Espace Recouvrement de créances

Définition : Le recouvrement de créances est un ensemble de techniques visant à aider les entreprises à recouvrer des sommes qui lui sont dues par ses clients. Les techniques du recouvrement : Il existe 2 formes principales de recouvrement de créances : ⇒ Le recouvrement amiable ⇒ Le recouvrement judiciaire ou contentieux. 1/ Le recouvrement amiable. Cette technique intervient peu de temps après la constatation d’un impayé. Elle se caractérise par des relances par (...)

Extrait de "La Lettre du recouvrement" de septembre 2005. Si les tentations de nos législateurs à s’inspirer des principes de droit américain sont grandes, le « projet de loi de sauvegarde des entreprises » semble ne pas y déroger en empruntant au Chapter 11 du Bankruptcy Code une de ses mesures phare, à savoir la nouvelle procédure dite « de sauvegarde ». Tout comme son homologue américain, le débiteur français pourra désormais demander à bénéficier d’un traitement judiciaire (...)

POUEY INTERNATIONAL, spécialisé dans la gestion du risque client et du renseignement d’affaires, publie aujourd’hui les résultats d’un sondage consacré à l’état d’esprit des dirigeants des PME/PMI françaises (1) au lendemain du référendum sur la Constitution Européenne. Des dirigeants globalement sereins, à l’exception de ceux des entreprises exportatrices... 88% des dirigeants interrogés n’ont pas modifié leur manière d’envisager (...)

Un article de "La Lettre du Recouvrement N°8". Constat d’échec ou nécessaire adaptation ? La réforme des procédures collectives, grand chantier remis sans cesse en question par les acteurs politiques, compte tenu du lobbying des principaux acteurs directs ou indirects de la procédure (mandataires, banques,créanciers privilégiés, etc..), est analysée par certains comme un constat d’échec (échec issu de l’ouverture de la procédure) et par d’autres, comme une (...)

Les articles de la "Lettre du Recouvrement" Numéro 2 : L’affacturage résulte du terme francisé de factoring, terme plus communément employé dans les années antérieures. L’affacturage, mode de financement du poste client, se substitue dans certains cas à la loi Dailly ou au nantissement de marché. Il présente de multiples avantages pour la gestion de la trésorerie de l’entreprise et la sécurisation du portefeuille clients, mais aussi des inconvénients majeurs, lorsque (...)

Les articles de la "Lettre du Recouvrement" Numéro 2 : Les débiteurs qui ne peuvent ou ne veulent pas payer opposent des objections récurrentes. Il faut savoir refuser ces arguments en faisant œuvre de persuasion, et opposer à ces éléments de fait, des arguments juridiques. Attention : il était impossible de recenser ici toutes les objections qu’un débiteur peut opposer à une demande en paiement. On trouvera détaillés les arguments les plus fréquemment utilisés par les débiteurs. (...)

Les articles de la "Lettre du Recouvrement" Numéro 2 : Interview de Stephan Huber Chef de cabinet du parlementaire Koachim Wuermeling La Directive Européenne sur le crédit à la consommation est actuellement en discussion au Parlement Européen. Stephan Huber, chef de Cabinet du Parlementaire Européen Joachim Wuermeling membre de la Commission, est venu au Congrès de la Fedération Européenne des Associations de Société de Recouvrement de Créances et aux journées formation de (...)

Le renseignement commercial est une discipline qui intéresse tous les protagonistes d’un acte de commerce, qu’ils soient personnes physiques ou morales. Commerçants, acheteurs, credit manager, chef d’entreprise, veilleur, banquier, avocat, étudiant, particulier sont tous concernés par la matière. Il consiste en la prise d’informations, écrites et orales, ciblées, utiles et pertinentes face à une problématique universelle et millénaire : " vendre ou ne pas vendre, (...)

Les agents de recouvrement peuvent de façon habituelle représenter leurs clients dans les procédures introduites par voie de requête. Il n’est certainement pas dans les intentions de la démonstration de remettre en cause le monopole de l’avocat en matière judiciaire , non pas tant pour en avoir été persuadé en droit ou par l’actualité, mais pour en être convaincu en équité et mieux en bon sens . Il d’ailleurs notable que les difficultés de l’impayé telles (...)

LA PREVENTION Personne n’est à l’abri de la défaillance d’un débiteur... La prévention passe par les renseignements suivants : SUR L’IDENTITE DU CLIENT SUR SA SOLVABILITE ET L’ETABLISSEMENT D’UN DOSSIER SOLIDE L’identité du client Vendre pour être payé, cela implique la sélection du client et l’information en amont. A cet égard la France est un véritable paradis. La quantité d’informations légales - c’est à dire publiques - (...)

La relation commerciale entre entreprises est fortement influencée par les habitudes culturelles de chaque pays. Ainsi on ne vend pas de la même façon en Suède ou en Italie, de même qu’on ne se fait pas payer pareil en Norvège ou en Espagne (moyen de paiement et délai de paiement !). Afin de minimiser les distorsions au sein de l’Union Européenne, une directive sur les délais de paiement a été adoptée en Juin 2000 et chaque état membre devra mettre sa législation en conformité (...)

La société de consommation, si souvent décriée, implique la possibilité pour le plus grand nombre d’avoir accès à la propriété mobilière ou immobilière imposant de fait l’idée de crédit au profit des particuliers et par là même le spectre de l’endettement, voire du surendettement. La loi SCRIVENER n° 78-22 du 10 Janvier 1978 relative à la protection du consommateur intégrée dans le Code de la Consommation sous les articles L.311 et suivants depuis du 26 Juillet 1993 a (...)

Le Parlement européen vient d’adopter définitivement la proposition de règlement créant un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. L’intention de ce texte est de faciliter le recouvrement des créances transfrontalières au sein de l’Union Européenne (UE). Ce règlement complétera le système inauguré par le règlement "Bruxelles I" (n° 2001/44/CE) relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions en droit civil et commercial et supprimera les mesures (...)

Les articles de la "Lettre du Recouvrement" Numéro 3 : Par Pierre Gonzva (HEC.84), directeur général du Cabinet d’Ormane, recouvrement de créances. Petite histoire presque vraie tirée de la vie bien réelle des entreprises. Soit une société de maintenance d’installations industrielles, ayant pour clientèle des PME agro-alimentaires. C’est une entreprise provinciale, au capital familial, toujours dirigée par son fondateur. Notre chef d’entreprise a des soucis (...)