Propriété intellectuelle et contrefaçon
Création de site web et propriété intellectuelle : les bons réflexes. Par Colombe Dougnac, CPI.
Lors de la création d’un site internet, souvent concomitant à une nouvelle activité ou au lancement d’un nouveau produit et à la recherche d’un nom, il est important de réfléchir en amont à sa stratégie web et de se poser les bonnes questions pour se prémunir contre de futures situations à risque. 1/ S’assurer de la titularité des droits sur le site. Selon l’article L113-1 du code de la Propriété Intellectuelle, c’est l’entité (personne physique ou (...)19 septembre 2020 lire la suite
CCP - Arrêt Santen : La CJUE vient clarifier dix années d’incertitudes découlant de l’arrêt Neurim. Par Charles Bouthier, Avocat.
Par son arrêt Santen très attendu (C-673/18), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) renverse sa jurisprudence issue de l’arrêt Neurim en affirmant qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ne peut pas être considérée comme étant la première autorisation de mise sur le marché, lorsque celle-ci porte sur une nouvelle application thérapeutique d’un principe actif, ou d’une combinaison de principes actifs, qui a déjà fait l’objet d’une (...)9 septembre 2020 lire la suite
Indications Géographiques pour le sombrero et la dentelle. Par Jochen Baes, CPI.
Les négociations entre l’UE et le Mexique sur un accord de libre-échange actualisé pourraient potentiellement ouvrir la porte aux indications géographiques non agricoles puisque la Commission Européenne travaille actuellement sur un plan d’action sur la Propriété Intellectuelle. Le temps nous dira si l’UE est prête à adopter les indications géographiques des Sombreros San Pancho, des tartans écossais et même des diamants d’Anvers ou de la dentelle de (...)8 septembre 2020 lire la suite
Nouvelle disposition de la loi Pacte : examen de l’activité inventive par l’INPI. Par Eric Enderlin, Conseil en PI.
Pour toutes les demandes de brevet déposées à l’INPI à compter de vendredi 22 mai 2020, l’INPI procédera à un examen de l’activité inventive de l’invention. Cette nouvelle disposition, destinée à renforcer les conditions de délivrance et accroître la sécurité juridique des brevets français, va sans aucun doute faire évoluer la stratégie des entreprises concernant le dépôt des demandes de brevets. Jusqu’à présent, l’INPI ne pouvait rejeter une demande de brevet (...)10 août 2020 lire la suite
Osez la couleur ! Dans quelle mesure peut-on enregistrer une couleur à titre de marque ? Par Léa Chenain, Juriste.
La couleur emblématique d’une industrie ou d’une maison de luxe est un élément d’identification très fort. Si l’on pouvait facilement enregistrer une couleur à titre de marque il y a une quinzaine d’années, la jurisprudence européenne est venue endurcir cet exercice en l’encadrant très précisément. L’acquisition récente par LVMH en novembre 2019 de la société Tiffany’s nous invite à nous interroger sur la protection des couleurs en tant que marque au niveau (...)3 août 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
143 190 membres,
19997
articles, 126 160 messages sur les forums, 3 050 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *
Edito >
Cause des femmes en 2021 : qu’en disent les instances représentatives du monde du droit ?
Focus sur >
[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.
LES HABITANTS
Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Guide du divorce 2021-2022
À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 01/01/2021
Semaine Juridique
Fonds de commerce 2021 - Ce qu'il faut savoir
A côté du droit !
[Nouvelle parution] "La balance, le glaive et les fourmis."
La minute antique du médiateur.
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", envoyez vos dessins jusqu’au 15 mars !
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
Prix Gisèle Halimi, un concours d’éloquence « pour dénoncer le sexisme par le verbe ». [Podcast] Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ? Par Benjamin Ingelaere, Avocat. [Vidéo] Les tarifs chez le notaire : explications. [Vidéo] Les premiers pas dans la profession d’avocat...