Propriété intellectuelle et contrefaçon
The Young Pope : un générique pas très catholique (CA Paris, 19 juin 2020). Par Jérôme Tassi, Avocat.
La série The Young Pope, diffusée à partir de 2016, a été un succès critique et public. Le générique utilisé pour la plupart des épisodes de la première saison a fait l’objet d’un contentieux de droit d’auteur. L’auteur d’une vidéo dénommée « Louvres Airlines » a considéré que ce générique contrefaisait les principales caractéristiques de son film. La Cour d’appel de Paris, confirmant le jugement de première instance, retient la contrefaçon malgré quelques (...)30 juin 2020 lire la suite
Paiement pour copie privée : où en sommes-nous ? Par Gabriel Esteves, Juriste et Claudia Weber, Avocat.
Nouvel épisode dans la saga du paiement de la rémunération pour copie privée par les fabricants de supports d’enregistrement L’exception de copie privée autorise un particulier à copier pour son usage personnel une œuvre audiovisuelle ou sonore protégée par le droit d’auteur et les droits voisins (si la source de cette œuvre est licite). Pour compenser les pertes subies par les ayants droits, une rémunération pour copie privée est collectée auprès des (...)25 juin 2020 lire la suite
Le droit de la propriété intellectuelle autorise-t-il les parodies ? Par Charlotte Galichet, Avocat.
Qui n’a pas visionné une parodie de film ou eu envie d’acheter un tee-shirt parodiant une marque ? L’exception de parodie qui existe en droit d’auteur est très strictement encadrée alors qu’elle n’existe pas, ou de manière très limitée en droit des marques. De nombreuses sociétés détournent des œuvres ou marques connues pour leur propre communication. Il serait aisé de croire que ces détournements sont autorisés tellement ils sont présents dans la vie (...)16 juin 2020 lire la suite
Comment contester efficacement les décisions du Directeur de l’Inpi ? Par Stéphanie Renaud et Laurie Balsan Blondeau, Avocates.
Dans un arrêt du 14 mai 2020, la Cour d’appel de Lyon a annulé une décision du Directeur de l’INPI au motif que celle-ci était affectée d’une contradiction entre ses motifs et son dispositif, indépendamment de l’adoption d’une décision rectificative, apportant ainsi un nouvel éclairage à ce contentieux très particulier. Une variation de son logo avait conduit une entreprise à procéder à une nouvelle demande d’enregistrement de marque, venant enrichir un (...)9 juin 2020 lire la suite
Marketplace et contrefaçon : l’entrepositaire est-il responsable ? Par Gabriel Esteves, Juriste et Claudia Weber, Avocat.
La CJUE a eu à se prononcer sur la question de savoir si l’entreposage de marchandises pour le compte d’un tiers suffit à caractériser la contrefaçon d’une marque ? La société Coty spécialisée dans la distribution de produits de parfumerie est titulaire d’une licence sur la partie européenne de la marque internationale Davidoff. En l’espère, Coty s’opposait à la vente, sur la partie « marketplace » du site Internet www.amazon.de, de produits contrefaisants (...)8 juin 2020 lire la suite
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