Accueil Actualités juridiques du village
Droit financier
Le sort de la créance bancaire dans la procédure de saisie pénale immobilière. Par Francis Bonnet Des Tuves, Avocat, et Nissrine Majdoul, Juriste.
Du bon usage de crypto monnaie en République Populaire de Chine. Par Nicolas Coster, Avocat.
Le "crowdfunding" européen : quel cadre juridique ? Par Julien Dhermand, Chargé d’enseignement avec Romain Bruno.
La Cour de cassation, garante du droit des emprunteurs. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
Arnaque au photovoltaïque : BNP Paribas Personal Finance condamnée faute d’avoir vérifié la validité du bon de commande. Par Grégory Rouland, Avocat.
Arnaque au photovoltaïque : la faute de la banque Solféa définitivement reconnue. Par Grégory Rouland, Avocat.
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La question de l’année lombarde n’est pas morte. Par Virginie Audinot, Avocate.
Non, la question de l’année lombarde n’est pas un débat clos. Preuve en est encore des décisions favorables aux emprunteurs et qui suivent les bases (...)
- 19 septembre 2018 - Article Tout public -
TEG erroné de plus d’une décimale : une opportunité de réforme pour la Cour de cassation. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
Depuis 2014 la Cour de cassation ne sanctionne l’erreur de TEG que s’il est erroné de plus d’un dixième de point. Un récent arrêt de la Cour d’appel (...)
- 31 juillet 2018 - Article Expert -
TEG, la jurisprudence de Cassation au 1er semestre 2018. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
La Cour de Cassation n’apporte pas de changement majeur à sa jurisprudence. Elle rappelle par sa Chambre commerciale une précision fondamentale : le (...)
- 27 juillet 2018 - Article Tout public -
Sur les décisions qui ont marqué la première moitié de l’année 2018 en matière d’année lombarde. Par Virginie Audinot, Avocat.
On le sait, l’année 2017 a été très favorable aux emprunteurs, tendant à leur protection à l’égard du recours par les Banques à la pratique dite de (...)
- 26 juillet 2018 - -
Année lombarde, panorama des cours d’appel au 1er semestre 2018. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
La tendance générale est à la nécessaire démonstration mathématique du préjudice subi par l’emprunteur. La Cour d’appel de Bordeaux semble amalgamer (...)
- 24 juillet 2018 - Article Expert -
Les clauses de "ratchet" dans les opérations de capital-risque. Par Sarah Acharhabi, Etudiante.
Selon Jim Breyer, célèbre capital-risqueur, 90% des licornes actuelles vont voir leur valorisation revue à la baisse ou bien disparaître. Seules 10% (...)
- 3 juillet 2018 - Article Expert