Le droit collaboratif : une pratique en vogue...

Le droit collaboratif : une pratique en vogue...

Mehdi Kasby,
Rédaction du Village de la justice

30 en 2007, 200 en 2009 et 500 cette année, les chiffres sont révélateurs d’une nouvelle tendance ; de plus en plus d’avocats se forment à la pratique du processus collaboratif et ce, conformément aux standards de l’Association Internationale des Praticiens Collaboratifs (IACP).
Outre les bienfaits économiques que sa pratique engendre (temps, frais de gestion, économie de papier…), ce processus permet à l’avocat de prendre plus de recul et d’être plus juste sur une affaire, car comme le dit Dominique Dollois, formatrice à l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC), “la volonté d’aider le client pour repartir sur de meilleures bases doit primer ; nous sommes au service de la solution“.

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L’AFPDC a organisé le Vendredi 23 Mars 2012 son premier colloque à la Maison du Barreau de Paris pour promouvoir auprès des avocats (venus en nombre), des psychologues, des notaires et des magistrats, le droit collaboratif, une alternative de plus en plus prisée pour résoudre les conflits.

Mais avant tout, qu’est-ce que le droit collaboratif ? Pourquoi présente-t-il des avantages pour les avocats ?

Né aux Etats-Unis il y a plus de 20 ans, son essor en Europe ne cesse de s’accentuer et en fait l’une des innovations juridiques majeures depuis quelques années. Processus particulier et unique en son genre, il constitue un outil supplémentaire mis à la disposition des justiciables par les avocats praticiens. Chaque personne est assistée de son propre avocat. Ensemble, et lors de réunions à quatre, dans un esprit commun de coopération, les parties recherchent une solution négociée et globale, juridiquement adaptée, et qui concilie les intérêts de chacune des personnes en présence.

Dans ce cadre, les avocats utilisent notamment des techniques de la négociation raisonnée et d’écoute active qui, associées à leur savoir juridique et leur rôle traditionnel de conseil, leur permettent d’assister et d’accompagner au mieux leurs clients dans la recherche de ces solutions transactionnelles.

Le droit collaboratif c’est aussi “moins de conflits, moins de stress, moins de fatigue, des frais de gestion divisés par 3 et des économies de papier considérable pour les plus écolos ; les avocats y trouveront satisfaction“, nous confie Catherine Bourgues, formatrice à l’AFPDC. Par ailleurs, en plus de faire faire des économies aux cabinets d’avocats en terme d’argent, il permet aussi d’offrir un gain de temps important. Le praticien en droit collaboratif consacre son temps à apporter son éclairage de façon orale et directe à son client.

Par exemple, lorsqu’il s’agit d’un cas de droit de la famille (le domaine où le processus collaboratif est le plus appliqué), le processus est plus rapide et plus efficace que la procédure contentieuse. Les négociations ont lieu lors de plusieurs rencontres, généralement entre 3 et 6 à raison de 2h/séance, espacées de 2 semaines au minimum et ce, sur une période allant de 3 mois à 8 mois au maximum ( pour les divorces les plus compliqués).

Lors de ces rencontres, le but est d’échanger les informations essentielles, d’établir les objectifs et priorités de chacun, de répertorier les points d’opposition, d’inquiétudes ainsi que les points d’accord et d’élaborer toutes les options juridiques possibles pour rechercher celle qui sera jugée la plus acceptable par les intéressés et réglant dans sa globalité leur désaccord. Aujourd’hui, “un sentiment d’épuisement se fait ressentir chez les avocats, c’est facile d’appuyer là où ça fait mal, c’est pourquoi, nous, praticiens du droit collaboratif, avons la volonté d’aider le client pour repartir sur de meilleures bases“, ajoute Dominique Dollois. Il est vrai que travailler dans une atmosphère tendant à trouver une solution à l’amiable, sans stress, sans tension, permet surtout de s’économiser soi-même. L’économie qui est la plus importante.

Quoi qu’il en soit le droit collaboratif s’inscrit dans une ère où les modes de résolution alternatifs de différends comme la médiation ou la négociation, augmentent en popularité. En revanche, là où le processus collaboratif se démarque de la négociation par exemple, c’est que celui-ci débouche sur un fort taux de réussite et de satisfaction en matière de résolution des conflits. En effet selon Dominique Dollois, 30 litiges furent réglés en 2011, un nombre très encourageant et qui laisse présager un avenir favorable à cette pratique.

Une formation au processus collaboratif est proposée les 7 et 8 juin 2012 de 9h à 17h à la Maison du Barreau- Salle Monnerville- 2, rue de Harlay- Paris.

Mehdi Kasby,
Rédaction du Village de la justice

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