Propriété intellectuelle et contrefaçon
Enregistrement et renouvellement de marques : les nouveaux délais à connaître d’urgence ! Par Juliette Robin, CPI.
Dans le cadre du projet de simplification des procédures administratives, le décret n° 2015-511 du 7 mai 2015, vient d’être publié au Journal officiel du 8 mai 2015. En ce qui concerne les marques, brevets et dessins et modèles, il précise les situations où cette simplification de délai va avoir lieu. Focus sur les marques !15 mai 2015 lire la suite
Periscope et Meerkat : une nouvelle bombe à retardement dans le monde digital ? Par Charles Herzecke et Rodolphe Lavocat.
Periscope et Meerkat, nouvelles venues sur l'App Store permettent de transformer un simple détenteur de smartphone en "livestreamer". En effet, cette diffusion est directement accessible à tous sur le réseau social Twitter. Ces nouvelles applications suscitent quelques interrogations quant à leurs possibles répercussions juridiques.28 avril 2015 lire la suite
Comment éviter que des produits de contrefaçon repartent dans le circuit commercial à l’issue d’une retenue douanière ? Par Delphine Bastien, Avocate.
Il sera rappelé que tout titulaire d’un droit de propriété intellectuelle peut demander à bénéficier de la procédure de retenue en douane, gratuite et renouvelable tous les ans, qui consiste à suspendre la circulation de produits suspectés de contrefaçon.23 mars 2015 lire la suite
Propriété d’un logiciel : l’entreprise n’est pas systématiquement propriétaire de “son” logiciel. Par Betty Sfez, Avocat.
A qui appartient le logiciel développé au sein d’une entreprise ? C’est à cette question que la Cour de cassation a récemment répondu, dans un arrêt du 15 janvier 2015. Avant d’exposer les faits de l’espèce et la décision de la Cour, nous rappelons brièvement les règles applicables en matière de droit d’auteur sur le logiciel.25 février 2015 lire la suite
Compétence judiciaire en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet. Par Laurence Rivière, CPI.
Dans un arrêt du 22 janvier 2015, la Cour de justice de l’UE s’est prononcée sur la question de la compétence judiciaire, en cas d’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur sur un site internet.11 février 2015 lire la suite
Quelle protection pour la fragrance du parfum ? Par Aurélie Cousin-Hennin, Avocat.
La jurisprudence de la Cour de cassation refuse encore à ce jour d’accorder une quelconque protection à la fragrance composant le parfum en la considérant comme une simple mise en œuvre d’un savoir-faire. Comment dès lors préserver une « recette olfactive » ?20 décembre 2014 lire la suite
Affaire « The Pirate Bay », concluante première action des ayants-droit français contre le site de contrefaçon numérique. Par Julie Hueber, Juriste.
Apparu en 2003 en Suède, « The Pirate Bay » est un site Internet, qui se veut l’un des piliers en matière de contrefaçon numérique, avant que ne débarquent sur la toile Megaupload ou la galaxie Allostreaming. A la différence de ce dernier qui est un site proposant des liens de streaming sur différentes plateforme d’hébergement vidéos, « The Pirate Bay » utilise le protocole P2P (peer to peer) où la très grande majorité des fichiers disponibles sont des (...)17 décembre 2014 lire la suite
Affaire The Pirate Bay du 4 décembre 2014 : sur l’illicéité caractérisée, le blocage du site internet et les mesures de contournement. Par Antoine Cheron, Avocat.
Quelques mois après l’adoption de la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon en matière de propriété intellectuelle, les juridictions françaises ont récemment démontré leur volonté de participer plus efficacement à cette lutte en prononçant des condamnations exemplaires à l’encontre de sites Internet pirates. TGI de Paris référé 4 décembre 2014 SCPP c/ SA ORANGE, SFR, BOUYGUES et SAS (...)15 décembre 2014 lire la suite
Les nouvelles contrefaçons numériques s’en prennent aux horlogers de luxe. Par Laurence Rivière, CPI.
Au fur et à mesure que les nouvelles technologies se développent, de nouveaux modèles de contrefaçon apparaissent, et ce sont maintenant les horlogers de luxe qui sont touchés.4 décembre 2014 lire la suite
Contrefaçon et lettre de mise en garde. Par Frédéric Wagret, CPI.
Le titulaire d'un brevet est quelque fois tenté de mettre en garde des tiers quant aux conséquences de la fabrication et/ou la vente des produits litigieux, objet du brevet, et/ou de les informer qu’une action judiciaire en contrefaçon est en cours.24 novembre 2014 lire la suite
Article L.716-6 CPI : conditions de validité de l’action en référé. Par Landry Baou.
La Cour de cassation, par une décision n° 13-11976 du 6 mai 2014 renforce les moyens de défense des titulaires d'un droit de propriété industrielle méconnue en allégeant les conditions de validité de l'action en référé prévue par l'article L716-6 du Code de propriété intellectuelle.25 octobre 2014 lire la suite
Contrefaçon & marques, douanes, transit : quoi de neuf au 1er semestre 2014 au niveau français et communautaire ? Par Evelyne Roux, CPI.
Les six premiers mois de l’année ont été riches en textes, projets, actions diverses, venant multiplier les moyens des titulaires de droits, et notamment de droits de marques pour lutter contre la contrefaçon, facilitée par les commandes en ligne, ou obtenir des réparations plus élevées.23 septembre 2014 lire la suite
Lutte contre la contrefaçon de médicaments : pharmacies Illégales et ventes en ligne - l’engagement de Google. Par Evelyne Roux, CPI.
Continuerez-vous d’acheter vos médicaments y compris non remboursables ou à prescription facultative dans une pharmacie ? Alors qu’un rapport de l’Inspection Générale des Impôts sur les professions réglementées dévoilé en juillet 2014 préconise la fin du monopole de pharmacien pour la vente de certains médicaments, la contrefaçon, la falsification et la vente de produits pharmaceutiques dans des circuits illégaux ne font que (...)12 septembre 2014 lire la suite
L’assignation en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle : un acte procédural aléatoire ? Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.
Selon l’article 56 alinéa 2 du Code de procédure civile, « l'assignation contient à peine de nullité […] l'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit ». Disposition de droit commun, cet article reçoit une application particulière en matière de propriété intellectuelle où l’action en contrefaçon, qui est d’interprétation stricte, implique de déterminer précisément les droits de propriété intellectuelle invoqués et de caractériser les (...)4 septembre 2014 lire la suite
Dépôt de marque pour le compte d’une société en formation : titularité des droits et exercice de l’action en contrefaçon. Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.
L’utilisation d’un signe enregistré à titre de marque est-elle constitutive d’une contrefaçon de cette marque déposée au nom et pour le compte d’une société en formation lorsque celle-ci n’a pas repris l’acte d’enregistrement de la marque après son immatriculation ?1er septembre 2014 lire la suite
Comment faire admettre un document ou une information issus des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) à titre de preuve judiciaire ? Par Delphine Bastien, Avocat.
Cette étude met en exergue la recevabilité des informations et documents issus des TIC à titre de preuve devant les juridictions judiciaires soumises aux règles du Code de procédure civile. Il en ressort une application stricte des principes de légalité, de loyauté, du respect à la vie privée et de proportionnalité au but recherché. En comparaison, la question de l’admissibilité des preuves reçoit un traitement différent en matière pénale, lorsqu’ils (...)26 août 2014 lire la suite
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