Propriété intellectuelle et contrefaçon
Van Cleef & Arpels c/Louis Vuitton : le parasitisme écarté. Par Agathe Zajdela, Avocat.
Par arrêt du 5 mars 2025 (23-21.157), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Van Cleef & Arpels, confirmant ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 juin 2023 qui avait refusé de faire droit à ses demandes en parasitisme à l’encontre de la société Louis Vuitton du fait de la reprise d’un trèfle quadrilobé dans sa collection de bijoux Color (...)10 mars 2025 lire la suite
Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire Sony. Par Léa Miche de Malleray, Juriste.
Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur dans l'affaire Sony, mettant en lumière l'importance de l'inscription d'un brevet au registre national de l'INPI. Elle rompt notamment avec l’arrêt de la cour d’appel en autorisant dans la régularisation d’un défaut d’inscription en cours d’instance, la possibilité de prendre en compte des faits commis antérieurement à l'inscription dans une action en (...)10 mars 2025 lire la suite
Frontières du droit et de la création : une palette juridique dans l’art contemporain. Par Ilaria Greta De Santis, Juriste.
« Chaque société, chaque génération contrefait ce qu’elle désire le plus » Mark Jones, Ancien Directeur du Victoria and Albert Museum. L'art du XXIe siècle a connu une croissance spectaculaire, marqué par des records de prix insoupçonnés, ce qui a fortement encouragé une production massive d’œuvres. L'enjeu financier et la psychologie particulière dans le monde de l’art, où il est aisé de plaider l’erreur mais bien plus difficile de prouver une intention (...)7 mars 2025 lire la suite
L’EUIPO et la FFF remportent leur victoire dans le litige sur les marques figuratives de coq. Par Florence Chapin, CPI.
En janvier 2025, la Fédération Française de Football (FFF) s’est opposée avec succès à une marque européenne représentant un coq fortement stylisé similaire à son logo distinctif. Florence Chapin examine la décision de l’EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) relative à l’opposition relative à une marque représentant un coq, l’arrêt du Tribunal de l’UE ainsi que les implications pour les titulaires de marques (...)3 mars 2025 lire la suite
Contrefaçon de sacs de luxe : analyse juridique de l’arrêt Hermès c/Blao & Co. Par Alexandre Bigot Joly, Avocat.
Le 7 février 2025, le Tribunal judiciaire de Paris (3ᵉ chambre 2ᵉ section, 7 février 2025, n°22/09210) a rendu une décision significative concernant la protection des accessoires de luxe, en l'espèce les célèbres sacs Kelly et Birkin d'Hermès, sur le double fondement du droit d'auteur et du droit des marques. Cette analyse se concentre sur les apports juridiques majeurs de cette décision en matière de (...)28 février 2025 lire la suite
Faux certificats d’authenticité de tableaux et annulation des ventes. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Un acheteur dupé par de faux certificats : retour sur l’affaire des faux Raza, qui met en lumière le rôle crucial du certificat d’authenticité sur le marché de l’art, ainsi que ses limites. Le 17 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de Nanterre a tranché une affaire de faux certificats d’authenticité concernant six tableaux attribués à l’artiste Sayed Haider Raza. L’acheteur les avait acquis dans le cadre de vente à réméré pour 150 000 €, sur la foi de (...)14 février 2025 lire la suite
Louboutin : la protection des marques de position par la Cour d’Appel de Paris. Par Raphaël Molina, Avocat.
L’affaire (12 juin 2018 C-163/16) opposant Christian Louboutin à Van Haren, jugée par la Cour de justice de l’Union européenne en 2018, a marqué une avancée décisive dans la reconnaissance des marques de position, en validant la possibilité de protection de la semelle rouge des escarpins de Louboutin. Plus récemment, la Cour d’appel de Paris, dans une décision rendue le 18 septembre 2024, a confirmé et étendu cette protection en considérant qu’une (...)12 février 2025 lire la suite
Le phénomène des dupes dans le commerce des parfums, quel outil juridique pour s’en défendre ? Par Philippe Bessis, Avocat.
Le marché des dupes prend une importance grandissante notamment dans le commerce de la parfumerie. Quel est l'outil juridique le plus adapté pour les grandes marques victimes de ce phénomène ?5 février 2025 lire la suite
La contrefaçon à l’ère de l’intelligence artificielle : enjeux juridiques et perspectives pour la propriété intellectuelle. Par Maya Lahlouh, Avocate.
L'intelligence artificielle (IA) est aujourd'hui un vecteur central d'innovation dans divers secteurs créatifs, de l'art visuel à la musique, en passant par l'écriture et la conception de logiciels. Cependant, l'essor de l'IA soulève une question fondamentale en matière de droit de la propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui concerne la contrefaçon : comment caractériser la contrefaçon lorsqu'un algorithme est capable de reproduire, (...)25 janvier 2025 lire la suite
Licences de propriété intellectuelle : comment en tirer le meilleur bénéfice pour votre entreprise. Par Laura Claëssen.
Une stratégie efficace de concession de licences de propriété intellectuelle peut fournir aux entreprises des sources de revenus supplémentaires (ou principales), leur permettre d'accroître la notoriété de leur marque et d'améliorer leur réputation, et d'étendre leurs marques à de nouveaux marchés et territoires. Toutefois, si la propriété ou la validité du droit de propriété intellectuelle n'est pas clairement définie, cela peut également représenter un (...)20 janvier 2025 lire la suite
La Cour de Justice de l’Union européenne clarifie les articles 3a et 3c du règlement sur les Certificats complémentaires de protection. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Certificats complémentaires de protection : la CJUE reconnaît que A + B = C. Bien que l’équation A + B = C semble de prime abord évidente, il n'en demeure pas moins qu’elle nécessitait une clarification de la part de la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE »), à propos des CCP pour les combinaisons de principes actifs (en application de l'article 3 c) du règlement européen relatif aux CCP), ce qui a été fait avec l'arrêt rendu le 19 décembre (...)15 janvier 2025 lire la suite
Les formats télévisés, une protection juridique délicate. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
Avec la démocratisation des diffusions d’émissions en ligne ou sur les réseaux sociaux, l’importance des formats audiovisuels est croissante. Les émissions se déclinent sous des formes et concepts diverses, dont la protection pose question pour leurs auteurs et producteurs. La question de l’étendue de la protection juridique des formats audiovisuels est essentielle puisque conditionne la reprise des formats par des tiers et notamment les (...)12 janvier 2025 lire la suite
Street art et œuvres audiovisuelles - la délicate question de la clarification des droits. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art qui font partie intégrante du paysage urbain et qu’il est difficile, voire impossible d’exclure lors du tournage de films et œuvre audiovisuelles. À l’été 2023, la Cour d’appel de Paris a condamné La France insoumise pour la diffusion de vidéos de campagne reproduisant l’œuvre de street art « La Marianne asiatique » sans l’autorisation préalable de son auteur, (...)28 novembre 2024 lire la suite
Upcycling et propriété intellectuelle : quelles précautions prendre ? Par Caroline Huguet-Braun, Conseil en Propriété Industrielle.
L’« upcycling » est une pratique très « tendance » consistant à créer de nouveaux produits à partir de produits existants. Elle permet de faire émerger de nombreux créateurs (notamment via les réseaux sociaux) et répond en outre à des problèmes écologiques puisqu’elle correspond à une logique d’économie circulaire. Toutefois, les produits authentiques initiaux sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété (...)6 novembre 2024 lire la suite
Recherche d’antériorité vs. étude de liberté d’exploitation : deux outils clés en stratégie PI. Par Stéphane Roux, CPI.
La recherche d'antériorité et la liberté d'exploitation sont deux études PI aux objectifs distincts, menées à différents moments de l'innovation. Cet article clarifie leurs différences, leur importance et le bon moment pour les réaliser.4 novembre 2024 lire la suite
Chanel c/ Jonak : imitation fautive par Jonak des codes identitaires de la maison Chanel. Par Agathe Zajdela, Avocat.
Par arrêt du 16 octobre 2024 (CA Paris 16 octobre 2024 n°22-19513), la Cour d’appel de Paris a condamné Jonak à verser la somme de 180 000 euros à Chanel pour parasitisme du fait de la vente de souliers reprenant plusieurs codes de la Maison de luxe, à savoir ses fameux souliers « slingback » beige et noir ainsi que sa chaîne entrelacée iconique.31 octobre 2024 lire la suite
Pourquoi est-ce le bon moment pour un audit de propriété intellectuelle ? Par Sigolène Pellet, CPI.
Lancer dès maintenant un audit de propriété intellectuelle vous permettra d'obtenir les informations et la base nécessaires pour préparer votre budget et vos activités pour l'année à venir. Lancez-vous dès maintenant avec notre checklist des actions d'audit de marques.28 octobre 2024 lire la suite
Renommée ou pas, la tolérance dure cinq ans : une leçon pour la rentrée. Par Jeanne Bosson, Juriste.
En période de rentrée scolaire, où les fournitures scolaires deviennent des stars incontournables des rayons, il est tentant de penser que les marques de papeterie les plus prestigieuses, comme « Oxford », jouissent d'une protection absolue. Pourtant, même les marques de renommée doivent respecter les règles, notamment celle de la forclusion par tolérance. Et gare à ceux qui oublient de faire leurs « devoirs » en matière de surveillance ! Décision (...)21 octobre 2024 lire la suite
La Chambre de recours de l’EUIPO confirme l’étendue de la protection des AOP viticoles contre l’évocation. Par Alexandre Bigot Joly, Avocat.
Le 30 mai 2024, la cinquième Chambre de recours de l'EUIPO a rendu une décision importante (R 1454/2022-5) concernant la protection des appellations d'origine protégées (AOP) viticoles contre l'évocation. Cette décision confirme l'annulation de la marque de l'Union européenne "PriSecco" pour des cocktails sans alcool, au motif qu'elle évoquait l'AOP (...)21 octobre 2024 lire la suite
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