Il appartient au Conseil national des barreaux de déterminer les modalités selon lesquelles s’accomplit l’obligation de formation continue des avocats (L. 31 déc. 1971, art. 14-2 créé par L. 11 févr. 2004).
Le CNB a adopté, dans le cadre de son pouvoir normatif, la décision n°2023-002 en date du 17 novembre 2023 mettant à jour les modalités d’application de la formation continue des avocats. [1] Ce texte a été publié le 12 décembre 2023 au Journal officiel comme l’ensemble des décisions normatives du Conseil national des barreaux.
L’article 5 de la décision du 17/11/2023 dispose :
« Publication de travaux au sens du 5° de l’article 85 du décret du 27 novembre 1991.
Ces publications sur support papier ou sur support électronique édité sur un site internet sont prises en compte l’année de leur dépôt légal.
Pour les essais, les ouvrages et publications d’articles, deux critères cumulatifs sont retenus :
– contenu : les travaux publiés devront traiter de sujets relatifs à des matières juridiques, à la déontologie ou à la réglementation professionnelle ;
– forme : l’ensemble des publications considérées doit contenir au minimum 10 000 signes (espaces non comprises), hors titres, chapeaux, abstracts et intertitres. Il appartient à l’avocat de justifier de ce nombre.L’équivalence est fixée à trois heures de formation pour 10 000 signes ainsi définis.
Une mise à jour correspond au tiers de cette équivalence.
Lorsque les travaux sont co-écrits par plusieurs auteurs, le nombre d’heures de formation comptabilisé doit être divisé par le nombre d’auteurs.
L’avocat conserve au moins un exemplaire original de l’ouvrage ou de la revue
ayant accueilli sa publication ou du support écrit du site internet et le produit, en cas de demande, au bâtonnier ou à son délégataire. »
Concrètement pour vous, Avocats écrivant sur le Village de la justice, les articles publiés sur le Village de la justice et respectant les conditions ci-dessus donnent droit à l’équivalent de 3 H de formation tous les 10.000 caractères... et de plus vous bénéficiez d’une exceptionnelle visibilité (de par l’audience du Village de la justice et l’excellent référencement web de nos articles)... Un acte fort de communication !
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Sources utiles du CNB :
Les obligations de formation continue.
Décision à caractère normatif déterminant les modalités d’application de la formation continue des avocats.
