Droit bancaire et boursier
Le rôle central de l’Etat dans la couverture en assurance du patrimoine historique. Par Nicolas Breton, Juriste.
L’Etat est l’acteur central de la vie politique, économique et juridique depuis la Révolution jacobine de 1792. Quel est l’impact de ce jacobinisme dans la préservation de notre patrimoine historique ? C’est ce que nous allons voir. La fin de l’Etat assureur est le préquel de la financiarisation du patrimoine historique ainsi que décrit dans l’ouvrage, le financement du patrimoine historique par l’assurance vie. L’Etat participe à la protection et à (...)21 décembre 2020 lire la suite
Installation photovoltaïque en panne : qui rembourse le crédit ? Par Grégory Rouland, Avocat.
Le Tribunal judiciaire de Dole (03 déc. 2020, RG n°11-20-150) a rappelé que l’acquéreur d’une installation photovoltaïque ne fonctionnant pas, n’a pas à rembourser le crédit lié à son achat, si la banque a payé le vendeur sans s’assurer que celui-ci a achevé ses devoirs. I. Résumé des faits. Le 12 mai 2016, la société Green Planet démarche un couple à son domicile et lui propose d’acquérir, au moyen d’un crédit contracté auprès de la SA Cofidis, une (...)11 décembre 2020 lire la suite
Les conditions de la rémunération du Courtier-IOBSP en crédit immobilier. Par Laurent Denis, Juriste.
« L’orateur recourut A ces figures violentes Qui savent exciter les âmes les plus lentes » (« Le pouvoir des fables », Jean de La Fontaine). La protection des consommateurs participe à l’équilibre de tout marché. Son principe ne se discute guère ; sa critique est malaisée. Suspecte. Les Juges sont encore, hélas, trop fréquemment confrontés à des méthodes commerciales indignes. Justement, les principes qui innervent les professions dites « réglementées » (...)10 décembre 2020 lire la suite
Année lombarde et TEG : La déchéance du droit aux intérêts pour seule sanction (2/2). Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
L’arrêt Civ 1ère du 10 juin 2020 n°18-24287 introduit un nouveau régime de sanction du TEG : la déchéance effective, proportionnée et dissuasive du droit aux intérêts (suite de l’article "Année lombarde et TEG : La déchéance du droit aux intérêts pour seule sanction"). II.- Le Taux Effectif Global . Bien avant qu’existât un quelconque droit communautaire des crédits à la consommation, le Législateur français avait décidé dans une loi du 28 décembre 1966 la (...)8 décembre 2020 lire la suite
Année lombarde et TEG : La déchéance du droit aux intérêts pour seule sanction (1/2). Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
Alors que la construction jurisprudentielle de la Cour de cassation en matière d’année lombarde et de TEG était bien établie en droit des contrats mais très contestée pour la sévérité de la sanction de nullité de la clause d’intérêt, la 1ère Chambre s’est emparée de l’ordonnance n°2019-740 du 17 juillet 2019 pour remanier en 2020 sa jurisprudence sur la légalité financière des crédits et la placer sous l’unique sanction de la déchéance du droit aux intérêts. (...)4 décembre 2020 lire la suite
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