Propriété intellectuelle et contrefaçon
Enveloppe Soleau : la fin du papier. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
A l’instar du droit de propriété prescrit au Code civil , le droit de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire, moyennant le paiement de redevances, « le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue » du résultat de son effort créatif qu’il s’agisse d’une création artistique ou littéraire ou encore d’une création industrielle (Les dessins et modèles , brevet d’invention , protection des connaissances techniques , marques ). Ainsi, (...)26 mai 2023 lire la suite
Arrêt Hermès vs Mason Rotschild : contrefaçon de marque ou liberté d’expression ? Par Clothilde Kerbrat, Juriste.
Dans une affaire opposant la Maison Hermès International, à l’artiste américain Mason Rothschild, un jury fédéral s’est prononcé en faveur de la célèbre marque de luxe dans son procès concernant une œuvre d’art numérique composée de jetons non fongibles nommés « MetaBirkins » reproduisant des images de son emblématique sac à main du même nom. Plus précisément, le jury a estimé que l’artiste était à ce titre responsable de contrefaçon de marque, de dilution et (...)15 mai 2023 lire la suite
Quels sont les pires sites internet en termes de contrefaçons et de lutte contre la contrefaçon ? Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.
L’examen 2022 des marchés notoires de la contrefaçon par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a évalué le volume de la contrefaçon sur les places de marché en ligne pour en extraire les pires. Cet article en résume les conclusions. L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié sa Revue des marchés notoires de la contrefaçon et du piratage en 2022. Contrefaçon sur les sites marchands : un marché grandissant soutenu (...)3 avril 2023 lire la suite
Qu’est-ce que le Pass PI, dispositif mis en place par INPI ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
L’INPI a mis en place le « Pass PI », un dispositif permettant la prise en charge d’une partie des frais engagés en matière de propriété intellectuelle. Bien qu’habituellement utilisé pour un accompagnement en matière de brevet, certaines prestations en matière de marques sont également prises en compte par l’office. Quelles sont les modalités du « Pass PI » ? Comment les cabinets d’avocats spécialisés en PI interviennent-ils à cet égard ? Le Pass PI est un (...)3 mars 2023 lire la suite
Quelles sont les solutions face aux contrefaçons ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En 2020, la France se hausse sur un triste podium en arrivant deuxième pays le plus touché par la contrefaçon après les Etats-Unis. Avec le développement d’Internet et du commerce en ligne, la contrefaçon ne cesse de se renouveler et de se développer, au détriment de la sécurité des consommateurs. Les contrefaçons produites ne se limitent plus aux produits de luxe, et d’étendent à ceux du quotidien : médicaments, jouets, articles de bricolage, (...)30 janvier 2023 lire la suite
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : concilier l’inconciliable ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
L’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle entretiennent un dialogue nourri. Si à certains égards, la propriété intellectuelle peut apparaître comme un obstacle à l’intelligence artificielle, notamment dans la collecte des données, à d’autres elle peut se révéler comme une alliée. Comme souvent, le recours au contrat pourra venir concilier l’inconciliable. L’intelligence artificielle (IA) peut s’entendre comme la capacité des ordinateurs et (...)18 janvier 2023 lire la suite
Contrefaçon d’une sculpture de Giacometti : la question de l’évaluation des préjudices. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Par ses meubles sculptures, Diego Giacometti est devenu un grand nom de « l’Art Déco ». Il est l’auteur d’un ensemble remarquable de pièces à l’instar de bancs, de luminaires ou de chaises. Pour rappel, les arts décoratifs bénéficient également de la protection du droit d’auteur dès lors que dans leur conception, et sous réserve de la notion d’originalité, l’auteur a été animé du souci de donner à ses créations une valeur nouvelle dans le domaine de (...)11 janvier 2023 lire la suite
La protection intellectuelle des recettes de cuisine. Par Anna Spasojevic, Elève-avocate.
La protection des recettes gastronomiques n’est pas une idée nouvelle. En effet, l’on rapporte que dans l’antique cité grecque de Sybaris, connue pour le raffinement de ses mets, le cuisinier auteur d’une nouvelle recette obtenait un monopole d’exploitation de celle-ci pendant un an afin notamment, de susciter de la créativité dans l’art culinaire. Pourtant, près de trois millénaires plus tard, la gastronomie française est absente des textes (...)4 janvier 2023 lire la suite
Propriété intellectuelle : du "Copyright troll" au "Parasitus imagines", petit traité d’histoire naturelle. Par Jean-Marie Léger, Avocat.
Certains contrefacteurs n’hésitent pas à invoquer le « copyright trolling » pour tenter de se soustraire aux conséquences préjudiciables de leur actes. Mais de quoi parle-t-on au juste ? Le « troll », bête inconnue dans nos contrées, serait en fait un abuseur. Mais qui abuse de la victime d’une utilisation illicite de ses biens ou de l’utilisateur indélicat ? Il se pourrait bien que ce ne soit pas celui qu’on croit. Les « parasites de l’image », voilà (...)12 décembre 2022 lire la suite
Contrefaçon : le seul dépôt d’une marque ne suffit pas. Par Pascaline Bourreau, CPI.
Revenons sur deux arrêts du 13 octobre 2021 qui ont mis fin à une jurisprudence de longue date et très controversée, permettant au titulaire d’une marque antérieure d’agir contre une demande d’enregistrement identique ou similaire, indépendamment de toute autre utilisation de ce signe, sur le fondement de la contrefaçon. Dans le premier arrêt, la société Malongo, titulaire depuis 2005 de la marque XPOD pour désigner des machines à café, agit en (...)8 décembre 2022 lire la suite
Appropriation artistique d’une Joconde playmobil : création originale ou contrefaçon ? Par Béatrice Cohen, Avocat.
Courant né de la culture pop dans les années 1960, l’appropriationnisme consiste en la reproduction d’œuvres ou de contenus préexistants, souvent iconiques, dans un but artistique. Les appropriationnistes ajoutent en cela une légère transformation révélatrice de leur vision et de leur empreinte, scellant l’acte créateur. Elaine Sturtevant était pionnière en la matière, obtenant la reconnaissance de ses œuvres appropriant celles d’autres artistes tels (...)7 novembre 2022 lire la suite
Annulation de la vente d’un bijou : erreur sur la pierre, prudence dans l’expertise. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Au sein du marché de l’art, la joaillerie et l’orfèvrerie sont des secteurs toujours plus séduisants. Plus de 220 maisons de ventes ont déclaré une activité dans ce domaine en 2021. Le montant total des ventes était ainsi fixé à 186 millions, soit une hausse de 43% par rapport à 2020. Particulièrement, la joaillerie, bijoux et pierres précieuses, représentent la part majeure des ventes avec notamment un record mondial pour un collier Art déco de Jean (...)25 octobre 2022 lire la suite
La lutte anti-contrefaçon passe aussi par les marketplaces. Par Marion Mercadier, CPI.
Aujourd’hui, la contrefaçon touche tous les domaines puisque les derniers rapports sur le sujet ont notamment révélé des découvertes et saisies de contrefaçons de médicaments, dispositifs médicaux, vaccins, timbres, poussettes pour bébés, pièces automobiles, boissons alcoolisées, produits alimentaires, … Face à ce phénomène, les titulaires de droits de propriété intellectuelle doivent réagir et heureusement pour eux, ils ont de plus en plus de moyens à leur (...)17 octobre 2022 lire la suite
Annulation de vente aux enchères pour défaut d’authenticité d’un tableau acquis en 1988. Par Béatrice Cohen, Avocat.
L’authenticité d’une œuvre d’art représente pour tout collectionneur une qualité substantielle. Aussi, la découverte du défaut d’authenticité d’un tableau entraîne généralement une procédure en annulation de vente fondée sur l’erreur sur les qualités essentielles de l’œuvre. Un abondant contentieux existe en la matière. Dans cette affaire, à l’occasion d’une vente aux enchères s’étant tenue le 22 novembre 1988, un collectionneur a fait l’acquisition du tableau « (...)11 octobre 2022 lire la suite
Contrefaçon : nécessité de démontrer l’originalité et la paternité des dessins de mode. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Le marché de la mode s’élève en France à environ 64 milliards d’euros, ce qui en fait le deuxième marché de consommation derrière celui de l’alimentation. Dans ce secteur, il est fréquent que les marques fassent appel à des artistes pour concevoir les collections. Un abondant contentieux existe en la matière, notamment quand les sociétés ne détiennent pas les droits sur les créations qu’elles exploitent. Il est donc fréquent que les artistes agissent sur le (...)4 octobre 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 6e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 060 membres, 25198 articles, 126 856 messages sur les forums, 4 410 annonces d'emploi et stage... et 1 400 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Podcast] Procès de Monique Olivier : les absents au procès, les conséquences (épisode 1).
• 14ème concours des Dessins de justice 2023, imaginez les "voeux du Droit" !
Nouvelles parutions
Guide de défense des victimes de violences intrafamiliales 2024/2025
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
14ème concours des Dessins de justice 2023, imaginez les "voeux du Droit" !
Liberalis vous invite à la galerie digitale d’art qui monte, Targetart !
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Procès de Monique Olivier : les absents au procès, les conséquences (épisode 1). Avoir une approche business en droit est de plus en plus important et complémentaire. [Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes. [Podcast] Trump : la Justice comme arbitre de la présidentielle américaine ?