Propriété intellectuelle et contrefaçon
Quelles sont les contrefaçons les plus tendances ? Par Alexandra Di Maggio, CPI.
L’OCDE, dans sa mission de conseil aux gouvernements de nombreux pays en vue de l’élaboration de politiques, a collaboré avec l’EUIPO afin de publier un rapport donnant des informations actualisées sur l’étendue et les tendances en matière de contrefaçons pouvant présenter un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement. Aperçu de l’étude conjointe de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et de l’EUIPO (Office de (...)25 avril 2022 lire la suite
La protection intellectuelle de site internet : le fonctionnement. Par Aurore Bonavia, Avocate.
Vous êtes propriétaire d’un site internet ? Découvrez comment assurer la protection juridique de votre site au niveau juridique. Protection intellectuelle de site internet : faites reconnaître votre droit d’auteur. Que vous soyez propriétaire d’un site marchand, d’un site vitrine, d’un site fonctionnel (web-app) ou encore d’un blog, vous disposez, à ce titre, d’un droit de propriété intellectuelle vous permettant de jouir d’un monopole d’exploitation (...)18 avril 2022 lire la suite
La propriété intellectuelle, un atout stratégique de réindustrialisation. Par Julie Curto, Avocat.
Au regard des charges importantes et incompressibles qu’implique une fabrication française, le seul moyen pour les entreprises, de compenser ce déficit originel de compétitivité, est de proposer des produits à haute valeur ajoutée, innovants et/ou impliquant dans leur processus de fabrication, la mise en œuvre de savoir-faire uniques. La réindustrialisation de la France est au centre de tous les débats. L’objectif de ces lignes est de mettre en (...)16 mars 2022 lire la suite
Contrefaçon de travaux universitaires : la délicate appréciation de l’originalité. Par Krystelle Biondi, Avocat.
Une décision de la cour d’appel de Bordeaux du 11 mai 2021 vient rappeler la difficulté de rapporter la preuve de l’originalité de travaux universitaires. Cette décision est intéressante en ce qu’elle met en lumière les limites entre l’exploitation du fonds commun de la connaissance, qui est libre, et la protection des créations originales en matière de recherche scientifique. Un chirurgien-dentiste, également maître de conférences à l’université, a (...)23 février 2022 lire la suite
Affaire du faux Chagall : l’œuvre contrefaisante ne sera pas détruite. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Dans le monde de l’art, la prolifération des faux et des contrefaçons inquiète acquéreurs et professionnels. Le problème n’est pas récent. Les experts et comités d’artistes ont vu leur rôle s’accroître dans la lutte contre les faux et contrefaçons. En effet, les comités d’artistes ont une autorité dans l’authentification et l’identification des œuvres d’un artiste. Souvent saisis par les propriétaires d’une oeuvre pour authentification, ils peuvent délivrer (...)17 février 2022 lire la suite
Droit du luxe : la contrefaçon de souliers masculins. Par Julie Curto, Avocat.
L’appréciation du caractère protégeable et de la contrefaçon d’un modèle de soulier pour homme se singularise par la nécessité de tenir compte des points de ressemblances qui seraient dictés par la seule appartenance au genre ou qui rempliraient des considérations techniques. La chaussure est citée à l’Article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle parmi les créations susceptibles de constituer une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur. Au (...)14 janvier 2022 lire la suite
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