Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat
 
 

Droit et Esport : la formation des professionnels, un enjeu pour sa croissance.

La récente présentation de la stratégie Esport 2020-2025 par le Gouvernement lors du dernier salon de la Paris Games Week a mis en avant l’importance de la promotion et formation des professionnels des compétitions de jeu vidéo. Une occasion pour revenir sur les enjeux juridiques liées à ce ce nouveau secteur dérivé de l’industrie du jeu vidéo.

Le monde de l’Esport bénéficie depuis d’un rayonnement médiatique sans précédent depuis plusieurs années qui met en lumière un éco-système singulier. Les échanges avec les différents professionnels du secteur notamment sur la réflexion autour de l’avenir du jeu vidéo et de ses compétitions ont permis de révéler les accomplissements ainsi que les nouveaux obstacles auxquels il est confronté pour sa pérennité.

Le cadre juridique de l’Esport : condition sine qua non pour son développement.

Initié courant 2010 avec l’expansion économique de l’Esport et le travail important des associations pour encadrer les pratiques compétitives, l’État a engagé un travail de réflexion sur l’encadrement de l’Esport, porté par deux parlementaires, Rudy Salles et Jérôme Durain, rendu en mars 2016 et baptisé « E-Sport, la pratique compétitive du jeu vidéo ». Ces travaux ont abouti à l’intégration au sein de la Loi pour une République Numérique de deux articles 101 et 102 destinés à proposer la première consécration d’un régime juridique autonome pour l’Esport. Lui refusant pour diverses raisons la qualification de sport, le législateur a intégré au sein du Code de la sécurité intérieur et du Code du travail des dispositions permettant aux organisateurs de jeu vidéo et des joueurs professionnels de bénéficier de règles, notamment issu du Code du sport, permettant de stabiliser et améliorer leur activité [1].

Le régime actuel, principalement axé sur l’autorégulation, profite de la passion de ses acteurs pour compléter le travail de régulation des compétitions de jeu vidéo. Profitant d’une certaine latitude concédée par la loi, c’est à l’ensemble des professionnels du secteur de travail de concert pour poursuivre l’œuvre de développement de l’Esport, véritable opportunité qui implique un encadrement juridique, principalement par les contrats passés entre les professionnels qui permet d’accompagner les projets et la stabilité du milieu [2]

La variété d’acteurs et de métiers de l’Esport.

L’écosystème de l’Esport est composé d’une variété très riche de profils. De nombreux événements sont régulièrement organisés afin de présenter et analyser les métiers de l’esport. M. Nicolas Besombes, vice-président de l’association France Esport a ainsi établi un schéma exhaustif de l’ensemble des métiers répertoriés travaillant dans l’Esport regroupant près d’une centaine de professions différentes.

De fait, il existe plusieurs métiers dits généraux et facilement identifiable dans l’esport, notamment liés à l’événementiel, la communication, le juridique, le commercial, la finance, etc. En marge sont apparus des métiers dits incontournables dans l’esport :
- Le joueur professionnel. Compte tenu de la concurrence sévère dans ce milieu, le joueur esportif se distingue des amateurs par la rigueur et la stabilité de ses performances d’une part et l’endurance liés aux entrainements, régimes alimentaires, préparations physiques et mental, les déplacements et l’ensemble des évènements et activités entourant sa pratique compétitive, notamment le contrôle de son image, de ses partenariats publicitaires, d’autre part. En un mot, sa passion du jeu vidéo est immanquablement corrélée à son professionnalisme et la gestion de sa carrière professionnelle.
- L’eSport Manager. Inspiré de l’organisation de compétitions sportives, de nombreux joueurs souhaitant se concentrer sur leurs performances esportives délèguent l’organisation et l’administration de leur activité à des managers accompagnant au quotidien les joueurs pour les conseiller, développer leur réseau professionnel, promouvoir et trouver des compétitions.
- Les commentateurs Esportifs : Streamers, YouTubers ou simples animateurs, ces derniers sont fondamentaux pour garantir l’un des éléments fondamentaux de l’Esport : le public. En effet, leur rôle permet de rendre les compétitions plus accessibles et dynamiques transformant la compétition de jeu vidéo en véritable évènement. Leur connaissance du jeu, leur personnalité ou leur communauté participent à la réussite de l’évènement.

On pourra citer à ce titre la tenue en septembre dernier du Z Event, téléthon du jeu vidéo, ayant récolté plus de trois millions d’euros pour l’Institut Pasteur. L’opération a réuni des stars de YouTube, Twitch ou de l’E-sport qui ont joué pendant cinquante-quatre heures à des jeux devant parfois plus d’un demi-million de spectateurs.

D’autres approches de l’Esport, notamment à travers les secteurs de métiers, permettent d’envisager les problématiques juridiques liées à certains corps de métiers par exemple la question de la publicité, de la propriété intellectuelle des éditeurs, des joueurs et des streamers ou encore la responsabilité des différents acteurs présents au sein d’une compétition physique ou virtuelle.

L’avenir de l’Esport et ses enjeux.

Dans la continuité des premiers efforts législatifs de la Loi pour une République Numérique en 2016, l’État a manifesté un intérêt grandissant pour l’encadrement et l’aide du développement des compétitions de jeu vidéo. Lors du salon de la Paris Games Week 2019 le 30 octobre dernier, le secrétaire d’État chargé du Numérique, Cédric O, accompagné du ministre des Sports, Roxane Marcineanu, ont présenté leur « stratégie nationale de développement du secteur de l’Esport ».
Synthèse des assises de l’e-sport organisées au premier semestre 2019 par la direction générale des entreprises (DGE) avec la direction des Sport (DS) en partenariat avec l’association France Esport, une feuille de route interministérielle a pu être réfléchie, destinée à permettre de structurer l’écosystème de l’e-sport français [3].

L’avenir de l’Esport est jonché de nombreuses problématiques juridiques qu’il importe aux différents acteurs de résoudre ensemble.

À titre d’exemple l’encadrement liée à la monétisation des jeux vidéo constitue un enjeu de taille dans un contexte où les innovations proposées par les éditeurs de jeux vidéo ont pu voir certains jeux vidéo requalifiés de jeu d’argent et de hasard ou de loteries, sanctionnés par et le contrôle rigoureux de l’ARJEL. De même, la grande diversité de compétitions, de jeu vidéo, de participants, et des montants des gains ont favorisé des pratiques illégales liées à la triche, le dopage ou les paris truqués. Ces problèmes largement répandus dans l’univers sportif constituent un véritable danger pour la crédibilité et la stabilité de l’Esport [4]

La Formation des professionnels : un enjeu essentiel de l’Esport.

Importante innovation présentée dans leur stratégie, la mise en avant d’une filière de formation dédiée à l’e-sport. Le gouvernement cherche par ce bien à encadrer et former les futurs joueurs et professionnels de la filière, notamment en mettant en place des parcours de formation adaptés à la haute performance dans l’esport des joueurs en pré et post bac, ainsi qu’en suivant l’évolution des besoins en formation du secteur (formation des encadrants, métiers et compétences recherchées) [5].

Notes :

[5Dans ce contexte, le cabinet PCS Avocat et Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas ont été très heureux d’enseigner et animer plusieurs cours et séminaires au sein de Gaming Campus de Lyon, encadrant à travers 4 écoles [https://gamingcampus.fr/ecoles.html] plus de dix formations à destination des futurs managers, développeurs et éditeurs, graphistes, streamers et autres métiers de l’esport.

Dispensant plusieurs enseignements focalisés sur le droit des nouvelles technologies, de la communication et de la publicité, un cours spécifique consacré au Droit de l’Esport reprend le régime juridique applicable à l’ensemble du secteur notamment à travers la récente législation mais également une approche pratique par secteur de métiers envisageant les problématiques spécifiques des éditeurs de jeux, des joueurs professionnels, des organisateurs d’évènements, streamers et diffuseurs ou encore investisseurs.

Les influenceurs de l’Esport : les sociétés d’exploitation derrière les streamers

Droit de l’Esport : l’approche juridique des compétitions de jeux vidéo.

Maître Pierre-Xavier Chomiac de Sas
Avocat au Barreau de Paris

http://pcs-avocat.com/
px chez chomiacdesas.com

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