Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Commerce électronique et statut des acteurs de l’internet
Lettre recommandée électronique : un nouveau régime applicable en janvier 2019. Par Claudia Weber et Arthur Poirier, Avocats.
Produit défectueux, non conforme ou contrefaisant, sur Amazon : que faire ? Par Coraline Favrel, Avocat.
La Cour d’appel de Paris s’empare sévèrement du problème des sous-locations illicites sur AirBnB. Par Romain Darriere, Avocat.
Réseaux sociaux et avis en ligne : se défendre contre la concurrence déloyale. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Le "smart contract", un faux sujet juridique. Par Bruno Mathis, Consultant.
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Economie collaborative : quels critères pour déterminer si le particulier agit à titre professionnel ? Par Florian Renault, Elève avocat.
Différents indices permettent de requalifier le statut du particulier offrant des biens ou services sur une plate-forme de l’économie collaborative. (...)
- 9 avril 2018 - Article Expert -
Doctipharma.fr : la sous traitance de vente de médicaments finalement autorisée. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.
En infirmant la décision de première instance, la cour d’appel de Paris vient de faciliter la digitalisation de la vente de médicaments sans (...)
- 9 mars 2018 - Article Expert -
L’absence de mentions légales sur un site internet constitue un comportement déloyal. Par Alice Guizard-Collin, Avocat.
TGI Paris, ordonnance de référé, 21 novembre 2017, Lafuma Mobilier / Alibaba et autres L’article 6 III de la LCEN impose aux éditeurs de sites, (...)
- 22 décembre 2017 - Article Tout public -
La loyauté des plateformes et l’UE : le président Macron en pointe. Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.
Au sommet de Tallin le 29 septembre 2017, Monsieur le Président Emmanuel Macron a rappelé tant l’engagement de l’Union Européenne que le sien propre (...)
- 15 décembre 2017 - Article Tout public -
La réglementation des plateformes en ligne. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Avec l’adoption des 3 décrets du 29 septembre 2017, pris en application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, le droit des (...)
- 17 novembre 2017 - Article Expert -
Contrat d’hébergement et maîtrise des risques. Par Julie Prost, Avocat.
La panne récente rencontrée par l’hébergeur OVH le jeudi 9 novembre 2017, permet de prendre conscience qu’un tel risque peut bel et bien se réaliser, (...)
- 10 novembre 2017 - Article Tout public