Accueil Actualités juridiques du village
Droit pénal
Délit de fuite après un accident de la circulation, et après ? Par Michel Benezra, Avocat.
Animal enfermé dans une voiture par temps de chaleur : quelles sanctions ? Par Camille Berthet.
Les réponses judiciaires face à la cybercriminalité. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
La privation de liberté des mineurs auteurs d’actes délictueux. Par Catherine Perelmutter, Avocat.
Garde à vue : la jurisprudence relative à l’article 803-6 du Code de Procédure Pénale. Par Fabrice Helewa, Avocat.
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Qu’est-ce que la composition pénale ? Par Erika Thiel, Avocat.
La procédure de composition pénale est une procédure alternative aux poursuites consistant, pour le Procureur de la République, à proposer une ou (...)
- 8 décembre 2017 - Article Tout public -
Maintenant, pour mettre en prison, il faut une réelle motivation. Par Claude Coutaz, Avocat.
Les prisons sont pleines, elles sont une honte pour la République, et pourtant, quand une peine de prison n’est pas la réponse pénale donnée à une (...)
- 1er décembre 2017 - Article Tout public -
L’histoire d’Oscar Pistorius. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
L’histoire d’Oscar Pistorius ne laisse indifférents ni les fans de sa discipline olympique, ni les juristes, ni les psychiatres. Rappelons son (...)
- 30 novembre 2017 - Article Tout public -
Qu’est-ce que l’ordonnance pénale ? Par Erika Thiel, Avocat.
La procédure d’ordonnance pénale est une procédure dite simplifiée permettant de réprimer certains délits et toutes les contraventions. Elle consiste, (...)
- 28 novembre 2017 - Article Tout public -
Illustration de la libre disposition d’une créance en matière de saisie pénale. Par Matthieu Hy, Avocat.
Par un arrêt en date du 8 novembre 2017 (pourvoi n°17-82632), publié au Bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation illustre la notion (...)
- 20 novembre 2017 - Article Expert -
Saisie pénale : l’introuvable principe de nécessité. Par Matthieu Hy, Avocat.
Par un arrêt en date du 25 octobre 2017 (Pourvoi n°16-87111), la chambre criminelle de la Cour de cassation manque une occasion de s’intéresser à la (...)
- 15 novembre 2017 - Article Expert