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Réforme du Droit des contrats, les outils pour vous adapter !

L’ordonnance du 10 février 2016 a réformé en profondeur le droit des contrats et a enrichi cette matière de façon manifeste. Cette réforme oblige les professionnels à actualiser leurs connaissances en droit des contrats et à appréhender différemment cette matière.
Le Village de la Justice vous propose ici des outils de mise à jour des connaissances en ce domaine (liste que nous complèterons régulièrement).

Le 11 février 2016, a été publiée l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (J.O., n° 35, 11 févr. 2016, n° 26). Cette ordonnance est l’aboutissement d’une consultation publique à laquelle le gouvernement avait procédé du 28 février au 30 avril 2015. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

Le nouveau texte en droit des contrats modifie en profondeur ce domaine du droit. Il change les habitudes intellectuelles et les réflexes professionnels des spécialistes en droit des contrats. A titre d’exemple, la numérotation des articles règlementant le droit des contrats est fortement modifiée, les juristes, avocats devront en tenir compte et s’approprier cette nouvelle réglementation.

Le renouvellement du droit des contrats exige de la part des professionnels un effort d’acclimatation considérable mais stimulant... voici de quoi vous aider.

Les ouvrages sur la réforme du droit des contrats

- "Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats"
Un code pratique pour maîtriser la réforme du droit des contrats, proposé par Jean-Jacques Daigre et Guillaume Goetz-Charlier, avec l’aide du Cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent.

- Les ouvrages de l’éditeur Lextenso.

Les formations sur la réforme du droit des contrats

Les formations sont nombreuses, de tous formats et de tous organisateurs, tant formateurs que cabinets d’avocats. Voici une première liste.

- La réforme du droit des contrats pour l’entreprise : adapter sa stratégie contractuelle 06/11/17 – PARIS, par Dalloz Formation

- Chez Fidal Formation, on propose une formation générale et une déclinaison de formation pour analyser les impacts de la réforme en droit des sociétés, en difficultés des entreprises et en matière de baux commerciaux.

- Chez Francis Lefebvre Formation, nous vous accompagnons sur la réforme du droit des contrats grâce à une formation dédiée à la réforme et aussi lors d’un atelier pratique dédié à la rédaction des clauses importantes.

- Réforme du droit des contrats et obligations par Legal&Network -Comundi, à Paris et en régions.

Les ressources web sur la réforme du droit des contrats

- Des articles à lire sur Le Village de la Justice.

- 2 applis smartphone sur le nouveau code.

- Le Livre blanc de la Réforme du droit des obligations Dalloz (accès libre)

- Vidéo proposée par LexisNexis : Décryptage de la nouvelle réforme du code civil.

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