Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle et contrefaçon
Audit de licence de logiciel par un éditeur : nos recommandations. Par Betty Sfez, Avocat et Chloé Schaefer, Juriste.
La responsabilité en droit de l’innovation technologique. Par François Campagnola, Juriste.
Les ressorts juridiques de la brevetabilité. Par François Campagnola, Juriste d’entreprise.
Le e-sport, de sa définition à ses évolutions. Par Charlotte Caron.
La société SAP poursuivie aux Etats-Unis pour contrefaçon et violation du droit de la concurrence. Par Claudia Weber, Avocat.
La grande transformation de la pratique professionnelle de la propriété industrielle est en cours. Par Philippe Schmitt, Avocat.
-
L’expert assistant l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon : à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mars 2018. Par Jérôme Tassi, Avocat.
La personne de l’expert assistant l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon a longtemps fait débat. La question semblait résolue par un arrêt de la (...)
- 26 juin 2018 - Article Expert -
La difficile protection des slogans. Par Julie Pierre, CPI.
Le slogan est un outil de communication efficace consistant en une phrase, généralement assez courte mais surtout precutante et répétitive, qui (...)
- 22 juin 2018 - Article Expert -
Quelques bonnes raisons d’enregistrer le plus rapidement possible sa marque en République Populaire de Chine. Par Nicolas Coster, Avocat.
Qu’une société française soit présente ou non en République Populaire de Chine (RPC), qu’elle y possède ou non un agent, un distributeur, une filiale, (...)
- 28 mai 2018 - Article Expert -
Action en déclaration de non-contrefaçon : précisions importantes sur la notion de « préparatifs réels et sérieux ». Par François-Xavier Langlais, Avocat, et Marion Wunenburger, Juriste.
Le recours à la sous-traitance n’est pas un obstacle à la recevabilité d’une action en déclaration de non-contrefaçon. Telle est la précision (...)
- 14 mai 2018 - Article Expert -
L’appréciation de la protection d’un modèle possédant une fonction technique tranchée par la Cour de justice de l’Union Européenne. Par Anne Chanteloup, Juriste.
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision intéressante et attendue portant sur l’exclusion des formes fonctionnelles par (...)
- 16 avril 2018 - Article Expert -
Photographies de catalogue de vente : attention à la contrefaçon ! Par Béatrice Cohen, Avocat.
Dans le prolongement d’un article consacré aux droits des photographes, il convient de s’intéresser plus particulièrement à la question des (...)
- 12 avril 2018 - Article Expert