Accueil Actualités juridiques du village

Droit financier

Le sort de l’associé-caution d’une SCI en liquidation judiciaire. Par Laurent Latapie, Avocat.

Le sort de l'associé-caution d'une SCI en liquidation judiciaire. Par Laurent (...)

Un associé-caution d’une SCI en liquidation judiciaire est-il nécessairement qualifiée de caution avertie en raison de sa seule qualité d’associé de la société emprunteuse ? L’associé-caution peut-il (...)

- 14 février 2019 - Article Expert

Péremption et prorogation des effets du commandement de payer. par Laurent Latapie, Avocat.

Péremption et prorogation des effets du commandement de payer. par Laurent (...)

Le juge de l’orientation peut il constater d’office la péremption du commandement de payer valant saisie et rejeter la demande d’office la prorogation des effets du commandement de payer demandé par (...)

- 13 février 2019 - Article Expert

Absence du débiteur et vérifications d’office du juge de l’orientation. Par Laurent Latapie, Avocat.

Absence du débiteur et vérifications d'office du juge de l'orientation. Par (...)

Alors que les textes invitent de plus en plus le juge à procéder à des vérifications d’office, la question se pose de savoir si le débiteur absent à une audience d’orientation peut espérer voir trancher (...)

- 11 février 2019 - Article Expert

Cagnotte en ligne, "crowdfunding" : quel régime juridique ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

Cagnotte en ligne, "crowdfunding" : quel régime juridique ? Par Patrick (...)

L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaune ayant frappé un policier pose la question de l’encadrement des plateformes de financement participatif. (...)

- 21 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication !

Année lombarde, de l’impossible dualité du taux d’intérêt à la faute lucrative. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.

Année lombarde, de l'impossible dualité du taux d'intérêt à la faute lucrative. (...)

La jurisprudence des Cours d’appel au deuxième semestre 2018 reste hétérogène et la tendance générale demeure rétive à la substitution de l’intérêt contractuel par l’intérêt légal. Les arrêts rendus par (...)

- 14 janvier 2019 - Article Expert

Année lombarde, panorama de la jurisprudence des Cours d’appel au 2ème semestre 2018. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.

Année lombarde, panorama de la jurisprudence des Cours d'appel au 2ème (...)

De manière générale la clause 30/360 est jugée équivalente à un calcul de mensualité sur une année civile, et ce n’est qu’au titre des périodes pour lesquelles les intérêts sont calculés sur une durée (...)

- 11 janvier 2019 - Article Expert
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