Sont évoqués ici notamment le permis de conduire probatoire, la CRPC, les contraventions routières au volant (alcoolémie, excès de vitesse etc.).
Droit routier
Consommation de CBD : mieux vaut s’abstenir de conduire. Par Aurore Le Guyon, Avocat.
Dans un récent arrêt de cassation du 21 juin 2023, la chambre criminelle de la Cour de Cassation est venue interdire la conduite après consommation de Cannabidiol (CBD) dès lors qu’elle entraîne la révélation de traces de Tétrahydrocannabinol (THC).26 septembre 2023 lire la suite
Un gendarme en repos peut-il arrêter un automobiliste qui « zigzague » ? Par Franck Petit, Avocat.
Le Tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône, dans un jugement du 24 octobre 2022 (n° minute 1820) a, en fonction des circonstances de l'affaire qui lui était soumise, annulé la procédure pénale de conduite sous l'empire d'un état alcoolique dirigée contre un automobiliste qui avait été interpelé par un gendarme en repos...31 août 2023 lire la suite
Annulation d’une condamnation pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Par Franck Petit, Avocat.
La Cour d'appel de Besançon a annulé une procédure de conduite après avoir fait usage de stupéfiants le 20 octobre 2022 (RG 22/508), infirmant ainsi le jugement de condamnation de première instance. Les forces de l'ordre avaient fait renoncer le conducteur à son analyse de contrôle, mais par avance : impossible selon la Cour, qui a annulé la procédure et relaxé le prévenu, retenant ainsi le moyen soulevé par le (...)27 juillet 2023 lire la suite
Sécurité routière, homicide routier, ... : focus sur les annonces du Gouvernement. Par Jordan Gibert, Avocat.
A l'issue du Comité interministériel de la sécurité routière qui s'est tenu le 17 juillet 2023, la Première Ministre a annoncé un ensemble de modifications législatives et réglementaires à venir qui affecteront les conducteurs de véhicules terrestres à moteur. Que faut-il attendre de cette réforme ?20 juillet 2023 lire la suite
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en droit pénal routier. Par Anissa Doumi, Avocate.
La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure très utilisée en droit pénal routier. Elle s’apparente à une procédure de plaider-coupable qui implique nécessairement une reconnaissance sans conditions des faits reprochés. Cette procédure appliquée au droit pénal routier contient quelques particularités à connaître.13 juillet 2023 lire la suite
Propriétaires de véhicules : votre responsabilité pécuniaire s’accroît ! Par Jordan Gibert, Avocat.
Le décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 « portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières » est venu modifier les articles R121-6 et R130-11 du Code de la route. Ses dispositions sont entrées en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 8 juillet 2023. En quoi ce nouveau texte affecte-t-il les propriétaires de véhicules (...)12 juillet 2023 lire la suite
La référence 7 en droit pénal routier. Par Anissa Doumi, Avocate.
A la suite d’une condamnation à une peine complémentaire affectant le permis de conduire, le conducteur se voit remettre par le bureau d’exécution des peines du tribunal compétent le document « Référence 7 ».29 juin 2023 lire la suite
Permis de conduire à 17 ans : que risque le conducteur mineur interpellé ? Par Jordan Gibert, Avocat.
La Première Ministre l’a annoncé le 20 juin 2023 : l’âge légal d’obtention du permis de conduire en France passera de 18 à 17 ans dès janvier 2024. Une question légitime se pose : quelles conséquences en cas d’infractions commises par un conducteur mineur ?27 juin 2023 lire la suite
L’ordonnance pénale en droit routier. Par Anissa Doumi, Avocate.
La procédure de l’ordonnance pénale, prévue par les articles 495 et suivants du Code de procédure pénale, est une procédure pénale simplifiée très utilisée en droit pénal routier. En effet, dans cette matière, les faits sont relativement simples et n’impliquent pas nécessairement la présence d’une victime. Cette procédure appliquée au droit pénal routier contient quelques particularités à (...)26 juin 2023 lire la suite
Actualités du droit routier : vers une sévérité renforcée des sanctions ? Par Jordan Gibert, Avocat.
L'actualité médiatique de ces derniers mois a été ponctuée de faits divers particulièrement marquants (affaire Pierre Palmade, morts de trois policiers à Roubaix, décès d'une fillette de huit ans à Toulouse) qui mettent tous l'accent sur les conséquences funestes des accidents de la route.12 juin 2023 lire la suite
Accident de la circulation : préjudice économique des proches de la victime. Par Cécile Bigre, Avocat.
Avec une hausse de +1.3% par apport en 2019, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière a recensé 3451 personnes décédées en 2022 sur les routes de France métropolitaine et d’outre-mer. Parmi ces victimes décédées dans un accident de la route, se trouvent des pères et mères, une épouse, un époux qui, par son décès, entraîne une perte de revenus pour le foyer (...)22 mars 2023 lire la suite
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Par Céline Cabaud, Avocat.
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, est venue créer un régime spécial et autonome d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. Outre l’objectif de célérité dans la mise en œuvre de la réparation des préjudices des victimes d’accidents de la circulation, cette loi permet de clarifier la responsabilité des auteurs.14 novembre 2022 lire la suite
Rappel de l’obligation d’assurance de la trottinette électrique. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Contrairement à une trottinette manuelle où son usager est considéré comme un piéton, une trottinette électrique doit obligatoirement être assurée. En effet, les trottinettes électriques, comme tout autre engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), sont désormais reconnues comme une nouvelle catégorie d’engins.22 septembre 2022 lire la suite
La pénalisation du phénomène des rodéos urbains. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Véritable fléau touchant l’ensemble de l’Hexagone, le nombre de victimes liées au phénomène des rodéos motorisés urbains ne cesse de croître depuis plusieurs années. L'objet de cet article est de préciser les textes de loi qui s'appliquent à cette véritable infraction délictuelle, qualifiée comme telle depuis la loi du 3 août 2018.31 août 2022 lire la suite
[Vidéo] Victimes d’accidents de trottinette électrique : quelle indemnisation ? Par Avi Bitton, Avocat.
Vous avez été victime d’un accident de trottinette électrique (conducteur, piéton…) : Comment obtenir une indemnisation ? Qui vous indemnisera (assurance, fond de garantie…) ? Si vous êtes conducteur, votre faute pourrait-elle réduire vos indemnités ?24 juillet 2022 lire la suite
Amende pour stationnement gênant, dangereux, abusif : comment contester ? Par Yohan Dehan, Avocat.
Un automobiliste qui stationne d’une façon inadaptée sur une voie ou un emplacement public peut se faire sanctionner par les forces de l’ordre pour stationnement interdit. Il existe plusieurs cas de figure dont les plus importants sont le stationnement gênant, le stationnement dangereux et le stationnement abusif. Quel que soit le cas, la contestation d’une amende de stationnement doit se faire selon certaines règles et procédures si vous (...)6 juillet 2022 lire la suite
Porter plainte après un accident de la route : une necessité absolue. Par Michel Benezra, Avocat.
La victime d’un accident de la route (piéton, cycliste, automobiliste, passager d’une voiture ou d’un scooter, motard…), aura alors plusieurs démarches à réaliser et notamment celle de déposer plainte auprès des services de police ou de la gendarmerie.24 mai 2022 lire la suite
Victime d’accident de la route sur autoroute, quels réflexes ? Par Cécile Bigre, Avocat.
Les accidents de la route sur autoroute sont rares (environ 10 %) mais leurs violences effraient, à juste titre, car leurs conséquences corporelles sont souvent graves, voire mortelles.13 mars 2022 lire la suite
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