Professionnels du droit : ce qu’il faut savoir sur la clé RPVA
Clé RPVA : définition, conformité et renouvellement
Qu’est-ce que la clé RPVA et quelle est sa valeur juridique ?
Comme toute carte d’identité, la clé Avocat est nominative et personnelle. D’autant plus que chaque clé comporte un certificat européen avec le numéro Siren du professionnel ou de son cabinet. Référencé par l’État, ce certificat est conforme aux critères de sécurité les plus stricts concernant l’identification lors des échanges et transactions dématérialisés. Il ne s’agit pas seulement d’un outil, mais d’une exigence légale lors de l’instruction des dossiers, prévue à l’article 748-1 du Code de procédure civile.
Clé RPVA : le renouvellement
La demande initiale se fait en ligne auprès du Conseil national des barreaux (CNB) en charge de délivrer les clés RPVA. Une copie de la carte d’identité professionnelle de l’avocat sera demandée ainsi qu’un justificatif d’inscription au barreau et le paiement des frais de traitement.
A compter de sa création, la clé RPVA est valable pour une durée de 3 ans, sans possibilité de renouvellement du contrat de manière tacite. Le renouvellement auprès du CNB doit donc être anticipé et suit une procédure similaire à celle de la demande initiale.
Clé RPVA : mode d’emploi, utilité et avantages
Avec un mode d’emploi relativement simple, puisqu’il s’agit de brancher sa clé à un port USB et d’entrer un code PIN, la clé contient une signature électronique certifiant l’intégrité des documents numériques signés ainsi que l’identité et l’authenticité du signataire.
Cette carte d’authentification donne accès au Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA). C’est sur cette plateforme en ligne sécurisée qu’ont lieu tous les échanges entre les acteurs du système judiciaire français (avocats, juridictions, etc.).
Il est donc possible, depuis ce réseau sécurisé, de transmettre un acte de procédure ou encore une communication de pièces. Ce réseau est donc essentiel pour suivre des dossiers et s’inscrit dans le cadre de la modernisation du système judiciaire. Cette démarche vise à accélérer et simplifier les procédures et les échanges entre avocats et juridictions de façon plus fluide et plus transparente sur les dossiers. En d’autres termes, il s’agit d’améliorer l’efficacité du système judiciaire en réponse aux attentes des professionnels du droit.
La clé RPVA : un moyen d’identification de niveau élevé pour l’envoi de vos LRE
Conseil, contentieux, etc. : pourquoi envoyer vos LRE avec votre clé RPVA ?
Dans le cadre des contentieux ou en conseil, l’avocat inscrit au barreau est souvent amené à échanger avec la partie adverse ou avec ses clients. Le recours à un courrier recommandé est donc relativement fréquent. Dématérialiser ces échanges est indispensable pour simplifier et accélérer les procédures, mais aussi réduire les coûts annexes.
C’est là qu’entre en jeu la lettre recommandée électronique reconnue comme le seul équivalent juridique à la LRAR papier. Acheminée par AR24, elle permet de notifier instantanément des destinataires aussi bien professionnels que particuliers, tout en réduisant les coûts relatifs à l’envoi.
En plus d’être un moyen rapide et économique de transférer des pièces ou documents volumineux et confidentiels, la LRE est conforme au règlement eIDAS et répond, tout comme la clé RPVA aux critères les plus stricts en matière d’acheminement électronique.
Parmi ces critères, l’horodatage qualifié permet de certifier la date , l’heure d’envoi et de réception et fait foi au même titre que le tampon de la poste. Les preuves dématérialisées ont donc une valeur probante et pourront être utilisées en justice.
Envoyez vos LRE de façon sécurisée avec votre clé RPVA
L’envoi et la réception de la LRE requièrent une identification à un niveau élevé pour l’expéditeur et à un niveau substantiel pour le destinataire.
En tant que professionnel du droit, les avocats peuvent s’identifier au moyen de leur clé. Le procédé d’AR24 pour s’identifier est similaire à celui de l’authentification sur la plateforme en ligne e-barreau.
Un avocat pourra donc utiliser sa clé RPVA pour envoyer et accuser réception de ses LRE de façon fiable et sécurisée.
Pour les professionnels du droit ne disposant pas de clé RPVA, tels que les juristes ou encore les assistant(e)s juridiques, il est possible de commander un identifiant LRE sur le site AR24. Il s’agit d’une clé OTP permettant de générer des codes à usage unique et d’assurer une identification de même niveau que la clé RPVA.
Comme certains avocats et professionnels du droit, sécurisez l’envoi de vos communications réglementées. Pour cela, rien de plus simple ! Créez votre compte AR24 et munissez-vous de votre clé Avocat !
