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[1] CE, 19 déc. 2007, Syndical Intercommunal d’Alimentation en Eau potable du Confolentais (SIAEC), n°291487
[2] CE, 1er juin 2011, Société Koné, n°346405
[3] CE, 19 janv. 2011, Grand Port Maritime du Havre, n°343435 ; CE, 11 déc. 2013, Société antillaise de sécurité, n°372214 ; Circ. 14 févr. 2012, NOR : EFIM1201512C, Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, art. 17.2.12 ; CAA Nancy, 4e ch., 18 nov. 2013, n°12NC01181
[4] Article 10 du Code des marchés publics
[5] CE, 8 juin 1994, n°141026 ; Rép. Min. n°00667 : JO Sénat Q, 6 déc. 2012, p.2826
[6] Article 10.2.2 de la circulaire du 14 févr. 2012 précitée
[7] CE, 2 août 2011, Société Clean Garden, n°347526 ; Rép. min. n°18835 : JOAN Q. 2 avr.2013, p. 3581 ; TA Fort-de-France, ord. réf. 21 févr. 2011, n°1100060
[8] TA Lyon, 26 oct. 2011, n°1106110
[9] CE, 7 mars 2005, n°270778 ; CAA Versailles, 4e ch., 16 oct. 2007, n°06VE00855
[10] Article L551-18, al. 3, du Code de justice administrative
[11] Article L551-14 du Code de justice administrative
[12] CE, 17 oct. 2007, Société Physical Networks Software, n°300419
[13] CE, 16 juil. 2007, Société Travaux Tropic Signalisation, n°291545
[14] CE, 11 déc. 2013, précité
[15] CE, 19 janv. 2011, précité
[16] CAA Marseille, 19 déc. 2011, n° 09MA02011 ; TA Limoges, ord., 26 janv. 2012, n° 1102083 ; CAA Bordeaux, 7 juin 2011, n°09BX02775 ; CAA Nancy, 18 nov. 2013, n°12NC01181 ; CAA Versailles, 15 juil. 2011, n°10VE01838
[17] Rép. min. n° 66546 : JOAN Q, 21 mars 2006, p. 3133
[18] TA Strasbourg, ord. réf., 26 juil. 2010, n°1003254
[19] TA Paris, ord. réf., 30 juil. 2010, n°1012380