Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
Arnaque au photovoltaïque : BNP Paribas Personal Finance condamnée faute d’avoir vérifié la validité du bon de commande. Par Grégory Rouland, Avocat.
Aux termes d'un arrêt fulgurant du 26 septembre 2018 [1], la Cour de cassation prend une position claire en matière de crédit affecté : la banque doit vérifier la validité du bon de commande avant de débloquer le crédit.28 septembre 2018 lire la suite
Arnaque au photovoltaïque : la faute de la banque Solféa définitivement reconnue. Par Grégory Rouland, Avocat.
Par un arrêt du 12 septembre 2018 (n°17-11.257), la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence en matière de crédits accordés pour la vente d'installation photovoltaïque, notamment à l'encontre de banque Solféa.27 septembre 2018 lire la suite
TEG erroné de plus d’une décimale : une opportunité de réforme pour la Cour de cassation. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
Depuis 2014 la Cour de cassation ne sanctionne l'erreur de TEG que s'il est erroné de plus d'un dixième de point. Un récent arrêt de la Cour d'appel de Douais du 12 juillet 2018 (n° 17-04748) juge que le TEG n'a pas à être erroné de plus d'une décimale pour entraîner la substitution du taux d'intérêt contractuel par le taux d'intérêt légal : Le pourvoi de la banque paraît incontournable. La Cour de cassation pourrait ainsi renforcer la cohérence (...)31 juillet 2018 lire la suite
TEG, la jurisprudence de Cassation au 1er semestre 2018. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
La Cour de Cassation n'apporte pas de changement majeur à sa jurisprudence. Elle rappelle par sa Chambre commerciale une précision fondamentale : le taux effectif global (TEG) est distinct du taux d'intérêt contractuel.27 juillet 2018 lire la suite
Sur les décisions qui ont marqué la première moitié de l’année 2018 en matière d’année lombarde. Par Virginie Audinot, Avocat.
On le sait, l'année 2017 a été très favorable aux emprunteurs, tendant à leur protection à l'égard du recours par les Banques à la pratique dite de l'année lombarde. Qu'en est-il alors en 2018 ?26 juillet 2018 lire la suite
Année lombarde, panorama des cours d’appel au 1er semestre 2018. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
La tendance générale est à la nécessaire démonstration mathématique du préjudice subi par l'emprunteur. La Cour d'appel de Bordeaux semble amalgamer l'année lombarde au TEG. Les Cours d'appel de Colmar et Lyon se singularisent par une jurisprudence favorable aux banques et juridiquement critiquable en matière d'intérêts intercalaires. Les Cours d'appel de Reims et Riom privilégient le droit sur le chiffre. La motivation de Riom, exemplaire, est ici (...)24 juillet 2018 lire la suite
Les clauses de "ratchet" dans les opérations de capital-risque. Par Sarah Acharhabi, Etudiante.
Selon Jim Breyer, célèbre capital-risqueur, 90% des licornes actuelles vont voir leur valorisation revue à la baisse ou bien disparaître. Seules 10% de ces start-up valorisées à plus d’un milliard de dollars devraient survivre. De façon non-équivoque, le capital-risqueur pointe du doigt l’outil de la décimation : les clauses de ratchet.3 juillet 2018 lire la suite
Saisie immobilière, décompte de créance et prescription. Par Laurent Latapie, Avocat.
Dans le cadre d’une saisie immobilière, le débiteur peut-il contester le décompte de créance annexé au commandement de payer, peut-il solliciter d’autres documents bancaires, et surtout, peut-il se baser sur ce décompte de créance pour contester le TEG et en s’en servant aussi comme point de départ du délai de prescription à 5 ans, lorsque l’obtention du prêt en litige remonte à bien avant (...)3 juillet 2018 lire la suite
Focus sur le crédit-bail. Par Nicolas Gurnot, Expert-comptable.
Vous êtes à la recherche d’un financement ? Vous souhaitez découvrir le crédit-bail et sa comptabilisation ? Vous souhaité comprendre les grands principes de fonctionnement du crédit-bail ? L'article suivant fait le point sur le crédit-bail.3 juillet 2018 lire la suite
Et si la France devenait l’Eldorado des ICO ? Par Arnaud Touati et Louis Soris, Avocats.
Le phénomène commence à s’installer progressivement dans les esprits et ce qui apparaissait encore inimaginable il y a quelques mois est en passe de se réaliser : les Initial Coins Offering (ci-après ICOs) ont la cote et concurrencent de plus en plus les VC classiques à tel point que d’importantes firmes du CAC 40 travailleraient actuellement sur des levées de fonds de type ICO. Les ICOs demeurent pourtant toujours un OVNI juridique sur lequel (...)31 mai 2018 lire la suite
Audience d’orientation, entre expertise actuarielle et mise à prix. Par Laurent Latapie, Avocat.
Le juge de l’orientation peut-il ordonner une expertise actuarielle pour vérifier le TEG, tout comme le taux d’endettement du débiteur saisi ? Le débiteur peut-il forcer une vente amiable ou bien encore contester la mise à prix du bien fixée par le créancier saisissant ?25 mai 2018 lire la suite
Fonds de titrisation et saisie immobilière. Par Laurent Latapie, Avocat.
La contestation de la créance d’un fonds de titrisation en droit de la saisie immobilière, entre exception de nullité, créance clairement individualisée et identifiable et procédure en inscription de faux, autant d’obstacles pour le débiteur saisi qui entend se défendre devant le juge de l’orientation.22 mai 2018 lire la suite
Les crédits « Helvet Immo », support d’une indexation contestable. Par Edouard Montesinos Petit.
Le 15 janvier 2015, la Banque Nationale Suisse (BNS) annonce l’abandon du taux plancher [2] entraînant, dans un laps de temps très court, une forte hausse de la devise helvétique. Ainsi, cette politique monétaire a eu pour conséquence de créer une parité de valeurs entre la monnaie suisse et la monnaie française (1CHF =1€). Au-delà de l’impact économique qu’a pu avoir cette décision sur le pouvoir d’achat des ménages, cet évènement a profondément (...)15 mai 2018 lire la suite
Marché des changes : explications. Par Nicolas Gurnot, Expert-comptable.
Vous souhaitez comprendre qui sont les acteurs du marché des changes ? Vous êtes exposé à des risques de change et souhaitez mieux comprendre comment est déterminé le taux de change entre deux devises ? Vous vous demandez quels types d’opérations sont réalisées sur le marché des changes ? L’objectif de ce guide est de présenter le marché des changes ou le marché Forex (foreign exchange (...)4 mai 2018 lire la suite
Dangerosité et absence de raccordement d’un kit photovoltaïque : Solfea doit rembourser les emprunteurs. Par Grégory Rouland, Avocat.
Le 23 avril 2018, la Cour d'appel de Toulouse a condamné la SA Banque Solfea à rembourser des victimes d'un achat d'un kit photovoltaïque à crédit, faute de raccordement de ce dernier et pour extrême dangerosité.2 mai 2018 lire la suite
TEG, année lombarde, la SCI « professionnelle » réduit injustement la protection des particuliers emprunteurs. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
Les particuliers qui souscrivent un prêt immobilier via une SCI peuvent perdre le statut protecteur de non-professionnel. Une jurisprudence discrète de la 1ère Chambre civile abandonne le critère légal de la destination professionnelle du crédit au profit de celui du « comportement professionnel » de l'emprunteur. Le TEG erroné et le calcul sur année lombarde s'en trouvent automatiquement prescrits 5 ans après la souscription du (...)9 avril 2018 lire la suite
L’affacturage (ou "factoring"). Par Nicolas Gurnot, Expert-comptable.
Problème de trésorerie, client en retard dans leur paiement : quelles solutions ? L’affacturage (ou "factoring"), comment faire ? Combien ça coûte ? Vous allez comprendre ce qu’est l’affacturage (ou factoring) et quelles sont les étapes permettant de le mettre en place.20 mars 2018 lire la suite
La responsabilité de la banque et la garantie OSEO-BPI. Par Benjamin BLANC, Avocat à la Cour.
OSEO, devenue Bpifrance, propose aux PME de nombreuses solutions afin de les accompagner tant au moment de leur création qu'à l'occasion de leur développement. Bpifrance intervient à cette occasion notamment en garantissant les prêts effectués aux entreprises par les banques françaises. Cette banque a donc pour vocation de rassurer les établissements financiers en apportant sa garantie. Malheureusement, les banques entretiennent un certain flou (...)20 mars 2018 lire la suite
Erreur de TEG ou de TAEG des crédits aux particuliers, comment éviter les déconvenues. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
Beaucoup de particuliers se sont lancés dans un contentieux du TEG TAEG la fleur au fusil pour voir leurs demandes financières réduites à peau de chagrin. La sanction du TEG TAEG erroné des prêts aux particuliers est un régime dont la géométrie varie selon le fondement juridique de la demande en justice. Le double plafonnement en 2016 de la sanction de l'erreur de TEG TAEG des prêts immobiliers aux particuliers à 30 % des intérêts dans la limite de 30 (...)15 mars 2018 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.