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Sujet : Problemes de droit sur messagerie privée de forum

Echanges sur des points de droit.

Problemes de droit sur messagerie privée de forum

de Gilles_R   le Dim 04 Juin 2006 17:07

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bonjour,

J'aurais voulu savoir svp, quel texte de loi existerait sur ce probleme:

Il apparait sur un forum le nombre de MP(messages privés) qu'envoient les membres sur le forum, mais seuls les administrateurs ou modérateurs peuvent voir cela, ils ne voient pas les messages, mais le nombres de messages privés envoyés par le membre.

Pour moi cela releve quand meme de la vie privée de savoir combien de messages privés à envoyé un membre, est-ce vrai? et dans ce cas, quel texte de loi s'applique à cela, merci de vos réponses ! :wink:

   

de Jus   le Lun 05 Juin 2006 10:04

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C'est très certainement la loi informatique et liberté du 6.01.1978.
A ce sujet, le site de la CNIL est très bien fait (www.cnil.fr)

Jus

   Re: Problemes de droit sur messagerie privée de forum

de Camille   le Lun 05 Juin 2006 10:22

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Bonjour,
Gilles_R a écrit :Il apparait sur un forum le nombre de MP(messages privés) qu'envoient les membres sur le forum, mais seuls les administrateurs ou modérateurs peuvent voir cela, ils ne voient pas les messages, mais le nombres de messages privés envoyés par le membre.

Etes-vous bien sûr qu'il s'agit du nombre de messages privés et non pas publics ?
Le nombre de MP envoyé par un utilisateur ne présente aucun intérêt pour personne puisqu'on ne peut pas les consulter (sauf l'administrateur, je vous le signale en passant, et peut-être même les modérateurs)

Gilles_R a écrit :Pour moi cela releve quand meme de la vie privée de savoir combien de messages privés à envoyé un membre, est-ce vrai?

Ouaiff, je serais presque tenté de dire que non. Je ne vois en quoi cette information, totalement inutile par ailleurs, pourrait vous causer un préjudice dans votre vie privée, d'autant que vous participez sous un pseudo.
Au fait, avez-vous interrogé l'Administrateur, justement ?

Gilles_R a écrit : et dans ce cas, quel texte de loi s'applique à cela

Je ne pense pas qu'il existe un texte spécifique sur le fonctionnement des forums.
Et, selon mon humble avis, la loi informatique et liberté ne vous sera pas d'un grand secours dans ce cas précis.

   

de Gilles_R   le Lun 05 Juin 2006 12:20

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Bonjour,
je vous remercie de vos réponses.

Je sais qu'effectivement, l'administrateur à acces dans sa base de données à tous les messages privés diffusés sur son forum, puisqu'au niveau de la loi, il est responsable de tout ce qui se passe ou s'écrit sur son forum qui serait répréhensible.

Donc en fait, connaitre le nombre de Mp envoyés, dans un forum est légal d'apres ce que vous me dites la, et je vous en remercie.

Gilles_R

   

de Camille   le Lun 05 Juin 2006 13:10

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Bonjour,
Ni oui ni non, mais très dur à définir donc peu de chances d'aboutir par un passage au tribunal (et le jeu en vaut-il la chandelle ?)
Reste que je ne vois toujours pas l'intérêt de publier ce genre d'info qui n'intéresse personne.
Je serais vous, je demanderais gentiment à l'Administrateur à quoi il pense que ça peut servir et s'il n'y aurait pas moyen de supprimer cette info, au moins en ce qui vous concerne.

   

de Gilles_R   le Lun 05 Juin 2006 13:31

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bonjour,

merci de votre réponse, je vais donc voir avec cet administrateur s'il peut supprimer cela à mon sujet.

bonne journée et au plaisir d'un autre conseil, ou texte de loi civil ou pénal.

Ps: je suis tombé sur ce site, en faisant une recherche sur google, et je m'en réjouis, car apparemment toutes sortes de juristes ayant une spécialité sont présents ici .

Gilles_R

   

de Hervé   le Lun 05 Juin 2006 15:35

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Vous avez demandé le numéro d'enregistrement d el'autorisation CNIL pour enregistrer les données personnelles ? Vous pourriez peut être aller y faire un petit tour dans cette autorisation, notamment pour savoir s'il a déclaré conserver ce type de données.
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...

   

de Gilles_R   le Lun 05 Juin 2006 19:14

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bonjour,
oui merci, forum declaré sous license GPU phpbb ,déclaréà la CNIL, de ce coté ils sont dans les clous!

merci quand meme de cette piste.

il faut savoir que tout forum, à une base de données, ou sont apparents tous les mp de chaque membre.

Ce genre de forum est fourni par l'hébergeur, des l'achat de l'hébergement en question pour une base de données php mysql.

Pour simplement l'achat d'un nom de domaine, ce n'est pas fourni.

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