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Sujet : Enquête sociale et discrimination

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Enquête sociale et discrimination

de yann4969   le Lun 29 Mai 2017 21:06

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  • Profession: Universitaire, Professeur...
Bonjour à tous,
Je suis un papa enseignant de 3 enfants en procédure de divorce qui souhaite la mise en place d'une garde alternée.
Dans une procédure d'urgence où j'ai fait entendre mes enfants , le JAF a ordonné une enquête sociale (demandée par la maman).
Quelques semaines, ce JAF a obtenu une mutation.
L'enquêteur social s'est présenté à mes enfants et à moi même comme les yeux et les oreilles du JAF.
Nous avons échangés 2 séances de plus de 4 heures
Il a conclu qu'une mise en place d'une résidence alternée serait l'intérêt de mes enfants.

J'ai saisi à nouveau le JAF à la suite de l'enquête social. Durée de l'audience 20 minutes.
Ce nouveau JAF qui ne connait pas l'affaire a statué après plusieurs prorogation, soit 3 mois après l'audience, à l'inverse de l'enquête sociale.

Ma première question est la suivante :
L'enquêteur a une vraie vision de la situation : 8 heures d'échanges
Le JAF : 20 minutes de présentation d'une situation par deux avocats
Quel est donc l'intérêt d'ordonner une enquête sociale si le JAF ne tient pas compte de la conclusion de l'enquêteur ?

Dans ses motivations, le JAF a indiqué :
"il apparait que la demande de modification de ces mesures (l'ONC) peut être analysée comme constituée pour partie d'une partie d'une tentative par le père - et époux - d'affirmer sa suprématie"

Ma deuxième question est la suivante :
De quel droit un JAF peut-il écrire des propos discriminatoire entre le père et la mère ? Pourquoi un papa aurait-il moins le droit de voir ses enfants qu'une maman ?
Le père demande la résidence alternée : c'est affirmer sa suprématie
La mère a ma garde presque totale : c'est juste normal

Ma troisième question est la suivante :
Je n'ai pas les moyens financiers de me défendre.
Comment puis-je dénoncer cette discrimination ?

Je vous précise que j'ai été très bien défendu par mon avocat, mais je souhaite avoir d'autres avis sur cette situation que je ne comprends pas.

Merci de vos réponses
Yann

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