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Droit de la psychiatrie : la contention et l’isolement du patient.

Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.

Les recommandations en urgence du 8 février 2016 publiées au J.O de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, ont-elles sonné le glas de l’hétérogénéité des pratiques hospitalières en matière de contention et d’isolement des patients ? Pourquoi et comment procède-t-on à la contention et à l’isolement dans les services de psychiatrie générale mais aussi dans les services d’urgence ?
Comment est appliqué l’article L.3222-5-1 du CSP par les juges ?
Comment améliorer les droits fondamentaux des patients ?

La psychiatrie effraie. Spécialité médicale, elle se caractérise par son impact sur la liberté individuelle et sur les droits fondamentaux. Souvent vilipendée, la psychiatrie n’est plus un pouvoir sans contre-pouvoir. Un véritable droit de la psychiatrie, visant à protéger le patient, dans un intérêt thérapeutique, se forge. L’ampleur, la diversité des pathologies mentales, l’augmentation des maladies neuro dégénératives exigent un nouveau statut du patient avec une éthique différente. Le patient n’est pas un détenu démuni de droits mais un citoyen dans un processus de soins. Ainsi, il me paraît intéressant de rappeler le cadre juridique des pratiques de contention et d’isolement.

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Droit de la psychiatrie : la contention et l’isolement du patient

Vincent Ricouleau
Professeur de droit -Vietnam -
Titulaire du CAPA - Expert en formation pour Avocats Sans Frontières -
Titulaire du DU de Psychiatrie (Paris 5), du DU de Traumatismes Crâniens des enfants et des adolescents (Paris 6), du DU d\\\’évaluation des traumatisés crâniens, (Versailles) et du DU de prise en charge des urgences médico-chirurgicales (Paris 5)

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  • Le 17 février 2017 à 01:54 , par vincent ricouleau
    Précisions complémentaires

    Le rapport d’information (qui vient d’être déposé) des parlementaires, Denys Robiliard, et Denis Jacquat, en conclusion des travaux de la mission d’évaluation de la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, sera publié.

    A signaler le colloque à la faculté de droit de Nantes les 19 et 20 juin 2017, "Se soigner sous la contrainte".