Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Contruction bâtiment - besoin de conseils
de
doudinette44
le Lun 26 Mai 2008 9:40
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Profession: Juriste
Bonjour
je vous explique le contexte : dans le cadre d'un plan de rénovation de site industriel, un bâtiment administratif doit être construit. Malgré mes demandes successives pour avoir une vision sur ce projet (compte tenu des implications juridiques et assurances), je n'ai eu le cahier des charges (remanié) qu'en fin de semaine dernière pour revue "urgente"...
N'ayant aucune forme de qualification en droit immobilier et droit de la construction, ma revue du cahier des charges ne sera sans doute pas exhaustive. Je n'ai pas l'autorisation budgétaire de faire revoir par un conseil externe (
). En conséquence, j'ai prévenu que ma revue serait faite sous toutes réserves.
Avez vous des conseils pour optimiser mon travail sur ce sujet?
Merci de votre aide
Cordialement
doudinette
"La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme"
de
Hervé
le Lun 26 Mai 2008 10:14
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Profession: Juriste
A mon avis, il faut voir les points clés absolument essentiels dans le projet par rapport aux contraintes juridiques et assurances (type dépollution, autorisations administratives obtenues ou à obtenir, responsabilité des intervenants, ventilation des paiements si prévu dans le CDC). Sous toutes réserves, n'étant pas non plus un spécialiste du droit immobilier, mais ce sont des pistes qui me viennent comme ça pour avoir travaillé sur des contrats de rénovation d'immeubles...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
jmp
le Lun 26 Mai 2008 14:57
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Profession: Métiers des RH
L'idéal serait quand même d'avoir l'avis d'un architecte plus compétent techniquement et juridiquement dans ce domaine. Mais si vous n'avez pas de budget...
jmp
de
doudinette44
le Lun 26 Mai 2008 15:40
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Merci pour vos réponses.
Je vais voir comment je travaille cela. Sans l'aval d'un conseil extérieur spécialisé en la matière, je crois qu'il restera des risques inhérents à ce type de projets... mais bon, puisque je n'ai pas le budget.....
je vais m'efforcer d'être exhaustive compte tenu de ma "non culture" sur la construction et on verra...
A bientôt
doudinette
"La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme"
de
juriste44
le Lun 26 Mai 2008 18:13
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Profession: Juriste
pense aussi à vérifier les AOT (autorisation d'occupation temporaire du domaine public) et les éventuels empiètement sur le DP (j'ajoute cette précision aux éléments communiqués par Hervé parce que j'y ai été confronté: implantation en partie sur le DP sans que personne ne remarque rien, ou ne veuille le remarquer).
bien entendu vérification des titres de propriété (enfin ça tu sais)
il faut aussi que tu obtiennes copie des certificat d'assurance décennale des entrepreneurs qui vont réaliser les travaux (pour être couverte y compris en cas de dissolution desdites structures).
vérifier la conformité avec le PLU (on peut parfois avoir quelques surprises)
vérifier les conditions de sécurité incendie (obligation de disposer d'une cuve sur site en fonction de l'activité développée et de la taille du bâtiment et de son implantation vis à vis du DP (en contactant le SDIS tu auras toutes les infos).
respect des distances vis à vis de la limite de propriété....
c'est tout ce qui me vient pour le moment peut être que j'aurai pensé à autre chose d'ici à jeudi.
quoiqu'il en soit si tu as à notaire, il peut aussi te donner des pistes sans te facturer de consultation (forfait ou durée des relations)
bon courage
de
aiki
le Lun 26 Mai 2008 18:20
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Profession: Autre métier du droit
Il me semble que vous devriez rédiger une note à votre employeur, lui précisant que votre examen de ce projet ne saurait être réalisé de manière tout à fait rigoureuse en si peu de temps et, en conséquence, être juridiquement exempt de risque
Parlez lui notamment des conséquences financières découlant des risques juridiques
S'il persiste, vous serez couvert et il devra ssumer son choix
de
jmp
le Lun 26 Mai 2008 20:11
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Profession: Métiers des RH
Pour compléter les avis de juriste44 et aiki, il vous faut aussi copie du permis de construire, forcément. Vous avez vraiment intérêt à vous protéger si vous ne vous sentez pas capable techniquement de donner un avis...Demandez une rallonge pour prendre conseil auprès d'un spécialiste architecte !
jmp
de
plyx
le Mar 27 Mai 2008 9:13
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Profession: Juriste
Bonjour doudinette,
pour ce qui est du cahier des charges; en si peu de temps il serait bon d'axer ton analyse sur les points essentiels tels que =
- la limitation et montant de responsabilité (attention aux fameux dommages immatériels qui doivent être nécessairement limités sinon c'est la porte ouverte à toutes les demandes abracadabrantes de perte d'exploit° et Cie)
- le taux des pénalités
- le montage contractuel de ce type de construction (marché publics simple, PPP, bail emphytéotique...)
- les causes de résiliation et les montant d'indemnité pour convenance
- l'organisation de la relation (attention aux lourdeurs administratives de ce type de contrta, écrit en 15000 exemplaires sur papier à différentes entête et à couleurs multiples = lme casse tête financièrement impactant!!!!)
- les garanties financières notamment.
- le paiement et les délais afférents de facturation
Pour ce type d'analyse, j'ai pour habitude d'utiliser un tableau compartif ou je note les propositiosn du projet et mes souhaits selon ma politique de risques internes et juridiques.
Pour le reste, le contexte devrait être visé en préambule; a défaut, il te faudra nécessairement connaître les élements cités ci dessus par les autres contributeurs.
Les risques inhérents aux sites industriels sont largement quantifiables:
- pollutions en tout genre (sinon demande une garantie spécifique au propréitaire du site) Q°= y-a-til transfert de propriété du terrain au constructeur pendant la construction?
- les droits de propriétés ou d'utilisation de l'occupation du site (typique des terrains sur les zones portuaires par ex.)
- le montage juridique de l'opération (cadre contractuel du projet, GME ou sous-traitance....)
Bon, ben je te souhaite bon courage et j'espère à jeudi. si besoin n'hésite à utilisert mon MP (même si je suis en déplacement jusqu'à jeudi, je regarderai mes MP).
A+
de
doudinette44
le Mer 28 Mai 2008 11:00
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Profession: Juriste
Merci à tous pour vos contributions.
Plyx, j'ai tenté de t'envoyer un MP sans succès... je te parlerai de tout ça demain soir (enfin si mon planning n'est pas bousculé mais j'ai bon espoir).
J'ai fait un petit mémo (assez saignant mais factuel) dans la mesure où je n'ai strictement aucune bille pour pouvoir travailler.... autre que l'aide précieuse que vous m'avez apportée.
très bonne journée
doudinette
"La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme"
de
z
le Mar 03 Juin 2008 10:04
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Profession: Notaire et métiers en études
Je t'envoie un MP à ce sujet.
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