Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle et contrefaçon
Loi e-commerce chinoise : panorama des droits et obligations des plateformes. Par Laure Bourdeau, Juriste.
Assistants d’artistes : simple assistant ou véritable co-auteur ? Par Béatrice Cohen Avocate.
La propriété intellectuelle détournée : la protection des contrefacteurs de mauvaise foi. Par Jérôme Tassi, Avocat.
YouTube : qui est responsable de la diffusion de vidéos contrefaisantes ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
Droit des marques : LVMH, Forza Rihanna ! Par Patricia Bismuth, Conseil en propriété industrielle.
Luttle anti-contrefaçon : une stratégie douanière renforcée et davantage ciblée. Par Anne Chanteloup, Juriste en PI.
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Audit de licence de logiciel par un éditeur : nos recommandations. Par Betty Sfez, Avocat et Chloé Schaefer, Juriste.
Une décision récente de la Cour d’appel de Paris (du 16 octobre 2018) soulève la question du fondement légal sur lequel un éditeur de logiciel peut (...)
- 30 novembre 2018 - Article Expert -
La responsabilité en droit de l’innovation technologique. Par François Campagnola, Juriste.
La question de la responsabilité rapportée à l’innovation technologique renvoie à deux questions principales. La première est celle de savoir comment (...)
- 26 novembre 2018 - Article Expert -
Les ressorts juridiques de la brevetabilité. Par François Campagnola, Juriste d’entreprise.
Tout comme en économie où elle est devenue le support des grands modèles de croissance, l’innovation technologique est aujourd’hui porteuse d’une (...)
- 22 novembre 2018 - Article Expert -
Le e-sport, de sa définition à ses évolutions. Par Charlotte Caron.
Avec plus de 3,8 millions d’adeptes en France, le e-sport désigne « l’ensemble des pratiques compétitives ayant pour moyen de confrontation [...] un (...)
- 30 octobre 2018 - Article Néophytes -
La société SAP poursuivie aux Etats-Unis pour contrefaçon et violation du droit de la concurrence. Par Claudia Weber, Avocat.
La société américaine Teradata, spécialiste des solutions cloud d’analyse et de gestion de données, a annoncé mercredi 20 juin 2018 avoir introduit une (...)
- 16 juillet 2018 - Article Expert -
La grande transformation de la pratique professionnelle de la propriété industrielle est en cours. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Successivement l’ordonnance du 9 mai 2018 et la loi pacte présentée le 18 juin annoncent de profonds changements dans la pratique des professionnels (...)
- 6 juillet 2018 - Article Expert