Propriété intellectuelle et contrefaçon
L’audit de propriété intellectuelle : la clé oubliée de la valorisation d’entreprise. Par Julie Niddam et Anne Laporte, Avocates.
Les start-up européennes qui détiennent à la fois des brevets et des marques ont jusqu’à 10 fois plus de chances de réussir leur levée de fonds que celles qui n’en ont pas, telles sont les conclusions d’une étude conjointe de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publiée en octobre 2023 [1]. Le constat est sans appel : la propriété intellectuelle est un facteur décisif dans la (...)4 septembre 2025 lire la suite
Le parfum, un domaine de création délaissé par le droit d’auteur. Par Tommaso Stella, Avocat et Gabrielle Seuron, Etudiante.
Le parfum est un art olfactif millénaire qui a traversé les âges et toujours occupé une place importante dans la culture humaine, des civilisations d’Egypte, de Grèce ou de Rome où son utilisation était principalement liée à des fins thérapeutiques, jusqu’à notre ère actuelle où il est un symbole d’identité personnelle et de luxe. Il représente sur le marché mondial environ 50 milliards en 2024 [2] mais il est plus qu’un simple produit commercial : le parfum (...)29 août 2025 lire la suite
Réforme du droit de la propriété intellectuelle face à l’automatisation artistique : pistes et débats parlementaires 2024-2025. Par Armandine Goetz, Juriste.
Dans un monde où l’intelligence artificielle avance rapidement, la frontière entre création humaine et automatisée devient floue. Le film de Steven Spielberg « AI : Intelligence artificielle » [3] illustre cette tension à travers David, un enfant « Meca » attaché à sa mère humaine. Ce questionnement sur l’authenticité humaine face à l’IA se reflète aujourd’hui dans les inquiétudes des artistes et les débats juridiques. Le Parlement a lancé une réflexion sur (...)26 août 2025 lire la suite
La spécificité du contrat d’édition dans le domaine littéraire. Par Dalila Madjid, Avocat.
Parmi les nombreuses définitions de l’Académie française, l’édition est « un ensemble des opérations relatives au choix, à l’impression, à la publication d’un ouvrage littéraire, scientifique, artistiques, etc ». Elle est également un « établissement rigoureux du texte d’une œuvre, en vue d’une publication ». En France, selon le Syndicat national des éditeurs (SNE), il y a environ 10 000 éditeurs, « cette densité est voisine de celle de nombreux pays d’Europe » (...)17 juillet 2025 lire la suite
Parasitisme et concurrence : pas de risque de confusion entre les jeux vidéo Unrecord vs Bodycam. Par Isabelle Vedrines, Avocat.
Le Tribunal de commerce de Paris a rejeté, par un jugement du 22 janvier 2025 (Tribunal des activités économiques de Paris, 8e Ch., 22 novembre 2025, RG 2024026322), une action en concurrence déloyale et en parasitisme opposant, en demande, les sociétés Drama et Drama Studios (les « sociétés Drama ») et, en défense, la société Reissad Studio (« Reissad »), dans un contexte de grande effervescence et de débats virulents entre les différentes communautés (...)14 juillet 2025 lire la suite
La responsabilité des professionnels de l’art face à l’authenticité incertaine d’une œuvre. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Le marché de l’art repose sur la confiance et l’expertise. Le colonel Hubert Percie du Sert, directeur de l’OCBC (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels), déplorait dans le Journal des Arts : « Beaucoup de gens achètent des faux sans le savoir. Récemment, nous avons démantelé un réseau spécialisé qui ouvrait des galeries éphémères (…), et qui vendaient de faux bronzes ou lithographies avec de "vrais-faux" certificats. Ces certificats (...)17 juin 2025 lire la suite
Guide de propriété intellectuelle à destination de l’entrepreneur innovant. Par Marina Carrier, Avocat et Camille Fabe, Elève-Avocate.
Dans un contexte où l’innovation fait figure de levier majeur de compétitivité, la gestion des outils de propriété intellectuelle devient un véritable enjeu pour tout entrepreneur et plus particulièrement pour les entreprises technologiques. Qu’il s’agisse de technologies disruptives (blockchain, IA, quantique, robotique), de logiciels, de produits connectés ou de modèles économiques fondés sur la donnée ou la marque, l’entrepreneur innovant crée de la (...)11 juin 2025 lire la suite
Contrefaçon : les pires sites marchands. Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.
Dans cet article, sont analysés les principaux enseignements du dernier rapport de l' "Office of the United States Trade Representative" (USTR) sur les “marchés notoires”. Au programme : un focus alarmant sur la vente de médicaments contrefaits, les évolutions positives observées depuis la publication 2023, et un classement actualisé des plateformes marchandes les plus problématiques en matière de (...)10 juin 2025 lire la suite
Constat d’achat : la Cour de cassation dit stop à la nullité automatique. Par Philippe Bessis, Avocat.
Dans un arrêt remarqué du 12 mai 2025, la Cour de cassation clarifie la portée du principe d’indépendance du tiers acheteur lors de l’établissement d’un procès-verbal de constat d’achat par un Commissaire de Justice. Écartant la nullité automatique en cas de lien entre le tiers et la partie requérante, la Haute Juridiction adopte une approche plus souple, recentrée sur la loyauté de la preuve et l’absence de stratagème. Une décision qui marque une (...)26 mai 2025 lire la suite
Le droit des œuvres préparatoires et inachevées. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Le sujet du présent article peut a priori sembler antinomique aux profanes : peut-on parler d’« œuvres » préparatoires ou inachevées lorsque le statut d’œuvre d’art et la protection juridique qui en découlent, semblent réservés aux seules œuvres « parfaites », « achevées » par leurs auteurs au terme d’un processus créatif intellectuel et matériel singulier (...)19 mai 2025 lire la suite
Van Cleef vs Louis Vuitton : pas de concurrence parasitaire pour le trèfle à quatre feuilles. Par Florence Chapin, CPI.
La concurrence déloyale et le parasitisme sont des enjeux majeurs en droit des marques, notamment dans le secteur du luxe, où l’identité visuelle des produits est cruciale. Florence Chapin analyse le sujet à travers un arrêt récent de la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant la société de joaillerie de luxe Van Cleef & Arpels et la maison de couture de luxe Louis Vuitton au sujet de l'utilisation d'un motif de trèfle à quatre (...)19 mai 2025 lire la suite
Décision Glasshütte : le monde virtuel est-il le reflet du monde réel ? Par Ericka Winogradsky, Conseil en Propriété Industrielle.
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la notoriété d’une ville pour un produit réel peut être transférée à son équivalent virtuel, impactant ainsi l’évaluation du caractère distinctif des marques. Cette décision soulève des questions sur l’assimilation des biens et services réels et virtuels en matière de propriété intellectuelle.21 avril 2025 lire la suite
Contrefaçon et parasitisme : quelles preuves pour gagner en justice ? Par Gerard Haas, Avocat.
La décision du 23 janvier 2025 (3ème chambre 1ère section / n° 22/03006), rendue par le Tribunal judiciaire de Paris, porte sur un litige assez classique entre deux sociétés, concernant des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme.18 avril 2025 lire la suite
Open source ne vaut pas open bar ! Par Céline Dogan, Avocat.
À l’heure où le logiciel libre et l’open source sont devenus omniprésents dans le développement informatique, une confusion persiste dans l’esprit de nombreux utilisateurs et développeurs : « open source » serait synonyme de gratuité absolue et d’absence de contraintes. Pourtant, derrière l’apparente liberté du code source se cache un cadre juridique strict. En ce sens, la Cour d’appel de Bordeaux, par un arrêt en date du 27 janvier 2025, dans l’affaire (...)10 avril 2025 lire la suite
Rolex contre Skeleton Concept : contrefaçon de marque et personnalisation de produits authentiques. Par Agathe Zajdela, Avocat.
Par un jugement du 12 février 2025 (TJ Paris, 3ᵉ ch., 12 fév. 2025, n° RG 22/09315), le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Skeleton Concept pour contrefaçon de marques et concurrence déloyale ainsi que pour violation du Code de la consommation, au préjudice des sociétés Rolex SA et Rolex France (ci-après « Rolex »). Cette décision met en lumière les limites que le droit des marques impose à la personnalisation, y compris lorsqu’elle porte sur (...)28 mars 2025 lire la suite
Les Pingti : quand les copies haut de gamme bousculent le luxe. Par Férielle Metekalerd, CPI.
Dans l’univers du luxe, un phénomène intrigant gagne en popularité : les Pingti. Ces objets, souvent des sacs, vêtements ou accessoires, imitent fidèlement l’esthétique et la qualité des produits de luxe, mais sans arborer de logo ou de marque. Contrairement aux contrefaçons classiques, les Pingti ne revendiquent aucune affiliation à une maison renommée, brouillant ainsi les frontières entre contrefaçon et légalité. Si ce phénomène est bien connu en (...)24 mars 2025 lire la suite
Van Cleef & Arpels c/Louis Vuitton : le parasitisme écarté. Par Agathe Zajdela, Avocat.
Par arrêt du 5 mars 2025 (23-21.157), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Van Cleef & Arpels, confirmant ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 juin 2023 qui avait refusé de faire droit à ses demandes en parasitisme à l’encontre de la société Louis Vuitton du fait de la reprise d’un trèfle quadrilobé dans sa collection de bijoux Color (...)10 mars 2025 lire la suite
Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire Sony. Par Léa Miche de Malleray, Juriste.
Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur dans l'affaire Sony, mettant en lumière l'importance de l'inscription d'un brevet au registre national de l'INPI. Elle rompt notamment avec l’arrêt de la cour d’appel en autorisant dans la régularisation d’un défaut d’inscription en cours d’instance, la possibilité de prendre en compte des faits commis antérieurement à l'inscription dans une action en (...)10 mars 2025 lire la suite
Frontières du droit et de la création : une palette juridique dans l’art contemporain. Par Ilaria Greta De Santis, Juriste.
« Chaque société, chaque génération contrefait ce qu’elle désire le plus » Mark Jones, Ancien Directeur du Victoria and Albert Museum. L'art du XXIe siècle a connu une croissance spectaculaire, marqué par des records de prix insoupçonnés, ce qui a fortement encouragé une production massive d’œuvres. L'enjeu financier et la psychologie particulière dans le monde de l’art, où il est aisé de plaider l’erreur mais bien plus difficile de prouver une intention (...)7 mars 2025 lire la suite
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ?
