Regards croisés sur la conduite sous l’influence de toxiques : droit et addictologie.

Par Anissa Doumi, Avocate et Géraldine Talbot, Médecin addictologue.

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La répression de la conduite sous l’emprise de toxiques s’est sensiblement renforcée au cours des dernières années. Le législateur s’est attaché à instaurer un cadre juridique pour la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et la conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants. Or, une partie de ces comportements peuvent être liés à des dépendances. En conséquence, les professionnels du droit se doivent de lire ces conduites sous l’angle du droit et des addictions.
Description rédigée par l'IA du Village

La répression de la conduite sous l’emprise de toxiques s’est sensiblement renforcée au cours des dernières années. Le législateur s’est attaché à instaurer un cadre juridique pour la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et la conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants. Or, une partie de ces comportements peuvent être liés à des dépendances. En conséquence, les professionnels du droit se doivent de lire ces conduites sous l’angle du droit et des addictions. Le Docteur Géraldine Talbot, médecin addictologue, a accepté de répondre aux questions ci-dessous.

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Quelles sont les structures permettant d’obtenir un suivi en addictologie ?

La filière de soins en addictologie occupe une place cruciale dans le domaine de la santé, offrant un soutien aux personnes confrontés aux défis complexes de la problématique addictive. Cette filière englobe un éventail de services, allant de la prévention à la réhabilitation, afin de répondre aux besoins diversifiés des personnes touchées par les addictions. Les principaux dispositifs à citer sont :

  • Les professionnels de santé formé en addictologie en consultation libérale : ce sont les médecins addictologues, les médecins psychiatres ou les psychologues cliniciens installés en cabinet.
  • Les Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA). Ce sont des centres ambulatoires anonymes et gratuits de proximités ayant une mission de soin, d’aide psychosociale, de réduction des risques et des dommages pour les personnes ayant une consommation à risque, un usage nocif ou présentant une dépendance aux substances psychoactives. Ils ne disposent pas de lits d’hospitalisation ou de sevrage.
  • Les consultations hospitalières en addictologie : ce sont des consultations ambulatoires au sein de certains hôpitaux. La consultation hospitalière d’addictologie prend en charge les patients en ambulatoire ou l’oriente vers une hospitalisation si cette dernière s’avère nécessaire.
  • Les hôpitaux de jour en addictologie : Ce mode de soins est caractérisé par une admission généralement tous les matins sur une durée moyenne de 15 jours, une prise en charge de journée et une sortie le soir, dans la même journée. Ainsi, à la suite du traitement, le patient regagne son domicile directement. Ce type d’hospitalisation n’entraîne donc aucun hébergement.

Comment se déroule un premier rendez-vous en addictologie ?

Voici généralement le fonctionnement d’une prise de contact en CSAPA :

  • Première prise de contact : dans un premier temps, rapprochez-vous du secrétariat du CSAPA de votre choix qui peut être proche de votre lieu de résidence, de travail, ou distant car les CSAPA ne sont pas sectorisés. L’agent d’accueil vous posera alors quelques questions dans le but de vérifier que vous vous adressez à la bonne structure : nature de la substance nocive, vos coordonnées et une très brève exposition du contexte qui vous amène aujourd’hui. Vous n’êtes pas obligé de rentrer dans les détails ! Vous serez amené à en parler de façon plus complète lors de votre entretien de premier accueil. Avec tous ces renseignements l’agent d’accueil sera en mesure de constituer votre dossier et vous proposera un rendez-vous de premier accueil. La prise en charge en CSAPA est entièrement gratuite. Toutes les informations fournies sont couvertes par la confidentialité. Vous êtes en droit de demander l’anonymat.
  • Rendez-vous de premier accueil : le jour du rendez-vous qui vous a été fixé par l’agent d’accueil, présentez-vous au CSAPA. Des documents concernant le centre, vos droits et votre prise en charge vous seront alors remis pour vous présenter la structure et vous serez reçu pour un entretien de 30 minutes à une heure par un professionnel formé en addictologie qui évaluera avec vous votre problématique et les soins dont vous pourriez avoir besoin.

A quel moment un patient doit consulter et quelle est la durée moyenne d’un suivi en addictologie ?

Il est recommandé de consulter dès que la personne identifie avoir des problèmes liés à une dépendance. Cela peut inclure des comportements compulsifs, la perte de contrôle sur la consommation de substances, des problèmes de santé physique ou mentale liés à l’abus de substances, des difficultés relationnelles, ou tout autre signe indiquant une dépendance. Plus tôt une personne recherche de l’aide, meilleures sont les chances d’une intervention précoce et d’une récupération réussie.

La durée moyenne d’un suivi en addictologie varie en fonction de la gravité de la dépendance, des besoins individuels du patient et de la réponse au traitement. Certains programmes de traitement peuvent durer quelques semaines, tandis que d’autres peuvent s’étendre sur plusieurs mois voire des années, en fonction de la complexité du cas. Le suivi peut impliquer différentes phases, telles que la réduction de consommation ou le sevrage total, la thérapie individuelle et de groupe, la réadaptation sociale, le suivi médical et psychologique à long terme, ainsi que la prévention des rechutes. L’approche est souvent personnalisée pour s’adapter aux besoins spécifiques de chaque individu, visant à assurer une rémission durable et à favoriser une qualité de vie améliorée.

Certains conducteurs estiment qu’ils se sentent aptes à conduire alors que leur consommation d’alcool dépasse la limite légalement autorisée. Comment peut-on expliquer ce sentiment ?

Ce phénomène est souvent attribué à un biais cognitif appelé l’effet de surestimation de ses propres capacités, ou « illusion de la sobriété ». Lorsqu’une personne consomme de l’alcool, elle peut expérimenter une diminution de ses capacités cognitives et de ses réflexes, mais elle peut ne pas en être pleinement consciente en raison des effets désinhibiteurs de l’alcool.

L’alcool peut altérer le jugement, la perception du risque et la coordination motrice, mais une personne sous l’influence de l’alcool peut ne pas percevoir ces changements avec précision. En fait, elle peut se sentir plus confiante dans ses compétences que la réalité ne le justifie. Cette surestimation de soi est souvent exacerbée par les effets euphorisants de l’alcool, qui peuvent conduire à une perception déformée de la réalité.

En outre, des facteurs tels que l’habitude, la tolérance individuelle à l’alcool et l’expérience de conduite antérieure peuvent également contribuer à ce sentiment erroné d’aptitude à conduire. Les personnes qui ont développé une tolérance à l’alcool peuvent ressentir moins d’effets évidents de l’alcool à des niveaux qui affecteraient considérablement d’autres conducteurs.

Cependant, il est crucial de souligner que même si quelqu’un se sent apte à conduire après avoir consommé de l’alcool, cela ne signifie pas nécessairement qu’il est en mesure de le faire en toute sécurité. Les limites légales de consommation d’alcool au volant sont établies pour des raisons de sécurité routière, et dépasser ces limites accroît considérablement le risque d’accidents et de comportements dangereux sur la route.

Selon vous, les campagnes d’information et de sensibilisation sur les méfaits de l’alcool et/ou des produits stupéfiants au volant sont-elles efficaces ?

L’efficacité des campagnes d’information et de sensibilisation sur les méfaits de l’alcool et des produits stupéfiants au volant peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la qualité du message, le canal de diffusion, le public cible, et la fréquence des campagnes. Dans l’ensemble, ces campagnes jouent un rôle important dans la prévention des comportements dangereux sur la route auprès du grand public et peuvent contribuer à changer les attitudes et les comportements des conducteurs.

Les campagnes efficaces sont souvent celles qui utilisent des messages percutants, réalistes et pertinents pour le public cible. Les canaux de diffusion modernes, tels que les médias sociaux, peuvent également contribuer à atteindre un large éventail de personnes.

Cependant, il est important de noter que les campagnes d’information doivent être soutenues par des mesures concrètes, telles que des contrôles routiers, des sanctions légales dissuasives mais aussi des moyens d’aide pour les publics concernés au risque de n’être que générateur d’anxiété pour eux. Aussi il est primordial d’associer dans le même temps de l’information sur des programmes de prévention et de traitements disponibles. Une approche holistique, combinant la sensibilisation avec des mesures coercitives et des solutions de traitement, est souvent la plus efficace pour réduire les comportements dangereux liés à l’alcool et aux stupéfiants au volant.

Selon vous, la conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants est-elle plus dangereuse que la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ?

Il est difficile de faire des comparaisons directes entre la conduite sous l’influence de produits stupéfiants et la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, car les effets de différentes substances peuvent varier considérablement. Cependant, les deux situations présentent des dangers sérieux pour la sécurité routière.

La conduite sous l’influence de produits stupéfiants peut altérer la coordination motrice, le temps de réaction, la perception des distances et des vitesses, ainsi que la prise de décision. Certains stupéfiants peuvent également provoquer des effets secondaires tels que la somnolence, l’euphorie excessive, l’anxiété ou des hallucinations, qui peuvent compromettre la capacité du conducteur à opérer un véhicule en toute sécurité.

De même, la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique affecte également négativement les capacités cognitives et motrices. L’alcool peut réduire la vigilance, altérer la coordination, induire la somnolence et diminuer la capacité à évaluer correctement les situations routières.

En général, les deux situations sont associées à un risque élevé d’accidents de la route. La combinaison de l’alcool et de stupéfiants accroît encore davantage ces risques. Les effets cumulatifs de ces substances peuvent être synergiques, ce qui signifie que l’impact sur la performance du conducteur est plus important que la somme des effets individuels.

Il faut souligner que la meilleure approche est de s’abstenir complètement de conduire sous l’influence de substances psychoactives.

Les critères légaux permettant aux agents verbalisateurs de caractériser la conduite en état d’ivresse manifeste (l’allure, l’attitude, les déclarations...) vous semblent-ils cohérents ?

Les critères légaux pour caractériser la conduite en état d’ivresse manifeste peuvent varier d’un pays à l’autre, mais en général, ils sont établis pour permettre aux agents verbalisateurs de détecter et de sanctionner les conducteurs dont les capacités sont altérées par l’alcool. Ces critères visent à assurer la sécurité routière en identifiant les comportements qui représentent un danger pour le conducteur lui-même et pour les autres usagers de la route.

Parmi les critères couramment utilisés, on trouve l’allure du véhicule (comme une conduite erratique, des dépassements de vitesse ou des changements de voie imprévisibles), l’attitude du conducteur (tels que des troubles de l’équilibre, des difficultés à coordonner les mouvements ou des réponses incohérentes aux questions des agents), les déclarations du conducteur (comme des réponses confuses ou contradictoires) et les résultats de tests d’alcoolémie si ceux-ci sont effectués.

Ces critères peuvent être considérés comme cohérents dans le sens où ils tentent de cibler des comportements observables qui indiquent une altération des capacités liée à la consommation d’alcool. Cependant, il est important que ces critères soient clairs, justes et basés sur des preuves tangibles pour éviter toute interprétation arbitraire ou subjective. Les procédures d’application de la loi doivent être transparentes et respecter les droits individuels tout en garantissant la sécurité publique.

Les autorités législatives doivent également prendre en compte les avancées scientifiques et médicales dans l’établissement de ces critères, afin de maintenir des normes adaptées et équitables en matière de sécurité routière. En fin de compte, l’équilibre entre le respect des droits individuels et la protection de la sécurité publique est un aspect essentiel de la formulation de ces critères.

La loi prévoit une peine d’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique. Que pensez-vous de ce dispositif ?

L’idée derrière les antidémarrages par éthylotest électronique est d’empêcher une personne en état d’ivresse de démarrer un véhicule. Ces dispositifs exigent que le conducteur souffle dans un éthylotest avant de pouvoir démarrer le moteur. Si le taux d’alcool dans l’haleine du conducteur dépasse un seuil prédéterminé, le véhicule ne démarre pas.

Il est important de noter que l’obligation d’équiper un véhicule d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique n’est encore à ce jour établi en France.

En termes de sécurité routière, ces dispositifs peuvent contribuer à prévenir la conduite en état d’ivresse et à réduire les risques d’accidents liés à l’alcool au volant. Cependant, leur efficacité dépend de la manière dont ils sont mis en œuvre et surveillés. Certains considèrent ces dispositifs comme une mesure dissuasive utile, tandis que d’autres peuvent voir des défis potentiels en termes de respect de la vie privée et de coûts associés à l’installation et à la maintenance des dispositifs.

A titre de médecin addictologue, nous préférons penser qu’une information, responsabilisation citoyenne des conducteurs en général et un accès adapté aux soins est de loin préférable à des mesures coercitives qui n’incitent pas les personnes en difficulté au dialogue et souvent à la transgression …

Ce dispositif n’existe pas en matière de produits stupéfiants. Selon vous, cette différence de traitement est-elle justifiée ?

La différence de traitement entre les dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique pour l’alcool et l’absence d’une mesure similaire pour les produits stupéfiants peut être justifiée par plusieurs facteurs, dont la nature des substances, les méthodes de détection, et les considérations légales et éthiques :

  • la nature des substances : les tests d’alcoolémie et les éthylotests électroniques sont conçus pour mesurer la concentration d’alcool dans l’organisme, une substance relativement facile à détecter et à quantifier. En revanche, la détection de stupéfiants peut être plus complexe, car différentes substances ont des modes de détection variés, et certaines peuvent rester présentes dans le corps pendant une période plus longue.
  • les méthodes de détection : les tests d’alcoolémie peuvent être réalisés rapidement et non invasivement en mesurant la concentration d’alcool dans l’haleine ou le sang. En revanche, la détection de stupéfiants peut nécessiter des tests sanguins ou urinaires plus complexes et moins pratiques pour une utilisation routinière.
  • des considérations légales et éthiques : les lois et réglementations doivent respecter des aspects légaux et éthiques liés à la détection des stupéfiants. Par exemple, la vie privée, les droits individuels et la présomption d’innocence sont des considérations importantes lorsqu’il s’agit de tester la présence de substances dans le corps.

La Cour de cassation a récemment considéré que la conduite en ayant fait usage de produits CBD s’apparente à une conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants. Or, le CBD ne figure pas sur la liste des produits stupéfiants prohibés. Quel est votre avis sur le CBD ?

Le cannabidiol (CBD) est un composé trouvé dans le cannabis qui suscite un intérêt croissant en raison de ses potentielles propriétés thérapeutiques, et il ne produit généralement pas d’effets psychotropes significatifs associés au tétrahydrocannabinol (THC), un autre composé du cannabis.

La question de la légalité du CBD varie d’un pays à l’autre, et même au sein d’un même pays, les régulations peuvent différer. Dans de nombreux endroits, le CBD dérivé du chanvre (avec une teneur en THC inférieure à un certain seuil) est légal, tandis que le CBD provenant de la marijuana peut être soumis à des réglementations plus strictes.

La classification du CBD en tant que substance prohibée ou non dépend souvent de la présence de THC et des régulations spécifiques du pays. Si le CBD est légal et ne contient qu’une quantité négligeable de THC, il est généralement considéré comme sûr et non psychotrope.

Cependant, il est important de noter que les interprétations légales peuvent varier, et les décisions judiciaires peuvent jouer un rôle crucial. La Cour de cassation considérant que la conduite sous l’influence du CBD s’apparente à une conduite sous l’influence de produits stupéfiants suggère que, dans certains contextes légaux, l’utilisation du CBD peut être associée à des conséquences similaires à celles de substances psychoactives prohibées.

La question de l’innocuité du CBD, substance vis à vis de laquelle nous avons encore peu de recul invite à la prudence. « Tout est poison, rien n’est poison : c’est la dose qui fait le poison », citation de Paracelse a tout son sens.

L’usage d’un produit classé comme stupéfiant dans le cadre d’un traitement médical est souvent incompatible avec la conduite automobile. Comment allier ce type de traitement médicamenteux avec la conduite d’un véhicule ?

L’usage de médicaments classés comme stupéfiants peut effectivement avoir des effets sur la capacité de conduire en raison de leurs propriétés psychotropes et de leur impact sur les fonctions cognitives et motrices. Il est crucial pour toute personne suivant un traitement médicamenteux de comprendre les effets de ses médicaments sur ses capacités et de prendre des précautions appropriées, en particulier lorsqu’il s’agit de la conduite d’un véhicule.

Voici quelques conseils généraux pour allier un traitement médicamenteux, y compris ceux classés comme stupéfiants, avec la conduite automobile :

  • Consultez votre professionnel de la santé : avant de prendre tout médicament, discutez avec votre médecin ou professionnel de la santé de ses effets sur votre capacité à conduire. Certains médicaments peuvent entraîner une somnolence, des étourdissements ou d’autres effets secondaires qui peuvent compromettre la sécurité routière.
  • Respectez les instructions médicales : suivez attentivement les instructions de votre professionnel de la santé en ce qui concerne la posologie et la fréquence d’administration des médicaments. Ne modifiez pas la posologie sans consulter votre médecin.
  • Évaluez vos réactions individuelles : les réactions aux médicaments varient d’une personne à l’autre. Soyez conscient de la manière dont vous réagissez aux médicaments, en particulier lors des premières prises. Si vous ressentez des effets secondaires qui pourraient affecter votre conduite, informez-en immédiatement votre professionnel de la santé.
  • Initiez le traitement dans des conditions optimales : débutez le traitement la veille du weekend afin d’en voir les effets sans avoir l’anxiété d’être en poste. Ou encore utilisez des congés, des RTT pour avoir une période sans activité professionnelle.
  • Limitez ou évitez la conduite si nécessaire : si vous ressentez des effets secondaires qui pourraient compromettre votre capacité à conduire en toute sécurité, envisagez de limiter ou d’éviter la conduite pendant cette période. Un arrêt de travail peut être envisagé avec votre médecin le temps du sevrage afin de permettre le traitement, sans le risque lié à la conduite.

Votre médecin du travail peut également solliciter un changement de poste temporaire ou définitif en lien avec votre médecin.

Qu’est-ce que l’application « Oz Ensemble » ? [1]

L’application Oz Ensemble est une plateforme d’addictologie, centrée sur le produit « alcool », dématérialisée et s’adressant à tous. Elle est l’une des portes d’entrée dans la réduction de la consommation d’alcool et la filière de soin en addictologie.
La plateforme s’appuie d’une part sur une application mobile, co-construite avec les usagers, alliant pour la première fois :

  • Un module de repérage précoce sous la forme d’un bilan et d’un agenda de consommation numériques et interactifs
  • Un parcours motivationnel valorisant le patient dans la réduction de sa consommation
  • La possibilité de se fixer un objectif de consommation en autonomie et de suivre sa progression dans le temps.

La plateforme intègre un parcours de soins adapté à la gravité du trouble et aux contraintes de l’usager en orientant les utilisateurs présentant une consommation d’alcool nocive vers les structures de soins existantes le cas échéant.

Anissa Doumi
Avocate au Barreau de Paris
et
Géraldine Talbot
Médecin addictologue

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Notes de l'article:

[1OZ Ensemble est un dispositif expérimental créé par le Dr Géraldine Talbot, médecin addictologue de l’association CaPASSCité, financé par l’ARS, la Mildeca et la Dinum, en collaboration avec la Fabrique numérique des ministères sociaux.

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