Droit bancaire et boursier
L’obligation de sécurisation du client bancaire. Par Salif Ouattara, Avocat.
Cet article vise à évoquer la consistance de l’obligation de sécurisation du client bancaire, la caractéristique essentielle de cette obligation, la mise en œuvre de la responsabilité du banquier en raison de son manquement à cette obligation et ce, compte tenu de la présence de plus en plus fréquente des cas de fraudes auxquels les clients des banques sont confrontés. L’obligation de sécurisation ici envisagée concerne celle tendant à préserver les (...)27 juin 2022 lire la suite
Les solutions juridiques pour un compte bancaire d’entreprise bloqué par la banque. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Tout comme les particuliers, les entreprises peuvent parfois se trouver face à une situation délicate : celle du compte bloqué par la banque. Dans cette situation, tout ou partie de l’argent détenu sur le compte de l’entreprise est gelé. En vue de la continuité et du bon fonctionnement de l’entreprise, il convient de définir les solutions qui s’offrent alors au professionnel. En premier lieu, il est impératif de déterminer pour quelle raison la banque (...)24 juin 2022 lire la suite
Exclusion de garantie d’un contrat d’assurance de prêt bancaire, quelle responsabilité ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Un agriculteur contractant un prêt bancaire se voit refuser la prise en charge d’un « mal de dos » par la compagnie qui assure le prêt au titre de ses exclusions de garantie. L’emprunteur peut-il engager la responsabilité de la compagnie d’assurance en cas de clause ni formelle ni limitée ? La banque n’est-elle pas responsable de n’avoir pas anticipé et prévu cette exclusion de garantie inapproprié à son activité ? Il convient de nous intéresser à une (...)21 juin 2022 lire la suite
La procédure juridique pour récupérer son compte piraté sur les réseaux sociaux. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Depuis la révolution du numérique, le nombre d’infractions relevant de la cybercriminalité ne cesse d’augmenter. Les méthodes utilisées par les hackers sont toujours de plus en plus sophistiquées et diversifiées : rançongiciels, escroqueries à l’investissement en cryptomonnaie ou encore piratage de courriels ou comptes de réseaux sociaux. Or le piratage de son compte Facebook ou Instagram peut être très préjudiciable pour la victime et ses proches. Dès (...)21 juin 2022 lire la suite
Quelles solutions juridiques lors d‘une fraude bancaire ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En cas de crise financière ou sanitaire s’installe un climat d’insécurité au cours duquel la cybercriminalité a tendance à exploser. La cybercriminalité s’assimile à « tout comportement illégal, contraire à l’éthique, ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et, ou de transmission de données » d’après l’OCDE. Cela constitue une menace pour les particuliers, les entreprises ou encore les administrations. Elle est constituée d’attaques (...)16 juin 2022 lire la suite
Posséder un compte de cryptomonnaies : les solutions juridiques en cas de piratage. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En août 2021, a eu lieu le piratage le plus spectaculaire de l’histoire de la finance décentralisée. Un hacker a réussi à dérober plus de 600 millions de dollars de cryptomonnaies en exploitant une faille dans Poly Network, une entreprise spécialisée dans les transferts de crypto-actifs. En janvier dernier, c’est au tour de crypto.com, le géant mondial de l’échange de crypto-monnaies, d’être victime d’un piratage avec plus de 30 millions de dollars (...)11 juin 2022 lire la suite
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