Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Procédure en référé TGI
Procédure en référé TGI
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Etudiant
Bonjour à tous
J'espère que vous saurez m'aider. Je suis actuellement en stage en cabinet et je dois m'occuper d'une assignation en référé devant le TGI.
Je suis nulle en procédure. J'ai besoin de savoir si l'assignation doit être d'abord envoyée au TGI ou d'abord à la partie adverse ?
Merci d'avance !
J'espère que vous saurez m'aider. Je suis actuellement en stage en cabinet et je dois m'occuper d'une assignation en référé devant le TGI.
Je suis nulle en procédure. J'ai besoin de savoir si l'assignation doit être d'abord envoyée au TGI ou d'abord à la partie adverse ?
Merci d'avance !
Re: Procédure en référé TGI
- "Vétéran"
- 3379 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
A la partie adverse puis l'huissier vous renverra un exemplaire que vous déposerez au greffe
A la partie adverse puis l'huissier vous renverra un exemplaire que vous déposerez au greffe
2 messages
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