Accueil Actualités juridiques du village
Droit pénal
L’obligation de donner le code de déverrouillage de son téléphone aux enquêteurs validée par le Conseil constitutionnel. Par Xavier-Alexandre Hernando et Matthieu Lesage, Avocats.
Lutte contre la corruption : approche comparée entre "Deferred Prosecution Agreement" et Convention Judiciaire d’Intérêt Public. Par Frédéric Boidin.
Le principe non bis in idem en droit français : où en est-on ? Par Manon Vialle, Juriste.
Répression de la fraude fiscale et esprit de confiance. Par Sahand Saber, Avocat.
La suspension de la prescription pénale en cas d’amnésie ? Par Marine Durillon, Avocat.
Confiscation de biens saisis : quand la chambre criminelle invite la victime à assigner l’Etat. Par Matthieu Hy, Avocat.
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Dirigeants et cadres d’entreprises : quels sont vos droits en garde à vue ? Par Juliette Chapelle, Avocat.
Les dirigeants d’entreprises et cadres sont de plus en plus mis en cause dans des procédures pénales, augmentant ainsi le nombre de garde à vue à (...)
- 24 octobre 2017 - Article Néophytes -
Quelques rappels sur la saisie pénale immobilière et la saisie pénale de créances de loyers. Par Matthieu Hy, Avocat.
Bien que non publiés au Bulletin, deux arrêts en date du 11 octobre 2017 relatifs à la même affaire procèdent à d’intéressants rappels sur les saisies (...)
- 20 octobre 2017 - Article Expert -
Rapport 2016 de la Commission des infractions fiscales, le baromètre annuel des poursuites pénales pour fraude fiscale. Par Stéphane Babonneau, Avocat.
La fraude fiscale occupe depuis plusieurs années une place prépondérante dans le débat public, en raison notamment d’affaires retentissantes (...)
- 17 octobre 2017 - -
La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier. Par Matthieu Hy, Avocat.
En matière d’infractions routières, la peine de confiscation du véhicule peut avoir des conséquences ressenties comme plus sérieuses que des peines (...)
- 16 octobre 2017 - Article Expert -
Cybercriminalité : un espace numérique dédié aux particuliers et entreprises. Par Antoine Chéron, Avocat.
Le 17 octobre 2017, sur tout le territoire, le Gouvernement français lancera officiellement la plateforme internet Cybermalveillance.gouv.fr. (...)
- 16 octobre 2017 - Article Néophytes -
Startups : identification, prévention et gestion du risque pénal. Par Juliette Chapelle, Avocat.
Depuis 2016, les startups, si elles sont toujours à l’honneur pour leurs innovations, investissent également le devant de la scène pour les (...)
- 9 octobre 2017 - Article Tout public