Propriété intellectuelle et contrefaçon
Photographies de catalogue de vente : attention à la contrefaçon ! Par Béatrice Cohen, Avocat.
Dans le prolongement d’un article consacré aux droits des photographes, il convient de s’intéresser plus particulièrement à la question des photographies publiées dans les catalogues de vente, question qui agite le monde des société de vente aux enchères et sociétés de résultats d’enchères aujourd’hui. Un important contentieux est né à ce sujet. Ces photographies ont pour raison d’être la mise en valeur d’une œuvre à l’occasion de sa mise en vente sur le (...)12 avril 2018 lire la suite
Artiste contre Artiste : simple inspiration ou contrefaçon d’œuvres d’art ? Retour sur la contrefaçon dans l’art contemporain. Par Béatrice Cohen, Avocat.
S’il est fréquent que les artistes s’inspirent d’œuvres réalisées par d’autres, bon nombre d’artistes ont aujourd’hui recours à la voie judiciaire pour protéger leur œuvre et leurs créations. Ces « inspirations » peuvent établir un dialogue entre les œuvres dans un but artistique ou critique, comme en témoigne par exemple le célèbre ajout de moustaches à une reproduction de la Joconde par Marcel Duchamp dans son tableau dada de 1919. Néanmoins, l’exercice de la (...)5 mars 2018 lire la suite
“Best Face” : Samsung fait pâle figure en Floride. Par Jérémie Leroy-Ringuet, Élève-avocat
L’entreprise sud-coréenne vient d’être condamnée en première instance à au moins 4,3 millions de dollars de dommages-intérêts par le Tribunal fédéral de District de Floride du Sud pour contrefaçon de brevet. L’application “Best Face” développée sur des téléphones, tablettes et appareils photo a été reconnue comme la contrefaçon délibérée d’un brevet détenu par la société floridienne Prisua (...)1er mars 2018 lire la suite
Créateurs de bijoux : comment agir efficacement contre la copie et la contrefaçon ? Par Béatrice Cohen, Avocat.
Les créateurs de bijoux sont fréquemment confrontés à l’imitation, plus ou moins servile, de leurs créations par des concurrents. Or, même en l’absence de dépôt d’un dessin ou modèle, les bijoux peuvent faire l’objet d’une protection grâce au droit d’auteur. Il existe un abondant contentieux en matière de contrefaçon de bijoux, qui peut entraîner pour les parties concernées des enjeux financiers (...)14 février 2018 lire la suite
710.000 dollars de dommages-et-intérêts et Grumpy Cat retrouve le sourire ! Par Pierre Langlais et Cécile Guyot, Avocats.
Aux Etats-Unis comme en France, toute utilisation d’une marque enregistrée ou d’une image protégée par le droit d’auteur (faisant généralement, outre atlantique, l’objet d’un enregistrement) est conditionnée à l’obtention de l’accord préalable de son titulaire. Si un contrat de licence prévoit les modalités d’exploitation de ces actifs immatériels, le périmètre de ladite exploitation doit être strictement respecté, une utilisation au-delà de ses termes étant (...)5 février 2018 lire la suite
Le pack CNIL de conformité « véhicules connectés » : un nouvel outil de protection des données personnelles. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Après plusieurs mois de travaux débutés en mars 2016, le pack « véhicules connectés et données personnelles » publié en octobre dernier par la CNIL constitue une véritable « boite à outils » pour les professionnels du secteur automobile.1er février 2018 lire la suite
Vente en ligne de consoles de jeu contrefaisantes : on ne joue plus ! Par Pierre Langlais et Cécile Guyot, Avocats.
Le 23 juin 2017, la Cour d’appel de Paris a dû se pencher sur la question de savoir si la suppression d’un compte utilisateur sur une plateforme de vente en ligne sans préavis, en raison de la commercialisation de produits contrefaisants, pouvait notamment s’analyser en une rupture brutale des relations commerciales et en un manquement aux dispositions des conditions générales d’utilisation de ladite (...)27 novembre 2017 lire la suite
Contrefaçon : le constat d’achat par huissier et le détective privé comme tiers indépendant. Par Antoine Senex.
Dans son arrêt du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a estimé que lors d'un constat d'achat par huissier, l'achat devait être réalisé par un tiers indépendant. Ce revirement de jurisprudence favorise le recours au détective privé, partenaire indépendant dans l'apport de la preuve. (Cass. Civ. 1, 25.01.2017, n° 107)14 novembre 2017 lire la suite
Utilisations de photographies : nécessité de conclure un contrat de cession de droits afin d’éviter un contentieux en contrefaçon. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Bon nombre de particuliers, d’entreprises, d’agences de publicité, d’institutions exploitent des photographies en méconnaissance des droits de leur auteur. Cette exploitation illicite est d’autant plus facilitée de nos jours qu’un simple copier-coller permet de reproduire ces œuvres photographiques en quelques clics. Il existe un abondant contentieux en la matière et les sanctions peuvent être (...)31 octobre 2017 lire la suite
Est-il possible de protéger un élément décoratif d’un sac ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat.
Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris, CA Paris, Pôle 5, ch.2, 22 septembre 2017, n°16/14152, montre les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises de mode souhaitant protéger leurs créations par le droit des marques, en particulier si elles ne peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur.19 octobre 2017 lire la suite
Fin de partie pour les plateformes de partage de contenus contrefaisants ? Par Anne-Laure Caquet, Avocat.
Le statut d'hébergeur offre aux plateformes de partage de contenus référençant des œuvres contrefaisantes une relative protection. Cette protection pourrait toutefois être mise à mal par la récente jurisprudence de la CJUE en matière d'hyperlien et de communication au public.22 septembre 2017 lire la suite
Blockchain, savoir-faire et secret d’affaires : rappels des fondements de la protection du secret en droit français (volet 1/4). Par Vincent Fauchoux, Avocat.
L’intérêt de la Blockchain est de plus en plus mis en évidence pour assurer la preuve d’existence des droits de propriété intellectuelle, et des initiatives se développent dans le monde entier à ce sujet afin de protéger les créations.11 septembre 2017 lire la suite
Paris en roue Libre. Par Patricia Bismuth, CPI.
Libérée, délivrée Je ne mentirai plus jamais Libérée, délivrée C'est décidé, je m'en vais (Paroles de Kristen Anderson Jane) C’est en ces termes et à voix basse que la ville de Paris a dû quitter la cour d’appel, en imitant la Reine des neiges, en ce beau jour printanier du 26 mai 2017.13 juillet 2017 lire la suite
Quand l’industrie de la mode collabore avec les nouvelles technologies… Par Nathalie Dreyfus, CPI.
L’industrie de la mode et du design se tourne progressivement vers les nouvelles technologies. Les créateurs intègrent à leurs produits de plus en plus de procédés innovants. Quels sont alors les moyens juridiques à mettre en place pour protéger et défendre le capital immatériel présent en masse dans ce secteur ?11 juillet 2017 lire la suite
Lutter efficacement contre la vente de contrefaçons en ligne. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Actuellement, la vente de contrefaçons représente 2,5% du commerce mondial selon l’OCDE soit un marché correspondant à plus de 460 milliards de dollars. Au sein de l’Union européenne, les importations de produits contrefaisants représentent 5% de celles-ci. La vente de ces produits contrefaits s’étend à une grande diversité de secteurs, des produits de luxe ou de technologie à ceux de grande (...)19 juin 2017 lire la suite
Blockchain et Droit du Luxe et de la Mode. Par Louise El Yafi.
C’était en octobre dernier et à l’heure où l’industrie du luxe et de la mode cherche toujours à aller plus loin en termes de storytelling et où l’expérience client devient de plus en plus immersive, la Fashion Week de Shanghai nous avait offert un bel exemple d’efficacité de la Blockchain. En effet, pour sa collection Printemps Eté 2017, la marque Babyghost avait collaboré avec BitSE, entreprise spécialisée dans la blockchain et son projet VeChain, une (...)18 mai 2017 lire la suite
Le site de rencontre Gleeden condamné pour contrefaçon. Par Mélanie Couhault, Avocat.
Suite à une action en contrefaçon engagée par l’agence MELVILLE, le site Gleeden a été condamné à 80.000 euros pour contrefaçon de 4 slogans publicitaires - jugement du Tribunal de Grande instance de Paris du 9 février 2017.12 mai 2017 lire la suite
Contrefaçon de droits d’auteur : la société de Jeff Koons condamnée. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
L'oeuvre « Naked », sculpture en porcelaine d' 1,15 m de Jeff Koons, s'inspirait trop fortement d'une photographie réalisée par le photographe français Jean-François Bauret en 1970, selon les héritiers de ce dernier. La venue de l'oeuvre au Centre Pompidou prévue pour la rétrospective consacrée à l'artiste américain fut l'occasion du litige.14 avril 2017 lire la suite
Quelle protection légale pour les défilés de mode ? Par Louise El Yafi.
Le 14 février dernier, le créateur américain Alexander Wang publiait sur son compte Instagram une vidéo présentant une étrange similarité entre deux défilés : celui de sa collaboration avec H&M en 2014 et le défilé de l’Allemand Philipp Plein en janvier dernier durant la Fashion Week milanaise. Les similitudes en question incluent non seulement le design des vêtements et accessoires, mais également toute l’atmosphère « sportswear » du défilé et les (...)28 mars 2017 lire la suite
Défendre sa marque. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
La marque est un actif majeur d’une entreprise, servant à distinguer ses produits et services de ceux des concurrents. Les titulaires de marques ont donc tout intérêt à défendre celles-ci contre les concurrents indélicats qui chercheraient à profiter indument de leur succès. Le droit de la propriété intellectuelle leur permet d’agir à plusieurs stades.27 mars 2017 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?