Nouvelle rubrique sur le Village de la justice ! Vous trouverez ici des analyses et articles sur les déontologies professionnelles, c’est-à-dire l’ensemble des règles de conduite applicable à une catégorie de professionnels libéraux, règles reconnues par ces professionnels et leurs organismes représentatifs comme nécessaires pour garantir que l’activité professionnelle est exercée conformément à l’intérêt général et participe à préserver l’intégrité de l’image de la profession.
Ces principes qui relèvent aussi de l’éthique, sont révélateurs des valeurs portées par les professionnels.

Déontologies
Avocats collaborateurs - Commission DEC / SDR du barreau de Paris : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le Barreau de Paris compte environ 13 000 avocates collaboratrices / avocats collaborateurs. Les 13 000 collaboratrices / collaborateurs libéraux ou salariés représentent la force vive du Barreau et son avenir. Que vous soyez avocate collaboratrice, avocat collaborateur, of counsel ou encore un cabinet qui emploie des collaboratrices / collaborateurs, n’hésitez pas à la saisir . Le présent article résume le fonctionnement de la commission DEC / SDR (...)1er février 2022 lire la suite
La procédure disciplinaire des pharmaciens. Par Avi Bitton, Avocat et Lucine Bertrand, Juriste.
Quelles sont les obligations déontologiques du pharmacien ? Qui peut introduire les poursuites disciplinaires ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ? Comment se déroule la procédure disciplinaire ? Quels sont les recours contre la sentence disciplinaire ? L’objet de cet article est de répondre à ces questions. L’action disciplinaire introduite à l’encontre du pharmacien vise à sanctionner des manquements aux obligations (...)14 janvier 2022 lire la suite
Confidentialité des correspondances entre avocats : le bâtonnier peut-il intervenir ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Une question revient de manière récurrente sur la compétence du bâtonnier à connaitre des difficultés de la confidentialité des courriers entre avocats et de la possibilité de lever celle-ci. Il faut savoir que la confidentialité attachée à la correspondance entre avocats est très encadrée juridiquement (I). Il ne peut y être dérogé que dans des conditions très strictes, la jurisprudence s’étant prononcée sur le rôle de l’autorité ordinale dans ce domaine (...)3 janvier 2022 lire la suite
Le nouveau rôle de contrôleur des lieux de privation de liberté reconnu aux bâtonniers par la loi du 22 décembre 2021. Par Patrick Lingibé, Avocat.
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a été publiée au Journal Officiel du jeudi 23 décembre 2021. Ses 61 articles se déclinent à travers les sept Titres suivants : • Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENREGISTREMENT ET À LA DIFFUSION DES AUDIENCES (Article 1) • Titre II : DISPOSITIONS AMÉLIORANT LE DÉROULEMENT DES PROCÉDURES PÉNALES (Articles 2 à 16) • Titre III : DU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE (...)24 décembre 2021 lire la suite
Avocats, communication et réseaux sociaux : une régulation entre liberté d’expression et déontologie.
La présence accrue des avocats sur les réseaux sociaux a conduit le Barreau de Paris, en avril 2021, à créer une nouvelle commission de déontologie, spécialement chargée des questions relatives aux réseaux sociaux et aux médias. Alexandra Aumont, avocat, membre du Conseil de l’Ordre et de cette Commission, secrétaire de la déontologie, évoque dans cette interview son fonctionnement et les enjeux de la régulation de la communication des avocats sur les (...)25 novembre 2021 lire la suite
Avocats, comment communiquer sur les réseaux sociaux ?
Créer un profil sur les réseaux sociaux, c’est à la portée de tous. Ce qui l’est moins, c’est de faire vivre correctement ce profil qui doit refléter au plus près votre personnalité professionnelle et votre activité, vous mettre en avant sans être pour autant une mise en scène narcissique, le tout en respectant les règles déontologiques de la profession. Un exercice de funambule donc. Voici les conseils de Stéphanie Chane-Waï, Consultante marketing et (...)20 août 2021 lire la suite

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