Accueil Actualités juridiques du village
Droit pénal
Je suis victime d’un accident de la route : faut-il porter plainte ? Par Jérémie Abram, Avocat.
Quelles réponses en droit pénal français sur la prolifération des armes de destruction massive ? Par Alexis Deprau, Elève-avocat.
Majeur protégé et poursuites pénales. Par Laurent Mortet, Avocat.
Viol conjugal : épouses vous avez aussi le droit de dire non ! Par Anouchka Assouline, Avocate.
- 3 octobre 2018 - Article Néophytes 1ère publication !Squat et mesures d’expulsions : ce qu’il faut savoir. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le « stealthing » : un viol par surprise ? Par Aubéri Salecroix, Avocat.
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Aide à l’entrée et au séjour irréguliers : où en est-on du « délit de solidarité » ? Par Claude Coutaz, Avocat.
Conviction, générosité, amour, humanité, nécessité, fraternité. Ces mots, s’ils sont la seule motivation d’une personne qui aide un étranger à entrer ou (...)
- 1er juin 2018 - Article Tout public -
L’utilisation controversée de la visioconférence dans le procès pénal. Par Thibaud Claus, Avocat.
Il apparait difficilement concevable de ne pas être autorisé à être présent lors de son procès pénal. Pourtant, dans certains cas, la loi permet de ne (...)
- 25 mai 2018 - Article Tout public -
La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en est-il de sa responsabilité civile et pénale ? Si (...)
- 11 mai 2018 - Article Néophytes -
Fraude fiscale 3.0 : décryptage à froid du projet de loi. Par Antoine Reillac, Avocat.
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (CPAE1805937L) a été déposé au Sénat le 30 mars 2018 et devrait commencer à être examiné très (...)
- 3 mai 2018 - Article Tout public -
Casier judiciaire : le droit à l’oubli des délits routiers pour des considérations d’ordre professionnel est-il réel ? Par Chloé Soulier, Juriste.
A la suite d’une condamnation pénale pour un délit routier, il arrive que les condamnés soient licenciés, ou se retrouvent en difficulté pour (...)
- 28 avril 2018 - Article Tout public -
L’obligation de donner le code de déverrouillage de son téléphone aux enquêteurs validée par le Conseil constitutionnel. Par Xavier-Alexandre Hernando et Matthieu Lesage, Avocats.
Le délit consistant à ne pas donner le code de déverrouillage de son téléphone aux enquêteurs lors d’une procédure pénale est conforme à la (...)
- 24 avril 2018 - Article Expert