La psychiatrie effraie. Spécialité médicale, elle se caractérise par son impact sur la liberté individuelle et sur les droits fondamentaux. Souvent vilipendée, la psychiatrie n’est plus un pouvoir sans contre-pouvoir. Un véritable droit de la psychiatrie, visant à protéger le patient, dans un intérêt thérapeutique, se forge. L’ampleur, la diversité des pathologies mentales, l’augmentation des maladies neuro dégénératives exigent un nouveau statut du patient avec une éthique différente. Le patient n’est pas un détenu démuni de droits mais un citoyen dans un processus de soins. Ainsi, il me paraît intéressant de rappeler le cadre juridique des pratiques de contention et d’isolement.
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- Droit de la psychiatrie : la contention et l’isolement du patient
Discussion en cours :
Le rapport d’information (qui vient d’être déposé) des parlementaires, Denys Robiliard, et Denis Jacquat, en conclusion des travaux de la mission d’évaluation de la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, sera publié.
A signaler le colloque à la faculté de droit de Nantes les 19 et 20 juin 2017, "Se soigner sous la contrainte".