Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
Fraude au faux conseiller bancaire : la banque ne peut pas tout imputer au client. Par Virginie Audinot, Avocat.
La fraude bancaire par spoofing téléphonique s’impose aujourd’hui comme l’une des formes les plus redoutables d’escroquerie financière. En usurpant l’identité même de l’établissement bancaire, les fraudeurs parviennent à placer leurs victimes dans un climat de confiance et d’urgence, altérant profondément leur capacité de discernement. Dans ce contexte, les litiges opposant les clients aux établissements bancaires se multiplient. Les banques opposent (...)23 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Fraude au faux conseiller bancaire : de l’importance pour la banque de documenter précisément le processus d’authentification et de sécurisation des paiements. Par Virginie Audinot, Avocat.
Par un jugement rendu le 23 décembre 2025 (TAE Paris, ch. 1-2, 23 déc. 2025, n° 2024072764 [1]), le Tribunal des Activités Economiques de Paris a apporté une nouvelle illustration de la rigueur avec laquelle les juridictions apprécient les obligations pesant sur les établissements bancaires en cas de fraude dite « au faux conseiller bancaire ». En condamnant la banque à rembourser l’intégralité des opérations litigieuses, le tribunal a rappelé avec (...)14 janvier 2026 lire la suite
Annulation de prêt en francs suisses : la jurisprudence 2025 plus favorable pour les frontaliers. Par Anne-Sophie Ramond, Avocate.
Depuis le revirement opéré par la Cour de cassation le 9 juillet 2025, les décisions rendues en matière de prêts immobiliers libellés en francs suisses se multiplient. Pour de nombreux emprunteurs, la question est désormais concrète : annulation prêt francs suisses, neutralisation du mécanisme de change, restitution des sommes indûment supportées. Le jugement du TJ de Mulhouse, 10 octobre 2025, RG n° 22/00163, concernant des frontaliers ayant souscrit (...)14 janvier 2026 lire la suite
Escroqueries crypto et banque : ce que dit la jurisprudence sur la responsabilité bancaire. Par Johnny Antunes, Doctorant en Droit.
Depuis 2022, les juridictions françaises voient se multiplier les actions engagées par des victimes d’escroqueries à l’investissement en crypto-actifs contre leur banque teneur de compte, faute de recours effectif contre les fraudeurs. Les dossiers suivent une mécanique désormais bien connue : promesses de rendements élevés, investissements successifs, virements (souvent vers des comptes étrangers) puis révélation de la fraude. Sur le terrain (...)9 janvier 2026 lire la suite
La redéfinition du risque de change dans les prêts en devise étrangère. Par Katia Debay, Avocat.
Un arrêt attendu, une rupture assumée. Les prêts immobiliers libellés en devise étrangère, et plus particulièrement en francs suisses, constituent depuis plus de quinze ans un contentieux massif, sensible et juridiquement complexe. Ils ont opposé des milliers d’emprunteurs à leurs établissements prêteurs, sur fond de volatilité monétaire, d’ingénierie financière sophistiquée et d’asymétrie d’information structurelle. Par son arrêt du 9 juillet 2025 (Pourvoi (...)8 janvier 2026 lire la suite
Frontaliers et prêts en francs suisses : annulation du prêt en devise pour défaut de transparence. Par Anne-Sophie Ramond, Avocate.
Dans une décision du 16 septembre 2025 (RG n° 23/0011), le Tribunal judiciaire de Besançon confirme l’accélération du contentieux des prêts immobiliers en francs suisses consentis à des frontaliers par une Caisse de Crédit Mutuel.8 janvier 2026 lire la suite
Logiciel AnyDesk et accès frauduleux : une nouvelle arme des escrocs en ligne. Par Mohamed Nidhal Khalifi, Juriste.
Logiciel de prise de contrôle à distance largement utilisé dans un cadre professionnel, AnyDesk est de plus en plus détourné par des réseaux d’escrocs pour faciliter des fraudes financières, notamment dans le domaine des investissements en ligne. En exploitant la confiance des victimes, ces pratiques permettent un accès frauduleux aux systèmes informatiques et entraînent des pertes financières importantes. Cet article analyse les mécanismes de ces (...)6 janvier 2026 lire la suite
Le secret bancaire : principe protecteur, construction jurisprudentielle et limites effectives. Par Johnny Antunes, Doctorant en Droit.
Le secret bancaire est souvent présenté comme un rempart absolu contre toute divulgation d’informations financières. Cette perception est trompeuse. En droit français, le secret bancaire est une obligation professionnelle à la charge du banquier, dont la portée, loin d’être illimitée, résulte d’un encadrement législatif précis et d’une construction jurisprudentielle abondante. Il convient dès lors d’en exposer les fondements, le champ d’application et les (...)5 janvier 2026 lire la suite
L’analyse de la solvabilité de l’emprunteur comprend la valeur du bien immobilier financé. Par Laurent Denis et Katarzyna Hocquerelle, Avocats.
Question simple, question essentielle ; réponse juridiquement claire, pratique bancaire torve : comment s’analyse la solvabilité d’un emprunteur en crédit immobilier ? Cette analyse intègre-t-elle la valeur du bien immobilier financé ? Ou bien prend-elle seulement en compte les revenus de l’emprunteur ? Tout emprunteur sera heureux de connaître la règle juridique : l’analyse de sa solvabilité, seulement à la charge de la banque et non du courtier en (...)5 janvier 2026 lire la suite
Contentieux des comptes professionnels : enjeux juridiques et leviers d’action pour les entreprises. Par Guillaume Pierre, Avocat.
Le compte bancaire professionnel constitue l’outil central de fonctionnement de l’entreprise. Il concentre les flux financiers, conditionne l’exécution des obligations contractuelles et assure la continuité de l’activité. Pourtant, les litiges relatifs aux comptes professionnels sont fréquents et souvent sous-estimés par les dirigeants, jusqu’à ce qu’un incident bancaire produise des effets immédiats sur la (...)23 décembre 2025 lire la suite
Fraude bancaire par usurpation téléphonique : l’authentification forte ne suffit pas à établir la négligence grave du client. Par Katia Debay, Avocat.
La recrudescence des fraudes bancaires, et plus particulièrement par usurpation téléphonique (« spoofing »), confronte les juridictions à la question suivante : jusqu’où peut-on exiger de l’utilisateur de services de paiement une vigilance accrue face à des escroqueries de plus en plus sophistiquées ? Dans un arrêt du 18 décembre 2025 (CA Paris, Pôle 4 - ch. 9-A), la Cour d’appel de Paris apporte une réponse nuancée et protectrice du consommateur en (...)23 décembre 2025 lire la suite
Fraude bancaire : le refus de remboursement des banques juridiquement contestable. Par Virginie Audinot, Avocat.
La fraude bancaire connaît une progression constante en France. Phishing, faux conseillers bancaires, virements frauduleux, spoofing, usurpations d’identité ou paiements non autorisés touchent désormais un public large, particuliers comme professionnels. Si le cadre juridique offre une protection renforcée aux victimes, appuyée par les décisions jurisprudentielles, la pratique montre pourtant que les établissements bancaires opposent (...)17 décembre 2025 lire la suite
La Cour d’appel de Grenoble renforce la protection des victimes face au spoofing. Par Virginie Audinot, Avocat.
Par un arrêt du 25 novembre 2025, la Cour d’appel de Grenoble (CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG n° 24/01962) opère une inflexion majeure en matière de fraude dite du « faux conseiller bancaire ». En infirmant un jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, elle consacre une lecture exigeante des obligations pesant sur les établissements de paiement et rappelle que la simple existence d’une authentification forte ne suffit pas à caractériser une (...)12 décembre 2025 lire la suite
Une action en responsabilité contre la banque pour déchéance du terme irrégulière et abusive ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Une déchéance du terme prononcée par la banque et une saisie immobilière enclenchée dans la foulée. Une action en responsabilité contre la banque pour déchéance du terme irrégulière et abusive peut-elle être engagée ? L’emprunteur a-t-il droit à un délai raisonnable pour régulariser sa situation ? Une déchéance du terme abusive réputée non écrite, quelles conséquences pour l’emprunteur ? Est-il possible de remettre en question le fichage bancaire qui plonge (...)9 décembre 2025 lire la suite
Prêt en devise : élargissement et enracinement des droits des frontaliers. Par Stéphane Ceccotti, Avocat.
Le contexte est bien connu des emprunteurs frontaliers depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, ces derniers peuvent obtenir la nullité d’un contrat immobilier, voire des dommages et intérêts équivalents. Les banques leaders du marché sont concernées et condamnées comme le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne, le Crédit Mutuel, Cic, la Banque Populaire, Bnp, (...)3 décembre 2025 lire la suite
La responsabilité bancaire à l’épreuve du spoofing. Par Virginie Audinot, Avocat.
Le Tribunal judiciaire de Toulouse a rendu le 14 novembre 2025 (TJ Toulouse, 14 nov. 2025, n°23/00493) une décision importante en matière de sécurité des paiements et de responsabilité bancaire, dans un contexte de fraude au « faux conseiller bancaire » ou spoofing toujours plus tendu.3 décembre 2025 lire la suite
La vérification du passif dans le cadre du surendettement. Par Joan Dray, Avocat.
Lorsque le débiteur est déclaré recevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement, la commission doit dresser l'état de son passif [2]. Cependant, si les créanciers sont admis à contester l'état du passif déclaré par le débiteur dans sa demande de traitement de sa situation de surendettement [3], l'état du passif dressé par la commission de surendettement, après avoir procédé à l'examen de la recevabilité de la demande, ne peut être (...)1er décembre 2025 lire la suite
La clause abusive ne se limite pas au délai raisonnable : une étape clé pour le contrôle du titre en matière de saisie-attribution. Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.
La cour d’appel de Metz (Arrêt CA Metz, 11 septembre 2025 RG n° 24/00859) a rendu un arrêt d’une portée considérable en matière de voies d’exécution, en rappelant que le juge de l’exécution n’est plus un simple technicien du titre, mais le garant de l’effectivité du droit de la consommation, y compris lorsque la mesure forcée intervient quinze ans après la conclusion du prêt et plusieurs années après la vente du bien (...)25 novembre 2025 lire la suite
Prêts en francs suisses : la Cour de cassation change les règles du jeu. Par Virginie Audinot, Avocat.
Depuis près de vingt ans, les prêts en francs suisses agitent régulièrement les tribunaux. Dans les années 2000, ils ont été massivement proposés aux travailleurs frontaliers, attirés par des taux d’intérêt très bas et par l’idée rassurante de contracter dans la même devise que leurs revenus. En apparence, l’opération était simple et sûre. En réalité, ces prêts en devise étrangère contenaient un risque souvent sous-estimé : le risque de change. Pendant (...)20 novembre 2025 lire la suite
Cautionnement solidaire : guide juridique sur la disproportion, le devoir de mise en garde, les droits de la caution et les recours. Par Nathalie Aflalo, Avocat.
J’interviens, depuis de nombreuses années, en conseil et en défense dans ce que l’on désigne communément comme le contentieux du cautionnement solidaire. L’expérience acquise au fil des dossiers m’a permis de mesurer, avec une acuité particulière, la détresse morale et l’isolement auxquels sont confrontés de nombreux dirigeants lorsque leur entreprise est placée en liquidation judiciaire. Ils y ont souvent consacré leur énergie, leurs économies, parfois (...)20 novembre 2025 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
