Sont évoqués ici notamment le permis de conduire probatoire, la CRPC, les contraventions routières au volant (alcoolémie, excès de vitesse etc.).
Droit routier
La référence 7 en droit pénal routier. Par Anissa Doumi, Avocate.
A la suite d’une condamnation à une peine complémentaire affectant le permis de conduire, le conducteur se voit remettre par le bureau d’exécution des peines du tribunal compétent le document « Référence 7 ». Ce document est parfois indispensable à l’exécution d’une peine de suspension, d’interdiction ou d’annulation d’un permis de conduire. La détention de ce document est également nécessaire afin de récupérer la validité d’un permis de conduire. I. Le (...)29 juin 2023 lire la suite
Permis de conduire à 17 ans : que risque le conducteur mineur interpellé ? Par Jordan Gibert, Avocat.
La Première Ministre l’a annoncé le 20 juin 2023 : l’âge légal d’obtention du permis de conduire en France passera de 18 à 17 ans dès janvier 2024. Une question légitime se pose : quelles conséquences en cas d’infractions commises par un conducteur mineur ? Dès l’année prochaine, le Code de la route autorisera les mineurs de 17 ans à manœuvrer seuls des véhicules terrestres à moteur pour la conduite desquels un permis est exigé. En cas d’infractions (...)27 juin 2023 lire la suite
L’ordonnance pénale en droit routier. Par Anissa Doumi, Avocate.
La procédure de l’ordonnance pénale, prévue par les articles 495 et suivants du Code de procédure pénale, est une procédure pénale simplifiée très utilisée en droit pénal routier. En effet, dans cette matière, les faits sont relativement simples et n’impliquent pas nécessairement la présence d’une victime. Cette procédure appliquée au droit pénal routier contient quelques particularités à connaître. I. L’objectif de l’ordonnance pénale appliquée au droit (...)26 juin 2023 lire la suite
Actualités du droit routier : vers une sévérité renforcée des sanctions ? Par Jordan Gibert, Avocat.
L’actualité médiatique de ces derniers mois a été ponctuée de faits divers particulièrement marquants (affaire Pierre Palmade, morts de trois policiers à Roubaix, décès d’une fillette de huit ans à Toulouse) qui mettent tous l’accent sur les conséquences funestes des accidents de la route. Face à l’émoi suscité par de telles tragédies, la réaction des pouvoirs publics ne s’est pas fait attendre. « Homicide routier », conduite après avoir fait usage de HHC, (...)12 juin 2023 lire la suite
Accident de la circulation : préjudice économique des proches de la victime. Par Cécile Bigre, Avocat.
Avec une hausse de +1.3% par apport en 2019, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière a recensé 3451 personnes décédées en 2022 sur les routes de France métropolitaine et d’outre-mer. Parmi ces victimes décédées dans un accident de la route, se trouvent des pères et mères, une épouse, un époux qui, par son décès, entraîne une perte de revenus pour le foyer familial. Eléments constitutifs du préjudice économique de la victime décédée, (...)22 mars 2023 lire la suite
Indemnisation du motard victime d’un accident de la route. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Victime d’un accident corporel de la circulation le 3 août 2015, Monsieur Z. vient d’être indemnisé par jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre le 17 novembre 2022. Motard, victime d’un conducteur lui ayant refusé la priorité. Le 03/08/2015, Monsieur Z., âgé de 44 ans, qui conduisait son scooter, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par Madame D. L, et assuré auprès de la société Aviva (...)11 janvier 2023 lire la suite
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Par Céline Cabaud, Avocat.
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, est venue créer un régime spécial et autonome d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. Outre l’objectif de célérité dans la mise en œuvre de la réparation des préjudices des victimes d’accidents de la circulation, cette loi permet de clarifier la responsabilité des auteurs. Quel est votre droit à indemnisation si vous êtes victime d’un accident de la route en qualité de piéton, (...)14 novembre 2022 lire la suite
Rappel de l’obligation d’assurance de la trottinette électrique. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Contrairement à une trottinette manuelle où son usager est considéré comme un piéton, une trottinette électrique doit obligatoirement être assurée. En effet, les trottinettes électriques, comme tout autre engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), sont désormais reconnues comme une nouvelle catégorie d’engins. Pourquoi a-t-on l’obligation d’assurer sa trottinette électrique ? Une trottinette électrique étant considérée comme un véhicule terrestre à (...)22 septembre 2022 lire la suite
La pénalisation du phénomène des rodéos urbains. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Véritable fléau touchant l’ensemble de l’Hexagone, le nombre de victimes liées au phénomène des rodéos motorisés urbains ne cesse de croître depuis plusieurs années. L’objet de cet article est de préciser les textes de loi qui s’appliquent à cette véritable infraction délictuelle, qualifiée comme telle depuis la loi du 3 août 2018. Le Législateur a édicté la loi n°2018-701 du 3 août 2018 dans le but de répondre à une exigence d’ordre public, de protection de (...)31 août 2022 lire la suite
[Vidéo] Victimes d’accidents de trottinette électrique : quelle indemnisation ? Par Avi Bitton, Avocat.
Vous avez été victime d’un accident de trottinette électrique (conducteur, piéton…) : Comment obtenir une indemnisation ? Qui vous indemnisera (assurance, fond de garantie…) ? Si vous êtes conducteur, votre faute pourrait-elle réduire vos indemnités ?24 juillet 2022 lire la suite
Amende pour stationnement gênant, dangereux, abusif : comment contester ? Par Yohan Dehan, Avocat.
Un automobiliste qui stationne d’une façon inadaptée sur une voie ou un emplacement public peut se faire sanctionner par les forces de l’ordre pour stationnement interdit. Il existe plusieurs cas de figure dont les plus importants sont le stationnement gênant, le stationnement dangereux et le stationnement abusif. Quel que soit le cas, la contestation d’une amende de stationnement doit se faire selon certaines règles et procédures si vous (...)6 juillet 2022 lire la suite
Porter plainte après un accident de la route : une necessité absolue. Par Michel Benezra, Avocat.
La victime d’un accident de la route (piéton, cycliste, automobiliste, passager d’une voiture ou d’un scooter, motard…), aura alors plusieurs démarches à réaliser et notamment celle de déposer plainte auprès des services de police ou de la gendarmerie. En effet, outre les premières démarches après un accident de la circulation (pratiques, médicales, administratives et juridiques), la question de savoir s’il existe un intérêt à déposer plainte se pose (...)24 mai 2022 lire la suite
Victime d’accident de la route sur autoroute, quels réflexes ? Par Cécile Bigre, Avocat.
Les accidents de la route sur autoroute sont rares (environ 10 %) mais leurs violences effraient, à juste titre, car leurs conséquences corporelles sont souvent graves, voire mortelles. Les manœuvres dangereuses, la vitesse, la somnolence, la perte de vigilance et l’usage de substances (alcool, drogues, médicament) sont les premières causes d’accidents mortels sur autoroute. La cause « vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances » est (...)13 mars 2022 lire la suite
Conduite et stupéfiants : la violation des droits de la défense. Par Anissa Doumi, Avocate.
Le Code de la route prévoit que tout conducteur d’un véhicule en circulation peut être soumis à un contrôle destiné à vérifier l’usage par ce dernier de produits stupéfiants. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a instauré le prélèvement salivaire, en lieu et place du prélèvement sanguin, pour faciliter les contrôles routiers pour usage de stupéfiants. La volonté de simplifier la procédure conduit-elle à porter atteinte aux droits de la défense des (...)27 janvier 2022 lire la suite
Conducteurs de moto et de scooter, êtes-vous garanti de vos dommages corporels en cas d’accident ? Par Cécile Bigre, Avocat.
Si la moto ou le scooter est automatiquement couverte par le contrat d’assurance de son propriétaire ou utilisateur, le pilote ne l’est pas forcément en cas d’accident de la circulation et de blessures. En effet, tout comme en matière d’assurance automobile, le conducteur ou le pilote de la moto doit bénéficier d’une garantie optionnelle dite, « garantie pilote ou conducteur », pour être certain de l’indemnisation de ses préjudices corporels en cas (...)16 novembre 2021 lire la suite
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[Podcast] Les métiers de la Justice : Madame le greffier d’audience. [Podcast] IA générative et autres LLM, quelles incidences pour les professionnels du droit. Les juristes sont-ils plus éthiques que d’autres professionnels ? [Podcast] Plongée au cœur de la section P12 du parquet de Paris.