Droit bancaire et boursier
Cumul entre action en responsabilité contre la banque et suspension judiciaire des échéances. Par Laurent Latapie, Avocat.
En cas de difficultés financières conjoncturelles ou structurelles, un emprunteur peut-il solliciter une suspension judiciaire des échéances et engager la responsabilité de la banque au titre des obligations de conseil et de mise en garde ? Comment imbriquer intelligemment deux procédures aux philosophies et prescriptions distinctes ? Il convient de s’intéresser à l’enchevêtrement particulier pouvant exister entre une procédure devant l’ancien (...)9 juillet 2021 lire la suite
Réforme du courtage d’assurance et de crédit : survoltage en basse tension. Par Laurent Denis, Juriste.
De nouvelles dispositions juridiques pour le Courtage d’assurance et d’opérations de banque : mal préparées, peu ambitieuses, floues. Qui imposent aux seuls Intermédiaires Courtiers d’assurance et de crédit une obligation aux conséquences lourdes : l’adhésion à une Association professionnelle agréée. La Loi 2021-402 du 8 avril 2021 prétend réformer le courtage d’assurance et de crédit. Fruit d’un parcours législatif chaotique, marquée par l’absence de (...)30 avril 2021 lire la suite
Panneaux photovoltaïques : l’indépendance énergétique peut-elle être promise ? Par Grégory Rouland, Avocat.
Les sociétés éco-délinquantes ne tarissent pas d’idées : depuis 2020, elles promettent aux consommateurs d’être énergétiquement indépendants. Un jugement du 06 avril 2021 du Tribunal judiciaire de Maubeuge permet d’illustrer la question. I. Résumé des faits. En mai 2016, une société proposant des solutions d’énergies renouvelables démarche un particulier à son domicile, afin de lui proposer d’installer des panneaux photovoltaïques sur sa toiture. La société (...)28 avril 2021 lire la suite
De l’avantage de voir sa dette cédée à petit prix grâce au droit de retrait litigieux. Par Gwendal Bihan, Avocat.
Le débiteur ou la caution ayant une dette importante en litige auprès d’un créancier, souvent une banque, doit savoir qu’il peut se libérer pour une somme bien inférieure à la valeur faciale de la créance auprès d’une société qui a racheté cette créance à la banque par l’effet des dispositions de l’article 1699 du Code Civil. 1- L’opportunité offerte par le droit de retrait litigieux. L’horizon peu réjouissant d’un débiteur ou d’une caution en litige avec la (...)21 avril 2021 lire la suite
[Maroc] Identification du bénéficiaire effectif et responsabilité des établissements de crédit suite à l’arsenal anti-blanchiment. Par Abidin Elbahllouli, Juriste.
Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des menaces réelles qui peuvent nuire à la réputation d’un pays et causer des dommages économiques et sociaux considérables. Les recommandations du GAFI demeurent le cadre normatif de référence pour l’implémentation efficace des mesures de prévention, détection et atténuation des menaces de BC/FT. Le blanchiment d’argent ou de capitaux est une opération par laquelle les délinquants donnent (...)1er avril 2021 lire la suite
Les conséquences du refus de prêt confié à un Courtier-IOBSP en crédit immobilier (2/2). Par Laurent Denis, Juriste.
« Examine si ce que tu promets est juste et possible » Confucius. A la lecture de l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles, 16e Chambre du 11 mars 2021, n°20/01390. Les principes juridiques régissant l’avant-contrat de vente immobilière, en présence d’un prêt, et le contrat passé entre un Client et le Courtier-IOBSP auquel il s’adresse, s’assemblent aisément (cf Les conséquences du refus de prêt confié à un courtier-IOBSP en crédit immobilier, 1/2). Le (...)24 mars 2021 lire la suite
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Le droit sans fautes : subordination ou subornation ?
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[Nouvelle Parution] La quête de Maître Fulano.
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