Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Laure74 a écrit :Nemo,
Mon sentiment (je ne trouve pas d'élément juridique sur lequel me baser, et si quelqu'un d'ailleurs pouvait mettre en ligne la circulaire n°91-16 du 5 septembre 1991 relative à l'assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, ça serait bien cool) donc est que le salarié menacé de licenciement est tout de même privé d'une chance d'avoir un meilleur soutien lors de l'entretien préalable, puisqu'un représentant des salariés, titulaire d'un mandat d'élu du personnel, est un salarié protégé.
A mon sens, il est plus à même de défendre un salarié, de "se mouiller", qu'un simple collègue de l'entreprise qui risquera des pressions ultérieures.
Pour cette raison, l'absence d'élections de représentants du personnel par l'employeur alors qu'il en a l'obligation, au-delà de la constitution du délit d'entrave, cause nécessairement, je pense, un préjudice au salarié qui risque un licenciement.
Si je ne suis pas claire, n'hésite pas à me le dire.
Cordialement
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