Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Commerce électronique et statut des acteurs de l’internet

Pour davantage de responsabilité pour les bureaux d’enregistrement. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

Pour davantage de responsabilité pour les bureaux d'enregistrement. Par (...)

Les bureaux d’enregistrement et les opérateurs de registre occupent une place importante dans le fonctionnement des noms de domaine. En effet, même s’ils n’enregistrent pas des noms de domaine avec (...)

- 21 juin 2017 - Article Expert

eSport, compétition et statut du joueur de jeux vidéo professionnel, un cadre strict et des attentes. Par Fabien Drey, Avocat.

eSport, compétition et statut du joueur de jeux vidéo professionnel, un cadre (...)

Après le crédit d’impôt en faveur de la création vidéo-ludique, les jeux vidéo ont une nouvelle fois fait l’objet d’une actuellement juridique, preuve que cette industrie gagne peu à peu sa place aux yeux (...)

- 16 mai 2017 - Article Expert

E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo. Par Jean-Pierre le Coupanec et Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocats.

E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo. Par Jean-Pierre le (...)

Très attendu par les organisateurs d’ "e-sport" et leurs participants, la loi pour une République numérique a pour la première fois encadré le régime juridique des compétitions de jeux vidéo précisant (...)

- 15 mai 2017 - Article Expert

Opérateurs de plateformes en ligne : ces chimères aux obligations renforcées. Par Pierre Langlais, Avocat.

La loi n°2016-1321 pour une République numérique est entrée en vigueur le 7 octobre 2016. Elle définit désormais les opérateurs de plateformes en ligne comme « toute personne physique ou morale (...)

- 4 mai 2017 - Article Tout public

Volet 2 : Loi française pour une République numérique - la récupération des données. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

Volet 2 : Loi française pour une République numérique - la récupération des (...)

Dès la mise en place de la consultation en ligne pour la Loi pour une République Numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (LRN) en septembre 2015, le droit à la portabilité des données était au cœur (...)

- 3 mars 2017 - Article Néophytes

Volet 3 : Loi française pour une République numérique – La protection de la vie privée. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

Volet 3 : Loi française pour une République numérique – La protection de la vie (...)

La Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (LRN) contient en son centre un titre II intitulé « La protection des droits dans la société » parmi lequel figure un chapitre II (...)

- 2 mars 2017 - Article Expert