Commerce électronique et statut des acteurs de l’internet
La protection juridique du "pentester", prestataire de test d’intrusion informatique. Par Pablo Nicoli, Avocat.
Lors du Forum International sur la Cybersécurité 2018, le Ministère de l’Intérieur a déclaré que 92% des entreprises subissaient en moyenne une ou deux cyberattaques par an. La plus répandue de ces attaques restant l’intrusion serveur, suivi de près par le phishing et les virus transmis par e-mail. Les progrès toujours exponentiels du Deep et du Machine Learning créent de nombreuses nouvelles opportunités pour les cybercriminels pouvant désormais (...)4 juin 2020 lire la suite
Covid 19 : le cadre juridique applicable à l’Esport. Par Déborah Aflalo, Docteur en droit.
En raison de la pandémie de Covid 19, les acteurs de l’esport ont dû annuler et suspendre jusqu’à nouvel ordre les manifestations prévues et notamment les compétitions de jeux vidéo, à l’exception de celles pouvant se dérouler en ligne. Nous verrons quelles sont les mesures d’urgence qui ont été prises par les pouvoirs publics pour faire face à cette situation sanitaire inédite. L’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été (...)1er mai 2020 lire la suite
E-Commerce : l’application de la force majeure et de l’imprévision en période de pandémie de Covid-19. Par Charlotte Gerrish, Manon Coste, Komal Shemar, Anaïs Crémas.
La pandémie de Covid-19 a changé de manière spectaculaire le mode de fonctionnement de nombreuses entreprises. Les employés de bureau ont été confinés chez eux, les bars ont servi leurs derniers apéros, et les magasins non essentiels ont été priés de fermer. L’accent est désormais mis sur l’industrie du e-commerce afin de permettre un certain niveau de normalité en ces temps incertains. Bien qu’à première vue, cette industrie puisse sembler largement (...)6 avril 2020 lire la suite
Regard sur le contentieux du contrat de vente en ligne en Droit Ivoirien. Par Jonthan Koné.
Notre société contemporaine étant dominée par les Technologies de l’information et de la communication, nous constatons une révolution technologique, révolution en croissance rapide dans le monde actuel. Internet connaissant un grand essor est aujourd’hui utilisé pour l’exécution de plusieurs actes dont l’accomplissement des contrat de vente par le biais d’outils informatiques. Le commerce en ligne connaît de beaux jours en Côte d’Ivoire depuis quelques (...)2 avril 2020 lire la suite
La protection du mineur à l’égard des atteintes menaçant ses données personnelles en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
L’internet apparaît comme le plus important canal d’information en apportant des innovations qui ont un impact sur la vie des internautes. On entend par internautes, tous les acteurs qui interconnectent sur la toile. Parmi eux, figure le mineur, qui se définit, conformément à l’article 1er de la convention relative aux droits de l’enfant de 1989 comme étant « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en (...)20 janvier 2020 lire la suite
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Le bilan des 10 ans de la QPC, avec des acteurs clés de cette « révolution de velours ». [Vidéo] Les missions du Conseil d’Etat. [Vidéo] Que faire en cas d’impayé de mon locataire ? Par Caroline Laverdet, Avocate. [Vidéo] Les états d’urgence : pour quoi faire ?