Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
Le désordre s’accroît dans l’octroi du crédit immobilier aux consommateurs (1/2) : l’enchevêtrement des normes. Par Laurent Denis, Juriste.
L’hyperlégifération enchante les angoissés du vide juridique. Elle est active en crédit immobilier aux Consommateurs. Depuis le 20 décembre 2019, le Haut Conseil de Stabilité Financière (ou « HCSF ») impose des « normes » d’octroi de crédit immobilier aux Consommateurs visant à « prévenir une dynamique excessive de l’endettement des ménages (sic) » [1]. Depuis le 1er janvier 2022, le HCSF présente ces « normes » limitant l’octroi de crédit immobilier comme (...)22 février 2022 lire la suite
La discrimination à l’IBAN européen. Par Lilas Sansa Umba, Juriste.
L’émergence des banques de nouvelle génération ou néobanques a permis à certains consommateurs français de bénéficier de comptes bancaires domiciliés dans un autre pays d'Europe. Accessibles sans conditions de revenus, les bénéficiaires de ces comptes sont souvent des personnes en situation d’interdiction bancaire, des entrepreneurs sans revenus fixes ou des jeunes. Ces clients de néobanques européennes se voient parfois refuser des opérations bancaires (...)10 février 2022 lire la suite
Nullité d’une caution pour dol en raison d’un défaut d’information. Par Florian Desbos et Laurie Lherbier, Avocats.
Le Tribunal Judiciaire de Lyon (TJ Lyon, 4 janvier 2022, n°19/01109), comme avant lui la Cour d’appel de Rouen (CA Rouen, ch. civ. et com., 17 décembre 2020, n°19/00230) a jugé que le défaut d’information peut constituer une réticence dolosive de nature à entraîner la nullité de l’acte de cautionnement.10 février 2022 lire la suite
Comment fonctionne une arnaque à l’investissement sur internet ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Afin de se prémunir de ces fraudes qui ne font qu’augmenter, il est important de comprendre comment ces dernières s’organisent, pour les reconnaître et donc s’en protéger. Zoom sur l’une d’entre elles, étape par étape…9 février 2022 lire la suite
Vente à découvert : la justice américaine se penche sur des soupçons de pratiques frauduleuses. Par Christian Renaud.
Casino, GameStop, AMC, BlackBerry, Nokia… Ces entreprises ont toutes été victimes de vente à découvert, une opération boursière qui consiste à parier à la baisse sur la cotation boursière d’une entreprise.7 février 2022 lire la suite
Les plateformes d’échanges décentralisées (dex) : la nécessité d’une forte régulation ? Par Aurélien Kawka, Etudiant.
De la même manière que les ICOs (Initial Coin Offerings) en 2017, la finance décentralisée (DeFi) est le secteur qui aura le plus évolué au cours de l’année 2021. Par conséquent, dans la même optique que la régulation des ICOs par la loi Pacte du 22 mai 2019, il apparait opportun d’envisager de manière prospective, les possibilités dont le régulateur pourra se saisir pour encadrer cet (...)25 janvier 2022 lire la suite
La différenciation entre garantie autonome et cautionnement. Par Mikaël Le Bot, Avocat.
En dépit d’un encadrement de ces deux sûretés par le code civil, le contentieux lié à la mise en œuvre de garanties internationales a donné lieu à une jurisprudence abondante. Celle-ci donne l’occasion de revenir sur les critères qui permettent de distinguer ces deux notions.13 janvier 2022 lire la suite
Rappel sur la portée du devoir de mise en garde de la caution non avertie. Par Benjamin Blanc, Avocat.
L’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 modernise le cautionnement et consacre la jurisprudence. Pour une plus grande facilité de compréhension, les dispositions éparses qui s’attachaient à régir le cautionnement sont rapatriées dans le Code Civil aux articles 2288 à 2320. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier (...)12 janvier 2022 lire la suite
Clôture de votre compte bancaire : les 4 réflexes à avoir. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
A l'heure où l'e-commerce et le dropshipping explosent, plusieurs professionnels voient leur compte bancaire clôturé par leur banque, bloquant de fait leur activité. Le point sur les réflexes juridiques à adopter afin de se prémunir si la situation se présente.10 janvier 2022 lire la suite
Neo-banques : une réelle évolution pour les indépendants ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Tout juste implantée en France depuis 2018, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la fintech (technologie financière) Shine avait pour ambition de délivrer des solutions bancaires facilitées à des jeunes entreprises et indépendants.5 janvier 2022 lire la suite
La faute de l’organisme caution et la perte de chance pour les emprunteurs de contester leur engagement de prêt. Par Laurent Latapie, Avocat.
Un organisme de cautionnement, qui n’avertit pas les emprunteurs de la sollicitation du prêteur, alors que ces deniers disposaient d’un moyen de nullité leur permettant d’invalider totalement ou partiellement leur obligation principale de remboursement, peut-il être totalement déchu de son droit à remboursement à hauteur des sommes que les emprunteurs n’auraient pas eu à s’acquitter (...)28 décembre 2021 lire la suite
Règlement MiCA : les prémices d’un nouveau paradigme financier européen. Par Sarah Compani, Avocate.
Les négociations relatives au règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, connu sous le nom « MiCA » (l'acronyme anglais), sont l’occasion de dresser le portrait de ces nouveaux actifs et de leur impact au sein de l’Union européenne. Enjeux de souveraineté, d’attractivité et de compétitivité : est-ce le début d’une nouvelle ère pour la zone euro (...)9 décembre 2021 lire la suite
L’obligation d’information due à la caution relative aux défaillances du débiteur principal. Par Natal Yitcko, Avocat.
La réforme du droit des sûretés opérée par l'ordonnance n°2021-1192 du 15-9-2021 consacre l'obligation d'information due à la caution relative aux défaillances du débiteur principal au sein du nouveau Code civil.7 décembre 2021 lire la suite
Comment préparer une demande d’agrément de plateforme européenne de crowdfunding ? Par Nicodème Kanhonou, Avocat.
Le règlement européen 2020/1503 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif entre en application le 10 novembre 2021. Il crée un statut européen unique de prestataire de services de financement participatif soumis à l'agrément de l'Autorité des marchés financiers. Or, comment se préparer au processus complexe de la demande d'agrément (...)5 novembre 2021 lire la suite
Plateformes de crowdfunding : êtes-vous prêt pour le nouveau cadre européen ? Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.
Le financement participatif ou crowdfunding permet de collecter des fonds auprès des internautes afin de financer un projet spécifique. Ce nouveau phénomène de société a pu se développer notamment grâce à l’essor d’internet et des réseaux sociaux.25 octobre 2021 lire la suite
Le devoir de vigilance et la responsabilité du banquier. Par Salif Ouattara, Avocat.
Cet article vise à apporter des précisions sur le devoir de vigilance du banquier afin d'éviter à son client toute forme de fraude dont il pourrait faire l'objet. Article actualisé par son auteur en février 2025.22 octobre 2021 lire la suite
Organisme caution et déchéance du terme, qui paye ? Par Laurent Latapie, Avocat.
En cas de prêt immobilier octroyé par une banque à un emprunteur, en présence d’un organisme caution, quels sont les moyens de contestation lorsque déchéance du terme faisant l’organisme caution poursuit l’emprunteur malheureux ? En cas de nullité de la déchéance du terme, comment remettre toutes les parties en état ?20 octobre 2021 lire la suite
Covid et vaccin : pas de conséquence en crédit immobilier ni en assurance-emprunteur. Par Laurent Denis, Juriste.
Le surgissement d’une épidémie virale aurait renchéri le coût de l’assurance d’un crédit : faux. La vaccination constituerait un motif d’exclusion du bénéfice des garanties de l’assurance d’un crédit : faux. Un emprunteur affecté par une épidémie pourrait devoir l’intégralité des sommes d’un crédit au prêteur, à défaut, voir son habitation saisie : faux.11 octobre 2021 lire la suite
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