Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le sort de la saisie-contrefaçon : un destin scellé ? Par Bertrand Pautrot et Lionel Henry, Avocats.
S’il est rare qu’une saisie-contrefaçon ne souffre d’aucune critique, encore faut-il identifier et faire état des bons moyens de nullité. La contestation de la validité des opérations de saisie-contrefaçon s’attache à l’étude des conditions d’obtention, de signification et d’exécution de l’ordonnance rendue sur requête autorisant cette mesure. Il convient également d’étudier le formalisme intrinsèque du procès-verbal de saisie qui est très souvent source de (...)9 avril 2021 lire la suite
Les Rolling Stones obtiennent « satisfaction » ! Par Julien Abella, Avocat.
Cet article revient sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 janvier 2021 concernant l’usage du logo « Lips n’Tongue » du groupe de rock anglais The Rolling Stones. Lors de ce jugement, le Tribunal a pu se prononcer sur des notions qui ne sont étudiées que trop rarement en droit des marques : la renommée et la parodie. Ce logo intitulé « Lips n’Tongue », du célèbre groupe de rock anglais The Rolling Stones, ne vous est certainement pas (...)8 avril 2021 lire la suite
Violation d’un contrat de licence : contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? Par Jérôme Tassi, Avocat.
La question fait débat depuis plusieurs années : en cas de violation d’un contrat de licence portant sur un droit de propriété intellectuelle, le titulaire du droit peut-il agir en contrefaçon (responsabilité délictuelle) ou doit-il agir en responsabilité contractuelle ? L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 mars 2021 tranche nettement en faveur de la responsabilité contractuelle, ce qui semble contestable et contraire à l’objectif de l’arrêt de la (...)23 mars 2021 lire la suite
Affaire du "cochon Naf Naf" : Jeff Koons définitivement condamné pour contrefaçon. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Il semblerait qu’aux yeux de la Justice, Jeff Koons ait de nouveau franchi l’étroite frontière qui sépare l’inspiration de la contrefaçon. Condamné à plusieurs reprises outre Atlantique mais aussi en France pour des faits de contrefaçon, notamment en décembre 2019 pour avoir contrefait un cliché du photographe Jean-François Bauret pour la sculpture Naked, l’artiste controversé a encore fait parler de lui dans une affaire de plagiat. CA Paris, 5, 1, 23 (...)5 mars 2021 lire la suite
Création de jeux éducatifs : droit d’auteur des personnes morales et action en contrefaçon. Par Béatrice Cohen, Avocat.
La création de jeux de divers genres (jeux de société, jeux vidéo, jeux pédagogiques) est au cœur d’un important contentieux en droit d’auteur. Et pour cause, elle soulève de nombreux questionnements quant à sa protection et le régime juridique duquel elle dépend. En particulier lorsqu’une société qui commercialise ces produits entend dénoncer des actes de contrefaçon. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 10 novembre 2020 est intéressant en ce (...)26 janvier 2021 lire la suite
Exposition de 35 dessins de Basquiat : mystère autour de l’authenticité des œuvres. Par Béatrice Cohen, Avocat.
La galerie Volcano située en Bourgogne à Nuits-Saint-Georges, exposait depuis le 16 septembre dernier 35 dessins a priori inédits du célèbre peintre new-yorkais Jean-Michel Basquiat. Si la galerie entendait simplement « proposer une offre culturelle différente en Bourgogne » en inaugurant l’ouverture de ses locaux avec une telle exposition, elle s’est retrouvée au cœur d’une importante polémique concernant l’authenticité desdits dessins. En effet, ces (...)19 janvier 2021 lire la suite
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