Accueil Actualités juridiques du village
Droit financier
L’obligation de s’informer des prestataires de services d’investissement. Par Benjamin Blanc, Avocat.
Gouvernance des produits bancaires de détail : la coopération indispensable des banques avec les IOBSP. Par Laurent Denis, Juriste.
Prêt immobilier et clause de domiciliation de revenus à compter du 1er janvier 2018. Par Laurent Latapie, Avocat.
Société placée en liquidation judiciaire et prêt bancaire : l’obligation de mise en garde de la banque envers la caution. Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
La spoliation des immeubles immatriculés au Maroc. Par Mohammed Ait Mouhatta.
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Financement des entreprises innovantes : la complexité et les enjeux du calcul de la valorisation. Par Camille Cimenta, Avocat.
Depuis plusieurs années, notre économique globale, frappée de plein fouet par une révolution digitale et numérique, a vu apparaître sur tous les (...)
- 26 juin 2017 - Article Expert -
Techniques et limites de la finance participative du contrat de la mourabaha aux yeux de la loi marocaine. Par Mohammed Ait Mouhatta.
« Vous savez mieux que moi, quels que soient nos efforts, que l’argent est la clefs de tous les grands ressorts, et que ce doux métal qui frappe (...)
- 14 juin 2017 - Article Expert -
Libor CHF négatif : une décision intéressante pour les frontaliers. Par Florian Desbos, Avocat.
Beaucoup de frontaliers franco-suisses sont concernés par des prêts à taux variable indexés sur le LIBOR CHF 1an. L’indice est devenu négatif au cours (...)
- 24 mai 2017 - Article Expert -
SCI et délai de contestation du taux effectif global, enfin le revirement. Par Laurent Latapie, Avocat.
Une Société Civile Immobilière qui conteste le TEG d’un prêt bancaire est-elle tenue d’engager son action dans les 5 ans de l’octroi du prêt ou, dans (...)
- 19 mai 2017 - Article Tout public -
Rédaction, notification, contestation et homologation du projet de distribution en saisie immobilière. Par Laurent Latapie, Avocat.
Regard critique sur la mécanique de projet de distribution amiable en droit de la saisie immobilière. De la rédaction du projet de distribution (...)
- 17 mai 2017 - Article Expert -
Prêts immobiliers en devises : la clause est abusive lorsque le risque de change pèse exclusivement sur les emprunteurs. Par Laurent Denis, Juriste.
Le ballet des taux de change des monnaies peut entraîner les mensualités de remboursement ou le coût total d’un crédit immobilier en devises à des (...)
- 4 mai 2017 - Article Expert