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  • 1re Parution: 5 août 2022

Guide de lecture.
 

"Actus des Barreaux" n°10, les CARPA, la Compliance, le digital au service de la relation avocat-client...

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Edito : LES CARPA, ATOUTS MAÎTRES DE LA PROFESSION !

" Publié en mai dernier au terme d’un audit de dix-huit mois, le rapport d’évaluation de la France émanant du Groupe d’action financière (GAFI) dresse un bilan encourageant des actions du barreau français en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).
Il souligne en effet les points forts des avocats qui, déjà sensibilisés aux enjeux, sont tout aussi conscients de leurs obligations pour mener cette lutte.
L’organisme intergouvernemental salue d’ailleurs leur implication, leur bonne connaissance des risques encourus et les mesures de prévention utiles et nécessaires qu’ils ont mises en œuvre, à l’appui notamment d’outils adaptés qui leur permettent d’évaluer d’éventuels risques d’exposition.

Le modèle particulier et purement français des CARPA, encore méconnu, voire incompris à l’extérieur, est lui aussi mis en avant ; d’autant que les rôles de contrôle et de sécurisation de ces caisses de règlements pécuniaires (2 105 771 d’opérations financières traitées en 2021) contribuent activement à réduire les risques d’instrumentalisation de la profession.

Lors du Forum des superviseurs organisé par le GAFI à la mi-novembre 2019 à Sanya (Chine), la Direction générale du Trésor (DGT) avait d’ailleurs elle-même salué les atouts de leur mécanisme « qui permettent d’assurer un suivi des flux financiers et de s’assurer de la bonne application des vigilances LCB-FT (...) dans le plein respect des impératifs liés au secret professionnel, inhérent à l’exercice de la profession ».

Bien qu’il souligne l’engagement des avocats dans la LBC-FT, le rapport du GAFI leur conseille cependant de renforcer les systèmes de contrôle de leurs obligations en augmentant entre autre le nombre de déclarations de soupçons, jugées insuffisantes.

Or, leur nombre ne peut en aucun cas constituer l’unité de référence de l’implication des avocats dans la LBC-FT. Et ce, pour différentes raison. Contrairement à leurs confrères étrangers, ils n’exercent en effet aucune autre activité professionnelle. Ils ne manient en outre que les fonds propres à leur activité.

Les fonds reçus dans le cadre d’une opération juridique ou judiciaire, appartenant aux clients et identifiés par le GAFI comme étant porteurs de risques, transitent obligatoirement par les CARPA qui, assujetties depuis 2020 aux dispositions du Code monétaire et financier, opèrent des contrôles particulièrement rigoureux et efficaces.

Leur cadre légal est aussi celui des avocats, dans les mêmes conditions, selon les mêmes restrictions et elles sont le point fort de la profession, avant tout soucieuses de jouer pleinement leurs rôles de partenaires dans l’exercice d’un devoir de vigilance."

Alain Baudin

Au sommaire...

- ENTREPRENDRE / INNOVER

A - La compliance s’est installée dans l’environnement juridique français
B - Pivoine Avocats. Ghislaine Betton, associée : « On s’enrichit à se remettre en permanence en cause »

- ENTRETIEN

Marie-Josèphe Laurent et Jean-François Barre, Bâtonnière et vice-Bâtonnier du Barreau de Lyon : « Il nous fallait une force de frappe plus conséquente au niveau pénal »

- LE DOSSIER DE LA RÉDAC’

A - Le GAFI juge « efficace » le système français de LBC-FT
B - Me Olivier Fontibus, responsable du groupe de travail LBC-FT du CNB : « Il n’est pas question de remettre en cause l’indépendance des avocats »
C - Me Michelle Billet : « Les CARPA sont notre point fort dans le dispositif LBC-FT »
D - Tracfin confirme de très bons résultats après sa transformation en 2021

- VIE PROFESSIONNELLE

L’outil digital au service de la relation avocat-client

- L’AIR DU TEMPS

Détectives privés et avocats, une collaboration constructive et efficace

- PATRIMOINE

Assurance-vie : comprendre le succès de ce produit d’épargne auprès des professions libérales

- LA RÉTRO ACTU

- CAHIER DU VILLAGE DE LA JUSTICE
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