LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

je suis confronté à une question d'on je n'ai pas la réponse :


Est'il possible de vendre un label privé et payant à une collectivité local ?

Par exemple imaginons que le label "villes et villages fleuris" soit un label généré par une entreprise privé qui cherche à le vendre à des collectivités, que candidater coûte à la collectivité admet'on 10 000 E et qu'un audit de contrôle coûte 5 000.


Cette opération est'elle légale? étant un label revendiquant une identité et un marqueur territorial propre et unique, est'il régit par le code des marchés publics?

Est'il légal pour une collectivité de faire le choix de souscrire contre finance à un tel label ? si oui sous qu'elle condition?


Avez vous connaissances d'exemple?

Un plafond existe t'il ?


Je vous remercie d'avance

Bonjour,

label "villes et villages fleurit"

Moi, ma première question serait : Que fait-on quand on constate que le label comporte une épouvantable et inadmissible faute de conjugaison ?

on regarde l'heure à la quelle le message a été posté ^^




bon sinon à part des messages humoristiques, il est possible d'avoir des infos sur ce forum ou pas

c'es déplorable , la seul réponse que j'ai eu est une remarque sur l'orthographe..

la bassesse de son auteur ne devait donc avoir d’égale que son ignorance sur le sujet ... déçus, je m'en vais chercher des réponses ailleurs....

Bonjour,

c'es déplorable , la seul réponse que j'ai eu est une remarque sur l'orthographe..

Tout-à-fait déplorable. Je dirais même lamentable.

la bassesse de son auteur ne devait donc avoir d’égale que son ignorance sur le sujet ...

Voilà. C'est même bien pire que ça !

c'es déplorable
déçus,

Je confirme : orthographe à retravailler...
Bon vent, si vous trouvez mieux !