Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’appréciation de la protection d’un modèle possédant une fonction technique tranchée par la Cour de justice de l’Union Européenne. Par Anne Chanteloup, Juriste.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision intéressante et attendue portant sur l’exclusion des formes fonctionnelles par le droit des dessins et modèles et le caractère non (...)

- 16 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Photographies de catalogue de vente : attention à la contrefaçon ! Par Béatrice Cohen, Avocat.

Photographies de catalogue de vente : attention à la contrefaçon ! Par (...)

Dans le prolongement d’un article consacré aux droits des photographes, il convient de s’intéresser plus particulièrement à la question des photographies publiées dans les catalogues de vente, question (...)

- 12 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Artiste contre Artiste : simple inspiration ou contrefaçon d’œuvres d’art ? Retour sur la contrefaçon dans l’art contemporain. Par Béatrice Cohen, Avocat.

Artiste contre Artiste : simple inspiration ou contrefaçon d'œuvres d'art ? (...)

S’il est fréquent que les artistes s’inspirent d’œuvres réalisées par d’autres, bon nombre d’artistes ont aujourd’hui recours à la voie judiciaire pour protéger leur œuvre et leurs créations. Ces « (...)

- 5 mars 2018 - Article Expert

“Best Face” : Samsung fait pâle figure en Floride. Par Jérémie Leroy-Ringuet, Élève-avocat

“Best Face” : Samsung fait pâle figure en Floride. Par Jérémie Leroy-Ringuet, (...)

L’entreprise sud-coréenne vient d’être condamnée en première instance à au moins 4,3 millions de dollars de dommages-intérêts par le Tribunal fédéral de District de Floride du Sud pour contrefaçon de (...)

- 1er mars 2018 - Article Expert

Créateurs de bijoux : comment agir efficacement contre la copie et la contrefaçon ? Par Béatrice Cohen, Avocat.

Créateurs de bijoux : comment agir efficacement contre la copie et la (...)

Les créateurs de bijoux sont fréquemment confrontés à l’imitation, plus ou moins servile, de leurs créations par des concurrents. Or, même en l’absence de dépôt d’un dessin ou modèle, les bijoux peuvent (...)

- 14 février 2018 - Article Tout public

Protection d’une base de données sur internet : le litige entre "le Bon Coin" et "Entre particuliers". Par Anaïs Olivier, Avocat.

Protection d'une base de données sur internet : le litige entre "le Bon Coin" (...)

Recueillir et traiter les données extraites d’une base de données préexistante en vue de leur réutilisation, notamment à des fins commerciales, appelle une vigilance particulière. La constitution d’une (...)

- 13 février 2018 - Article Tout public
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