Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
Reconnaissance des clauses abusives dans les prêts en devise : des décisions récentes favorables aux emprunteurs. Par Katia Debay, Avocat.
L'année 2025 a vu une évolution significative de la jurisprudence concernant les prêts immobiliers en devises étrangères, notamment en francs suisses. Les juridictions françaises, notamment la Cour d'appel de Lyon et le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, ont rendu des décisions qui renforcent la protection des emprunteurs, en particulier les travailleurs (...)26 mai 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Victimes de faux conseillers bancaires : quand agir ? Par Virginie Audinot, Avocat.
Le spoofing, cette technique de fraude qui consiste à usurper l’identité d’un tiers, ici précisément celle d’un conseiller bancaire ou d’un préposé de la banque au service anti-fraude le plus souvent, est devenu à ce jour un enjeu majeur dans le domaine bancaire. Les conséquences de cette pratique sont souvent désastreuses pour les victimes, qui se retrouvent démunies face à des pertes financières parfois (...)23 mai 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Arnaque en ligne et remboursement bancaire. Par Rachel Nakache, Avocat.
Le nombre croissant d’arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à rembourser malgré les règles légales en vigueur et la jurisprudence récente qui renforce la protection des consommateurs.14 mai 2025 lire la suite
Actualités des prêts immobiliers en francs suisses : vers une reconnaissance accrue des droits des emprunteurs frontaliers. Par Romain Daubié, Avocat.
Les jurisprudences (Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 17 avril 2025 ou Cour d'appel de Lyon du 27 mars 2025) viennent préciser les modalités pour faire annuler les emprunts en francs suisses souscrits par des particuliers, notamment les travailleurs frontaliers de la Suisse. Par ces décisions, il y a un élargissement considérable des personnes pouvant demander une telle annulation et une récurrence des décisions qui donne plus de (...)30 avril 2025 lire la suite
Sauvegarde ou redressement judiciaire, que choisir pour stopper une saisie immobilière ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Une société civile immobilière poursuivie par sa banque en saisie immobilière décide de se placer en sauvegarde de justice pour sauver son bien immobilier. Est-ce efficace ? Un redressement judiciaire ne serait-il pas plus judicieux ? Est-il possible de cumuler sauvegarde et redressement judiciaire ?15 avril 2025 lire la suite
Prêt en devise - Focus sur le prêt Crédit Mutuel et sa jurisprudence. Par Stéphane Ceccotti, Avocat.
Nous envisageons ici les moyens de recours possibles des emprunteurs ayant contracté des prêts en devise auprès du Crédit Mutuel au regard du droit positif et de décisions homogènes récentes.11 avril 2025 lire la suite
Le devoir de vigilance du banquier qui règle un chèque. Par Jean-François Quievy, Avocat.
Dans un arrêt du 12 janvier 2024 (CA Douai, Ch. 2, sect. 2, n° 22/05941), la Cour d'appel de Douai a eu l'occasion de rappeler que l'encaissement d'un chèque impose à la banque tirée de vérifier qu'il ne comporte pas d'anomalies apparentes. La cour précise utilement que si la banque tirée n'a pas conservé l'original du chèque payé, les règles interbancaires de traitement de chèque sont inopposables à son (...)9 avril 2025 lire la suite
Quelle responsabilité du banquier en cas d’escroquerie en ligne ? Par Katia Debay, Avocat.
Avec la digitalisation des services bancaires, les escroqueries se multiplient. Des cybercriminels mettent en œuvre des techniques sophistiquées, pour tromper les clients et détourner des fonds. Dans la mesure où les auteurs sont difficilement identifiables et/ou insolvables, dans quelles conditions peut-on mettre en œuvre la responsabilité de la banque (...)28 mars 2025 lire la suite
L’importance de la preuve de l’existence du contrat de cession de créance. Par Florian Desbos, Avocat.
Le droit de la preuve ne doit jamais être négligé. Certains créanciers institutionnels tentent parfois de l’écarter, notamment dans le cadre des contrats de cession de créances [1]. La Cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 6 mars 2025, RG 24/03284 en fait une exacte application en rejetant la demande du créancier cédant, celui-ci n’apportant pas d’éléments suffisants susceptibles de justifier de la réalité de la cession de (...)20 mars 2025 lire la suite
Prêt en devise - Focus sur le prêt Crédit Agricole et sa jurisprudence. Par Stéphane Ceccotti, Avocat.
Nous allons ici sonder les moyens de recours possibles des emprunteurs ayant contracté des prêts en devise auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie au regard du droit positif et de décisions hétérogènes non exhaustives.17 mars 2025 lire la suite
De l’importance de contester la fraude bancaire. Par Virginie Audinot, Avocat.
Le seul fait qu’un tiers utilise des données personnelles d’un client bancaire est insuffisant à caractériser une négligence grave de ce dernier : la messe est dite. La charge de la preuve est la clé dans ce type de dossiers. Cette décision récente rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 28 janvier dernier en est encore un parfait exemple (TJ Paris, 9ème chambre 2e section, 28 janv. 2025, n° (...)11 mars 2025 lire la suite
Fraude bancaire : bataille légitime même pour les petits montants. Par Virginie Audinot, Avocat.
Les décisions concernant les cas de fraude bancaire ne visent pas que des détournements de sommes importantes. Heureusement, les justiciables victimes de détournements moindres peuvent également obtenir gain de cause, de même qu’il leur faut en revanche compter d’avancer dans l’attente les frais de procédure y afférents. La décision très récente du Tribunal judiciaire de Lille rendue à l’occasion d’une fraude bancaire (fishing et spoofing) sur un enjeu (...)28 février 2025 lire la suite
La responsabilité bancaire en cas de fraude par spoofing : vers une protection renforcée des victimes. Par Sylvie Noachovitch, Avocat.
Une décision de la Cour d’appel de Versailles, en date du 28 mars 2023 a marqué un tournant dans le domaine de la responsabilité bancaire en cas de fraude, en redéfinissant les contours de la notion de « négligence grave » imputable aux clients victimes de pratiques frauduleuses, comme le « spoofing ». L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 23 octobre 2024 (pourvoi n° 23-16.267) a rejeté le pourvoi formé par la (...)27 février 2025 lire la suite
Fraude bancaire : la banque alertée est responsable des détournements opérés. Par Virginie Audinot, Avocat.
Dans un monde de plus en plus connecté, le spoofing et l'usurpation d'identité sont devenus des préoccupations majeures pour les consommateurs et les institutions financières. Mais quèsaco ? Malheureusement, nous en entendons de plus en plus parler et le déploiement des techniques digitales ne va pas aller dans le sens de meilleures pratiques… Ces pratiques frauduleuses, où des individus se font passer pour des conseillers bancaires afin (...)21 février 2025 lire la suite
Protéger les consommateurs contre la fraude au crédit (2e partie). Par Laurent Denis, Juriste.
Pendant que le crédit immobilier subit une restriction d’octroi systémique, la fraude au crédit s’est installée en France. Son ampleur devrait susciter un constat unanime : les mesures pour y faire face ne sont pas à la hauteur des enjeux de protection des populations et des consommateurs. Il est faux d’affirmer que l’interdiction faite aux intermédiaires bancaires de percevoir des sommes avant l’obtention des prêts est la seule règle en vigueur. Elle (...)18 février 2025 lire la suite
Protéger les consommateurs contre la fraude au crédit (1re partie). Par Laurent Denis, Juriste.
Pendant que le crédit immobilier subit une restriction d’octroi systémique, la fraude au crédit s’est installée en France. Son ampleur devrait susciter un constat unanime : les mesures opposées à cette fraude au crédit ne sont pas à la hauteur des enjeux de protection des populations et des consommateurs. La transformation profonde de la distribution du crédit offre des atouts dans cette lutte contre la fraude (Première (...)14 février 2025 lire la suite
Escroquerie aux placements financiers et compétence du juge français. Par Florian Desbos, Avocat.
En matière d’escroquerie aux placements financiers, il arrive régulièrement que la question de la responsabilité de la banque émettrice des virements se pose. De même la responsabilité de la banque bénéficiaire des virements peut aussi être envisagée, pour ne pas avoir décelé l’escroquerie et fermé le compte, notamment au regard des flux financiers importants transitant par le compte (...)7 février 2025 lire la suite
Fonctionnement et utilité du Bon de souscription d’actions-Accord d’investissement rapide (BSA-Air) dans les levées de fonds. Par Judith Benoudiz, Avocate.
Les Bons de souscription d’actions-Accord d’investissement rapide (BSA-Air) sont un outil de financement de plus en plus utilisé par les startups et les investisseurs. Ils permettent d’accélérer les levées de fonds tout en différant la fixation d’une valorisation définitive. À travers une série de trois articles seront présentés les enjeux, les mécanismes et les implications juridiques du BSA-Air. Ce premier article pose les bases en expliquant le concept (...)6 février 2025 lire la suite
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