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Droit financier

La question de l’année lombarde n’est pas morte. Par Virginie Audinot, Avocate.

La question de l'année lombarde n'est pas morte. Par Virginie Audinot, (...)

Non, la question de l’année lombarde n’est pas un débat clos. Preuve en est encore des décisions favorables aux emprunteurs et qui suivent les bases posées par la Cour de cassation. On le sait, l’année (...)

- 19 septembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

TEG erroné de plus d’une décimale : une opportunité de réforme pour la Cour de cassation. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.

TEG erroné de plus d'une décimale : une opportunité de réforme pour la Cour de (...)

Depuis 2014 la Cour de cassation ne sanctionne l’erreur de TEG que s’il est erroné de plus d’un dixième de point. Un récent arrêt de la Cour d’appel de Douais du 12 juillet 2018 (n° 17-04748) juge que le (...)

- 31 juillet 2018 - Article Expert

TEG, la jurisprudence de Cassation au 1er semestre 2018. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.

TEG, la jurisprudence de Cassation au 1er semestre 2018. Par Jean-Simon (...)

La Cour de Cassation n’apporte pas de changement majeur à sa jurisprudence. Elle rappelle par sa Chambre commerciale une précision fondamentale : le taux effectif global (TEG) est distinct du taux (...)

- 27 juillet 2018 - Article Tout public

Sur les décisions qui ont marqué la première moitié de l’année 2018 en matière d’année lombarde. Par Virginie Audinot, Avocat.

Sur les décisions qui ont marqué la première moitié de l'année 2018 en matière (...)

On le sait, l’année 2017 a été très favorable aux emprunteurs, tendant à leur protection à l’égard du recours par les Banques à la pratique dite de l’année lombarde. Qu’en est-il alors en 2018 ? Deux (...)

- 26 juillet 2018 -

Année lombarde, panorama des cours d’appel au 1er semestre 2018. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.

Année lombarde, panorama des cours d'appel au 1er semestre 2018. Par (...)

La tendance générale est à la nécessaire démonstration mathématique du préjudice subi par l’emprunteur. La Cour d’appel de Bordeaux semble amalgamer l’année lombarde au TEG. Les Cours d’appel de Colmar et (...)

- 24 juillet 2018 - Article Expert

Les clauses de "ratchet" dans les opérations de capital-risque. Par Sarah Acharhabi, Etudiante.

Les clauses de "ratchet" dans les opérations de capital-risque. Par Sarah (...)

Selon Jim Breyer, célèbre capital-risqueur, 90% des licornes actuelles vont voir leur valorisation revue à la baisse ou bien disparaître. Seules 10% de ces start-up valorisées à plus d’un milliard de (...)

- 3 juillet 2018 - Article Expert
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