Aujourd'hui sur le village... 38805 membres, 2506 articles, 4286 sites sur l'annuaire, 102050 messages sur les forums, 1351 prestataires...

ACTUALITES

Derniers articles sur le village de la justice...

• Condamnation d’arnaqueurs à la « nigériane » via Internet 13/05
• La preuve des heures supplémentaires, par Michèle Bauer, Avocate 13/05
• Se soigner moins cher se révèle payant pour les centres E. Leclerc, par (...) 13/05
• Taxer moins pour entreprendre plus, la fiscalité un soutien pour les PME, (...) 13/05
• Le syndicat de la magistrature hostile à la réduction du nombre de postes (...) 13/05
• Action contre le déménagement du Palais de justice : lors de (...) 13/05
• Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré (...) 7/05
• Dispositif Malraux avec location aux associés, par l’ONB, (...) 7/05
• Pourquoi ne pas élargir le Conseil national du droit ? Par Franck Le (...) 6/05
• Rachida Dati au Congrès des notaires 6/05
• Action contre le déménagement du Palais de justice : audience au Conseil (...) 6/05
• Le premier contrat PPP annulé - retour sur l’urgence invoquée..., par (...) 6/05
• Le devoir de conseil dans les contrats informatiques, par Alexandre (...) 5/05
• Lancement officiel du Conseil national du droit. 2/05
• Justice en danger, la campagne de communication du barreau d’Angers. 2/05
• Abandon de créance : déductibilité et imposition, par Elsa Bonnet, (...) 30/04

>> Toutes les nouveautés ici

Management :

• Dictée numérique professionnelle : Philips enrichit son offre avec de (...) 9/05

• Présentation du code IDEF annoté de l’OHADA, le 28 mai 2008 au Palais (...) 8/05

• Bientôt, les avocats du barreau de Nice recevront une copie des décisions (...) 7/05

>> Tous les articles de Management

A lire absolument en ce moment :

• Enquête "les revenus des professions du droit" 2008 : participez à la 3eme enquête (...)

Dernières discussions sur les forums du village de la justice...

>> Tous les forums ici

Dernières annonces d'emploi pour les professions du droit...

• Stage juriste droit social 07:37

• Stagiaire Conseiller en Recrutement... 07:35

• Stagiaire 06:18

• Stagiare 06:14

• Stage au sein du Service Juridique... 06:12

• Stage Assistant(e) Juridique 18:11 (13/05/2008)

• Avocat(e) spécialisé(e) en... 15:37 (13/05/2008)

• Assistant(e) juridique 14:39 (13/05/2008)

• Stage en droit social 14:38 (13/05/2008)

• Collaborateur(trice) en fusions /... 14:27 (13/05/2008)

>> Toutes les annonces ici

Autres annonces :
• A céder bail professionnel Bayonne - Cause démission. (13/05)
• Bureaux à saisir (13/05)
• Location de bureaux Paris 8eme (9/05)
• Bureau à louer - Paris 7ème (9/05)
• Vends Lamy Droit immobilier 2008 (5/05)
...

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! /

Procédures

DERNIERS ARTICLES

A LA UNE DANS CETTE RUBRIQUE :

Sous rubriques de Procédures :
Espace Recouvrement de créances...

Pages d'articles : 0 | 10

22 avril Liberté publique et droit des étrangers : des précisions sur la notion de « salle d’audience aménagée à proximité d’un lieu de rétention »
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 16 avril 2008 précise ce qu'il faut entendre par salle d'audience aménagée à proximité d'un lieu de rétention. En effet, passé un (...)

4 avril La saisie-attribution de sommes détenues par une succursale étrangère, par Olivier Vibert, Avocat
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 février 2008 portant sur la validité de la saisie-attribution entre les mains de la BNP pour des fonds qui étaient déposés sur des comptes d'une (...)

26 mars La suspension du cours de la prescription lors de l’exécution d’une clause de médiation, par Guillaume Huchet, docteur en droit
La Cour de cassation réunie en Chambre mixte a admis dans un arrêt du 14 février 2003 que « la clause instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge, dont (...)

18 mars Violation manifeste du principe du contradictoire par le Conseil de Prud’hommes, par Patrick Laurent, Avocat
En matière sociale, les décisions d'arrêt de l'exécution provisoire de droit sont très peu nombreuses car la première des 2 conditions de l'article 524 du code de procédure (...)

13 mars Procédure civile : autorité de la chose jugée en matière de contestation d’une vente immobilière, par Olivier Vibert, Avocat
Pour la Cour de cassation (3ème Chambre civile – 13 février 2008 N° de pourvoi 06-22093) la demande de rescision pour lésion d'une vente immobilière devait être sollicitée (...)

5 octobre 2007 L’entreprise en difficulté en France, étude Altares et Deloitte Finance.
Altares et Deloitte Finance ont analysé, au cours du premier semestre 2007, les ouvertures de procédures collectives de la période 1997-2006. 486 000 défaillances ont ainsi été étudiées sur une (...)

5 juin 2007 Une voix dissidente sur l’application de l’article 700, par Jacques VITENBERG, Avocat (Tribune)
La lecture des publications professionnelles dénote l'intérêt croissant de nombreux avocats pour une application généralisée de l'article 700. Selon leur raisonnement, cette mesure (...)

24 novembre 2006 Dirigeants d’entreprises en difficulté : comment retrouver son permis de conduire une société après avoir été condamné à la faillite personnelle ?
Par le cabinet LAMY LEXEL Avocats Associés. Depuis la loi de 1985 sur le redressement judiciaire, la finalité première du législateur est d'assurer le redressement des entreprises qui (...)

4 septembre 2006 Usage des procédures : stratégies judiciaires à risques, par Magalie LE POMMELEC en collaboration avec Maître Jean-Paul RAVALEC
I / LA RECUSATION DE MAGISTRAT, DEMANDE FONDEE OU PROCEDURE DILATOIRE ? 1/Une procédure particulière à respecter ? (1) Nécessité d'un pouvoir spécial à donner à l'Avocat (art. 343 (...)

16 juin 2006 Radiation du rôle et exécution provisoire : première jurisprudence. Analyse, par le Cabinet Lamy Lexel Associés.
Première application jurisprudentielle de l'article 526 du nouveau Code de Procédure Civile : la radiation du rôle de l'affaire peut-elle être soulevée par voie reconventionnelle (...)

Pages d'articles : 0 | 10

TOUTES LES RUBRIQUES

Les rubriques du Blog du Village :

Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.

Vie des professions du droit et réformes de la justice

Droit des affaires et sociétés, droit fiscal

Droit Social

Internet et Droit du travail... Loi de modernisation sociale... Harcèlement... Loyauté dans les relations de travail... Création d’entreprise... Les différents types de congés... Contrats de travail... Plan d’Epargne Entreprise, intéressement, primes...... Droit de la protection sociale... Prud’hommes... Procédures et licenciements... Temps de travail... Représentants du personnel et droit syndical... Articles divers... Discrimination au travail...

Droit de l’environnement

Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Droit public et administratif

Droit pénal

Droit civil

Droit immobilier et urbanisme

Droit de la santé et pharmaceutique

Procédures

Espace Recouvrement de créances...

Europe - International - Droit communautaire

Tribune et points de vue

Publication de travaux, mémoires...

Société et autres thématiques...

NOTES DES ARTICLES

Les articles les mieux notés en ce moment :
1	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2	Pourquoi ne pas élargir le Conseil national du droit ? Par Franck Le Loudec
3	Se soigner moins cher se révèle payant pour les centres E. Leclerc, par Bertrand Baheu-Derras, Elève-avocat
4	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
5	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
6	Inaptitude du salarié – obligations de l’employeur, par Caroline Legal, Avocat
7	Harcèlement moral au travail et requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, par Alina Paragyios, Avocat
8	Licencié ?... Salariés, tous concernés… !
9	La CEDH condamne la France pour ses perquisitions fiscales
10	Le gouvernement à l’assaut des avoués, par Joseph Giocante, étudiant.
11	Avec la première dame de France, les dommages et intérêts s’envolent, par Jean-Frédéric Gaultier & Marie Jourdain, Avocats
12	Vol de carte bancaire : une décision importante, par Yann Gré, Avocat.
13	Procédure disciplinaire : La maladie est sans effet sur le délai de prescription.
14	La communication des candidats pendant la campagne électorale : Tout un art !
15	L’inscription d’une société au TSX et les placements privés au Canada et aux USA, par Alexandre Quenouille

Remarque sur les notes : Chaque lecteur peut à sa guise noter les articles, sur une échelle de 1 à 5 (5 est la meilleur note). Ces notes ne sont que des appréciations personnelles, mais la convergence des votes donnent une simple idée de l'avis des lecteurs.
Il ne peut y avoir qu'un vote par "ordinateur" (plusieurs votes issus du même poste se remplaceront mutuellement, seul le dernier est conservé).

Vous aussi écrivez ici :

Soyez lu sur le village (350.000 visiteurs/mois) et visible sur Google en une heure !

Cliquez ici pour publier votre article