Accueil Actualités juridiques du village
Droit financier
L’épargne salariale - Vue croisée de deux professionnels. Par Sophie Hochard, Avocat et Lambert Debus, Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Année lombarde : le traitement des jours intercalaires de l’échéance brisée. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
Le TEG et le TAEG dans les contrats de crédit, Année Lombarde et autres difficultés. Par Sophie Prestail, Avocat.
Photovoltaïque : Solution Eco Energie condamnée pour falsification de devis. Par Grégory Rouland, Avocat.
Le sort de l’associé-caution d’une SCI en liquidation judiciaire. Par Laurent Latapie, Avocat.
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Péremption et prorogation des effets du commandement de payer. par Laurent Latapie, Avocat.
Le juge de l’orientation peut il constater d’office la péremption du commandement de payer valant saisie et rejeter la demande d’office la (...)
- 13 février 2019 - Article Expert -
Absence du débiteur et vérifications d’office du juge de l’orientation. Par Laurent Latapie, Avocat.
Alors que les textes invitent de plus en plus le juge à procéder à des vérifications d’office, la question se pose de savoir si le débiteur absent à (...)
- 11 février 2019 - Article Expert -
Cagnotte en ligne, "crowdfunding" : quel régime juridique ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaune ayant frappé un policier pose la question de (...)
- 21 janvier 2019 - Article Expert -
Année lombarde, de l’impossible dualité du taux d’intérêt à la faute lucrative. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
La jurisprudence des Cours d’appel au deuxième semestre 2018 reste hétérogène et la tendance générale demeure rétive à la substitution de l’intérêt (...)
- 14 janvier 2019 - Article Expert -
Année lombarde, panorama de la jurisprudence des Cours d’appel au 2ème semestre 2018. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
De manière générale la clause 30/360 est jugée équivalente à un calcul de mensualité sur une année civile, et ce n’est qu’au titre des périodes pour (...)
- 11 janvier 2019 - Article Expert -
Le protocole d’accord, titre exécutoire d’une saisie immobilière ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Un créancier bénéficiant d’un protocole d’accord n’engageant qu’un seul des deux époux au paiement d’une créance peut-il envisager une saisie immobilière (...)
- 11 janvier 2019 -