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[1] Par exemple Cour d’appel de Lyon, 9 juill. 2019, 17/02962 ; Limoges, 12 déc. 2019, 18/01156.
[2] Notamment Cass. Chambre civ. 1, 29 mars 2017, ° 15-27.231 ; 3 mai 2018, n° 17-13.593 ; 16 mai 2018, n° 17-11.337 ; 20 févr. 2019, 17-31.067 ; 24 oct. 2019, 18-12.255, 18-18.047 et 18-12.255.
[3] Trib. Jud. Paris, 13e ch. corr., 26 févr. 2020, n° 12290076010.
[4] Cour d’appel de Paris, 25 sept. 2020, 20/05538.
[5] Par le Tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne, 2 août 2019 et par le TGI de Paris, 1er oct. 2019, 18/04018, 15/06281, 16/16/16251, 16/16245, 18/07306, 16/16253 et 17/07689.
[6] CJUE, 1ère ch., 10 juin 2021, C-609/19 et C-776/19 à C-782/19.
[7] Civ. 1, 30 mars 2022 n° 19-12.947, 966, 19-12.947, 19-17.996, 19-18.997, 19-18.998, 19-20.574, 19-20.717, 19-22.074 et civ. 1, 20 avril 2022, n° 19-11.599, 19-11.600, 20-16.940, 20-16.941, 20-16.942 ; 28 sept. 2022, 21-11.221.
[8] Confirmant sur ce point Civ. 1, 13 mars 2019, n° 17-23.169.
[9] Juge de l’exécution de Bordeaux, 7 juill. 2022, 18-00102 ; Cour d’appel, 6 déc. 2022, 22-04153.
[10] Juridiction de proximité Lagny-sur-Marne, 5 sept. 2022, 11-21-001324.
[11] Juge de l’exécution de Cahors, 18 nov. 2022, 19/00001.
[12] Cour d’appel de Grenoble, 13 déc. 2022, 19/01390.
[13] Cour d’appel de Dijon, 15 déc. 2022, 22-00541 : le chef de jugement portant sur le caractère abusif des clauses n’a pas été soulevé en appel. Néanmoins, les juges ont retenu que les emprunteurs ont subi un préjudice s’analysant en une « perte de chance de ne pas contracter le prêt ou de le contracter dans d’autres conditions s’ils avaient eu pleinement connaissance des risques encourus ».
[14] Juge de l’exécution de Rodez, 20 janv. 2023, 18/00029.
[15] Clauses n° 1 à 5 intitulées « description de votre crédit », « financement de votre crédit » « ouverture d’un compte interne en euros et compte interne en francs suisses pour gérer votre crédit », « opérations de change », « remboursement du crédit ».
[16] Clauses n° 6 à 8 intitulées « charges de votre crédit », « options pour un changement de monnaie de compte » (« option pour un taux fixe en euro » et « option pour un taux révisable en euro »).
[17] Cour d’appel de Paris, 22 mars 2023, n° 18/18698 ; 19 avr. 2023, 19/19454.
[18] Art. L313-64 du Code de la consommation (anc. Art. L312-3-1 C. conso).
[19] Cour d’appel de Dijon, 16 mars 2021 n° 16/00500 ; Cour d’appel de Bordeaux, 30 mai 2023, n° 19/01823.