Accueil Actualités juridiques du village

Droit financier

TEG, année lombarde, la SCI « professionnelle » réduit injustement la protection des particuliers emprunteurs. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.

TEG, année lombarde, la SCI « professionnelle » réduit injustement la (...)

Les particuliers qui souscrivent un prêt immobilier via une SCI peuvent perdre le statut protecteur de non-professionnel. Une jurisprudence discrète de la 1ère Chambre civile abandonne le critère (...)

- 9 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Financement de films : comment financer la production de votre film ? Par Annabelle Gauberti, Avocat.

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Lorsque nous étions au Festival de Cannes en mai 2016, nous n’avons pas pu nous empêcher de remarquer que l’un des sujets les plus abordés par tous les professionnels présents était le financement de (...)

- 6 avril 2018 - Article Expert

Reconnaissance ou interdiction des cryptomonnaies ? Par Antoine Chéron, Avocat.

Reconnaissance ou interdiction des cryptomonnaies ? Par Antoine Chéron, (...)

Alternative aux monnaies étatiques en circulation, la cryptomonnaie s’est progressivement répandue pour intéresser aujourd’hui le plus grand nombre et servir à la fois de moyen de paiement parallèle et (...)

- 21 mars 2018 - Article Tout public

L’affacturage (ou "factoring"). Par Nicolas Gurnot, Expert-comptable.

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Problème de trésorerie, client en retard dans leur paiement : quelles solutions ? L’affacturage (ou "factoring"), comment faire ? Combien ça coûte ? Vous allez comprendre ce qu’est l’affacturage (ou (...)

- 20 mars 2018 - Article Expert

La responsabilité de la banque et la garantie OSEO-BPI. Par Benjamin BLANC, Avocat à la Cour.

La responsabilité de la banque et la garantie OSEO-BPI. Par Benjamin BLANC, (...)

OSEO, devenue Bpifrance, propose aux PME de nombreuses solutions afin de les accompagner tant au moment de leur création qu’à l’occasion de leur développement. Bpifrance intervient à cette occasion (...)

- 20 mars 2018 - Article Tout public

Erreur de TEG ou de TAEG des crédits aux particuliers, comment éviter les déconvenues. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.

Erreur de TEG ou de TAEG des crédits aux particuliers, comment éviter les (...)

Beaucoup de particuliers se sont lancés dans un contentieux du TEG TAEG la fleur au fusil pour voir leurs demandes financières réduites à peau de chagrin. La sanction du TEG TAEG erroné des prêts aux (...)

- 15 mars 2018 - Article Expert
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