Accueil Actualités juridiques du village

Droit financier

L’Initial Coin Offering (ICO) : zoom sur une nouvelle méthode de levée de fonds. Par Betty Sfez, Avocat.

L'Initial Coin Offering (ICO) : zoom sur une nouvelle méthode de levée de (...)

L’ICO (Initial Coin Offering), phénomène récent dans le paysage des modes de financement, tend à s’imposer comme un moyen inédit, pour les entreprises innovantes, de lever des fonds. Reposant sur la (...)

- 7 juin 2019 - Article Expert 1ère publication !

Le contrôle des investissements comme instrument de protection du patrimoine économique et industriel. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

Le contrôle des investissements comme instrument de protection du patrimoine (...)

Depuis le début de l’année 2019, la France a décidé de renforcer le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises sensibles, avec le décret 2018-1057 du 29 novembre 2018. Une protection (...)

- 3 juin 2019 - Article Expert 1ère publication !

Nullité du cautionnement à « durée reportée ». Par Laurent Latapie, Avocat.

Nullité du cautionnement à « durée reportée ». Par Laurent Latapie, (...)

Dans la mesure ou la loi impose qu’un engagement de cautionnement à durée déterminée, implique nécessairement l’indication d’une durée précise, un créancier peut il y ajouter la mention « pour la durée de… (...)

- 31 mai 2019 - Article Expert

TEG et nullité de la clause d’intérêt : la Cour de cassation désavoue la Cour d’appel de Paris. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.

TEG et nullité de la clause d'intérêt : la Cour de cassation désavoue la Cour (...)

Dans son récent arrêt du 22 mai 2019 sur pourvoi de l’emprunteur, la Cour de cassation réaffirme haut et fort que l’inexactitude du TEG dans un acte de prêt est sanctionnée par la nullité de la (...)

- 29 mai 2019 - Article Expert 1ère publication !

Une installation photovoltaïque illégale rend le crédit indu. Par Grégory Rouland, Avocat.

Une installation photovoltaïque illégale rend le crédit indu. Par Grégory (...)

Le 23 mai 2019, la Cour d’appel de CAEN a statué dans une affaire peu commune : une société installe des panneaux photovoltaïques sans l’accord de la Mairie, ce qui lui vaut d’être sanctionnée, à (...)

- 27 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Première victoire contre les sites de trading en ligne concernant la suppression du seuil plancher EUR / CHF. Par Pascal-André Gerinier et William Mak, Avocats.

Première victoire contre les sites de trading en ligne concernant la (...)

Alors que les contentieux relatifs à la suppression du seuil plancher EUR / CHF se multiplient en France, les Juridictions françaises ont rendu une première décision particulièrement importante (...)

- 16 mai 2019 - Article Expert
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