Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle et contrefaçon
La société SAP poursuivie aux Etats-Unis pour contrefaçon et violation du droit de la concurrence. Par Claudia Weber, Avocat.
La grande transformation de la pratique professionnelle de la propriété industrielle est en cours. Par Philippe Schmitt, Avocat.
L’expert assistant l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon : à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mars 2018. Par Jérôme Tassi, Avocat.
Quelques bonnes raisons d’enregistrer le plus rapidement possible sa marque en République Populaire de Chine. Par Nicolas Coster, Avocat.
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L’appréciation de la protection d’un modèle possédant une fonction technique tranchée par la Cour de justice de l’Union Européenne. Par Anne Chanteloup, Juriste.
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision intéressante et attendue portant sur l’exclusion des formes fonctionnelles par (...)
- 16 avril 2018 - Article Expert -
Photographies de catalogue de vente : attention à la contrefaçon ! Par Béatrice Cohen, Avocat.
Dans le prolongement d’un article consacré aux droits des photographes, il convient de s’intéresser plus particulièrement à la question des (...)
- 12 avril 2018 - Article Expert -
Artiste contre Artiste : simple inspiration ou contrefaçon d’œuvres d’art ? Retour sur la contrefaçon dans l’art contemporain. Par Béatrice Cohen, Avocat.
S’il est fréquent que les artistes s’inspirent d’œuvres réalisées par d’autres, bon nombre d’artistes ont aujourd’hui recours à la voie judiciaire pour (...)
- 5 mars 2018 - Article Expert -
“Best Face” : Samsung fait pâle figure en Floride. Par Jérémie Leroy-Ringuet, Élève-avocat
L’entreprise sud-coréenne vient d’être condamnée en première instance à au moins 4,3 millions de dollars de dommages-intérêts par le Tribunal fédéral de (...)
- 1er mars 2018 - Article Expert -
Créateurs de bijoux : comment agir efficacement contre la copie et la contrefaçon ? Par Béatrice Cohen, Avocat.
Les créateurs de bijoux sont fréquemment confrontés à l’imitation, plus ou moins servile, de leurs créations par des concurrents. Or, même en l’absence (...)
- 14 février 2018 - Article Tout public -
Protection d’une base de données sur internet : le litige entre "le Bon Coin" et "Entre particuliers". Par Anaïs Olivier, Avocat.
Recueillir et traiter les données extraites d’une base de données préexistante en vue de leur réutilisation, notamment à des fins commerciales, (...)
- 13 février 2018 - Article Tout public