Accueil Actualités juridiques du village
Droit financier
Les clauses de "ratchet" dans les opérations de capital-risque. Par Sarah Acharhabi, Etudiante.
Saisie immobilière, décompte de créance et prescription. Par Laurent Latapie, Avocat.
Focus sur le crédit-bail. Par Nicolas Gurnot, Expert-comptable.
Et si la France devenait l’Eldorado des ICO ? Par Arnaud Touati et Louis Soris, Avocats.
Audience d’orientation, entre expertise actuarielle et mise à prix. Par Laurent Latapie, Avocat.
Fonds de titrisation et saisie immobilière. Par Laurent Latapie, Avocat.
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Les crédits « Helvet Immo », support d’une indexation contestable. Par Edouard Montesinos Petit.
Le 15 janvier 2015, la Banque Nationale Suisse (BNS) annonce l’abandon du taux plancher entraînant, dans un laps de temps très court, une forte (...)
- 15 mai 2018 - Article Expert -
Marché des changes : explications. Par Nicolas Gurnot, Expert-comptable.
Vous souhaitez comprendre qui sont les acteurs du marché des changes ? Vous êtes exposé à des risques de change et souhaitez mieux comprendre comment (...)
- 4 mai 2018 - Article Expert -
Dangerosité et absence de raccordement d’un kit photovoltaïque : Solfea doit rembourser les emprunteurs. Par Grégory Rouland, Avocat.
Le 23 avril 2018, la Cour d’appel de Toulouse a condamné la SA Banque Solfea à rembourser des victimes d’un achat d’un kit photovoltaïque à crédit, (...)
- 2 mai 2018 - Article Tout public -
TEG, année lombarde, la SCI « professionnelle » réduit injustement la protection des particuliers emprunteurs. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
Les particuliers qui souscrivent un prêt immobilier via une SCI peuvent perdre le statut protecteur de non-professionnel. Une jurisprudence (...)
- 9 avril 2018 - Article Expert -
Financement de films : comment financer la production de votre film ? Par Annabelle Gauberti, Avocat.
Lorsque nous étions au Festival de Cannes en mai 2016, nous n’avons pas pu nous empêcher de remarquer que l’un des sujets les plus abordés par tous (...)
- 6 avril 2018 - Article Expert -
Reconnaissance ou interdiction des cryptomonnaies ? Par Antoine Chéron, Avocat.
Alternative aux monnaies étatiques en circulation, la cryptomonnaie s’est progressivement répandue pour intéresser aujourd’hui le plus grand nombre et (...)
- 21 mars 2018 - Article Tout public