Propriété intellectuelle et contrefaçon
Kooples débouté de son action en contrefaçon sur un modèle de polo. Par Charlotte Galichet, Avocat.
Par jugement du 3 juillet 2015, les sociétés THE KOOPLES PRODUCTION et THE KOOPLES DIFFUSION qui avaient assigné un an auparavant la société TMC-LE CAP en contrefaçon et concurrence déloyale ont été déboutées de l’intégralité de leurs demandes.4 septembre 2015 lire la suite
Les sites de contrefaçon en ligne se professionnalisent : ne soyez pas dupes ! Par Olivia Mazzucotelli, Consultante.
Comme tout entrepreneur ou chef d’entreprise, le contrefacteur du Web cherche constamment à augmenter sa part de marché. Il ne cible donc plus seulement les amateurs de faux mais également les acheteurs en quête de bonnes affaires, facilement dupés par des sites de contrefaçons à l’apparence toujours plus “professionnelle” et “légitime”.28 août 2015 lire la suite
La propriété intellectuelle à l’épreuve de l’impression 3D. Par Augustin Deschamps, Juriste.
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a introduit en juillet 2015 une nouvelle commission dédiée à l'impression en trois dimensions. Présidé par le conseiller d'Etat Olivier Japiot, ce nouveau cercle de travail aura pour mission de rédiger un rapport pour le mois de juin 2016 sur les nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle soulevés par la démocratisation de l'imprimante (...)26 août 2015 lire la suite
Le sac Longchamp : la Cour de cassation considère que l’affaire n’est pas encore pliée. Par Martine Bloch-Weill, CPI.
La Cour de Cassation a rendu le 15 mai 2015 un arrêt cassant, fort heureusement, un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 septembre 2013. Les sociétés demanderesses avaient assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire la société fabricant et la société commercialisant un sac pliant estimant que le sac litigieux reprenait la combinaison des différentes caractéristiques du sac Longchamp, combinaison manifestant l’empreinte de la (...)15 juin 2015 lire la suite
Contrefaçon d’un t-shirt reprenant des photographies de "fingerstache". Par Nathalie Dreyfus, CPI.
La mode, par essence répétitive, est un secteur où le risque de copie est particulièrement élevé. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement du 18 décembre 2014, a pu se prononcer sur la contrefaçon d’un t-shirt reprenant des caractéristiques de photographies, le « fingerstache ».4 juin 2015 lire la suite
Enregistrement et renouvellement de marques : les nouveaux délais à connaître d’urgence ! Par Juliette Robin, CPI.
Dans le cadre du projet de simplification des procédures administratives, le décret n° 2015-511 du 7 mai 2015, vient d’être publié au Journal officiel du 8 mai 2015. En ce qui concerne les marques, brevets et dessins et modèles, il précise les situations où cette simplification de délai va avoir lieu. Focus sur les marques !15 mai 2015 lire la suite
Periscope et Meerkat : une nouvelle bombe à retardement dans le monde digital ? Par Charles Herzecke et Rodolphe Lavocat.
Periscope et Meerkat, nouvelles venues sur l'App Store permettent de transformer un simple détenteur de smartphone en "livestreamer". En effet, cette diffusion est directement accessible à tous sur le réseau social Twitter. Ces nouvelles applications suscitent quelques interrogations quant à leurs possibles répercussions juridiques.28 avril 2015 lire la suite
Comment éviter que des produits de contrefaçon repartent dans le circuit commercial à l’issue d’une retenue douanière ? Par Delphine Bastien, Avocate.
Il sera rappelé que tout titulaire d’un droit de propriété intellectuelle peut demander à bénéficier de la procédure de retenue en douane, gratuite et renouvelable tous les ans, qui consiste à suspendre la circulation de produits suspectés de contrefaçon.23 mars 2015 lire la suite
Propriété d’un logiciel : l’entreprise n’est pas systématiquement propriétaire de “son” logiciel. Par Betty Sfez, Avocat.
A qui appartient le logiciel développé au sein d’une entreprise ? C’est à cette question que la Cour de cassation a récemment répondu, dans un arrêt du 15 janvier 2015. Avant d’exposer les faits de l’espèce et la décision de la Cour, nous rappelons brièvement les règles applicables en matière de droit d’auteur sur le logiciel.25 février 2015 lire la suite
Compétence judiciaire en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet. Par Laurence Rivière, CPI.
Dans un arrêt du 22 janvier 2015, la Cour de justice de l’UE s’est prononcée sur la question de la compétence judiciaire, en cas d’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur sur un site internet.11 février 2015 lire la suite
Quelle protection pour la fragrance du parfum ? Par Aurélie Cousin-Hennin, Avocat.
La jurisprudence de la Cour de cassation refuse encore à ce jour d’accorder une quelconque protection à la fragrance composant le parfum en la considérant comme une simple mise en œuvre d’un savoir-faire. Comment dès lors préserver une « recette olfactive » ?20 décembre 2014 lire la suite
Affaire « The Pirate Bay », concluante première action des ayants-droit français contre le site de contrefaçon numérique. Par Julie Hueber, Juriste.
Apparu en 2003 en Suède, « The Pirate Bay » est un site Internet, qui se veut l’un des piliers en matière de contrefaçon numérique, avant que ne débarquent sur la toile Megaupload ou la galaxie Allostreaming. A la différence de ce dernier qui est un site proposant des liens de streaming sur différentes plateforme d’hébergement vidéos, « The Pirate Bay » utilise le protocole P2P (peer to peer) où la très grande majorité des fichiers disponibles sont des (...)17 décembre 2014 lire la suite
Affaire The Pirate Bay du 4 décembre 2014 : sur l’illicéité caractérisée, le blocage du site internet et les mesures de contournement. Par Antoine Cheron, Avocat.
Quelques mois après l’adoption de la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon en matière de propriété intellectuelle, les juridictions françaises ont récemment démontré leur volonté de participer plus efficacement à cette lutte en prononçant des condamnations exemplaires à l’encontre de sites Internet pirates. TGI de Paris référé 4 décembre 2014 SCPP c/ SA ORANGE, SFR, BOUYGUES et SAS (...)15 décembre 2014 lire la suite
Les nouvelles contrefaçons numériques s’en prennent aux horlogers de luxe. Par Laurence Rivière, CPI.
Au fur et à mesure que les nouvelles technologies se développent, de nouveaux modèles de contrefaçon apparaissent, et ce sont maintenant les horlogers de luxe qui sont touchés.4 décembre 2014 lire la suite
Contrefaçon et lettre de mise en garde. Par Frédéric Wagret, CPI.
Le titulaire d'un brevet est quelque fois tenté de mettre en garde des tiers quant aux conséquences de la fabrication et/ou la vente des produits litigieux, objet du brevet, et/ou de les informer qu’une action judiciaire en contrefaçon est en cours.24 novembre 2014 lire la suite
Article L.716-6 CPI : conditions de validité de l’action en référé. Par Landry Baou.
La Cour de cassation, par une décision n° 13-11976 du 6 mai 2014 renforce les moyens de défense des titulaires d'un droit de propriété industrielle méconnue en allégeant les conditions de validité de l'action en référé prévue par l'article L716-6 du Code de propriété intellectuelle.25 octobre 2014 lire la suite
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