Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Validité d'un annexe
Validité d'un annexe
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Bonjour, ce post concerne la validité des annexes dans un contrat commercial.
J'ai signé un contrat, et non les annexes de celui-ci.
Dans ces annexes figurent un contrat type qui contredit certains articles du contrat signé, et certains nouveaux articles.
ma question est la suivante:
Quelle version a une valeur juridiquement?
Merci pour votre aide.
J'ai signé un contrat, et non les annexes de celui-ci.
Dans ces annexes figurent un contrat type qui contredit certains articles du contrat signé, et certains nouveaux articles.
ma question est la suivante:
Quelle version a une valeur juridiquement?
Merci pour votre aide.
Re: Validité d'un annexe
- "Membre actif"
- 165 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour
Si les annexes sont énumérées dans le contrat elles sont valides qu'elles soient signées ou pas. Si deux clauses se contredisent soit les parties d'accordent soit le juge tranchera.
Cordialement
Si les annexes sont énumérées dans le contrat elles sont valides qu'elles soient signées ou pas. Si deux clauses se contredisent soit les parties d'accordent soit le juge tranchera.
Cordialement
Re: Validité d'un annexe
- "Membre"
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Merci Luciole!
3 messages
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