l'établissement bancaire peut retirer cet argent sans le consentement du titulaire du compte ?

Evidemment que oui.
La banque a fait une erreur (supposons). Elle rectifie son erreur. Point.
C'est non seulement un droit, mais c'est même une obligation.
Il suffit d'y réfléchir cinq minutes.

Petite précision à ce cas pratique : On ne sait pas si la personne qui a effectué le virement erroné est un particulier ou un banquier.

Aucune importance.