Propriété intellectuelle et contrefaçon
"Le Baiser" de Brancusi : quand le Conseil d’Etat relit le Code civil. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
Le groupe sculpté Le Baiser réalisé par Constantin Brancusi en 1909 et son socle formant une stèle constituent, avec la tombe, un immeuble par nature au sens du Code civil. L’État était donc en droit de le protéger au titre des monuments historiques sans recueillir l’accord de ses propriétaires. L’importance de Brancusi (1876-1957) dans l’histoire de l’art contemporain n’est plus à démontrer. Son apport, posthume et involontaire, au droit de l’art se (...)8 juillet 2021 lire la suite
Comment le nouveau Code civil chinois facilite la protection de la propriété intellectuelle. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
La troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) a voté et adopté le « Code civil de la République populaire de Chine » le 28 mai 2020. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. L’objectif premier de ce Code civil est de faciliter la protection des droits civils des personnes et de fournir des recours suffisants aux titulaires de droits chaque fois que leurs droits de propriété intellectuelle sont violés, en particulier (...)7 juillet 2021 lire la suite
Saisine CJEU : Amazon, Louboutin et le régime de responsabilité pour contrefaçon. Par Charlotte Gerrish, Avocate et Inès Papaix, Juriste Stagiaire.
Le fait de vendre, stocker, envoyer et faire la publicité pour des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? En principe, la réponse serait assez simple, mais en pratique beaucoup de flou persiste quant à la solution applicable aux market place. Les market place sont des plateformes de ventes en lignes qui mettent en lien acheteurs et vendeur. Ces plateformes ont-elles un réel contrôle sur les produits vendus ? (...)2 juin 2021 lire la suite
Visual merchandising : comment protéger l’aménagement de magasins par le droit de la propriété industrielle ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Le visual merchandising (VM) représente l’ensemble des techniques d’aménagement des magasins. C’est l’art de mettre en œuvre la dimension identitaire à travers une scénarisation des points de vente. L’expression visual merchandising est née aux Etats-Unis dans les années 50 avec l’imprégnation de l’art dans le commerce. Andy Warhol a réalisé les premières vitrines à New York, après les années de la dépression il était nécessaire donner un boost à l’économie (...)24 mai 2021 lire la suite
De Hergé à Hopper : Exception de parodie ou art du maraboutage ? Par Flora Erbibou, Elève-avocate et Levana Choukroun, Avocat.
Si vous pensiez que Tintin n’avait que pour seul compagnon Milou, c’était sans compter sur Xavier Marabout, artiste-peintre parodiste qui s’est intéressé de plus près à la vie amoureuse du personnage emblématique de Hergé. Inspiré par l’œuvre de l’artiste américain Edward Hopper, Xavier Marabout a transposé plusieurs personnages issus des aventures de Tintin dans l’univers de Hopper, initiant ainsi un mélange des genres incongru, au travers de ses (...)17 mai 2021 lire la suite
Action EUIPO remportée : comment obtenir le paiement des condamnations ? Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat et Blandine Lemoine, CPI.
A l’issue d’une procédure engagée devant l’Office européen de la propriété intellectuelle (« EUIPO ») la partie défaillante est souvent condamnée à payer à l’autre des frais de procédure. Si cette dernière ne s’exécute pas volontairement, le moyen de procéder à l’exécution forcée de la décision est d’obtenir l’exequatur de la décision auprès de l’INPI et de faire procéder à une saisie-attribution classique, par huissier de justice. Lorsqu’une partie remporte une (...)12 mai 2021 lire la suite
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