E-commerce et statut des acteurs de l’Internet
[Vidéo] La réglementation de l’intelligence artificielle. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Contrairement à ce que certains disent, il n’y a pas de vide juridique concernant l’Intelligence artificielle. Notre droit s’applique, avec parfois des problèmes d’adaptation. Une réglementation est néanmoins en cours d’élaboration au niveau européen. Lecture La réglementation de l'intelligence artificielle par Arnaud DIMEGLIO Avocat https://youtu.be/yVcU1KehBKY L’intelligence artificielle est-elle réglementée ? On entend parfois dire dans les médias (...)8 juin 2023 lire la suite
Digital services act (DSA) : vers un environnement numérique sûr et transparent. Par Dalila Madjid, Avocat et Guilda Guilanpour, Juriste.
Le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques ou Digital Services Act (DSA en anglais) et modifiant la directive 2000/31/CE, adopté le 19 octobre 2022, sera applicable à toutes les entreprises fournissant des services numériques sur le territoire de l’Union européenne (UE), y compris les PME et TPE à compter du 17 février 2024. Sont concernés les places de marchés, les réseaux sociaux, les hébergeurs, les moteurs de recherches (...)6 juin 2023 lire la suite
Le droit de l’influence après la loi du 30 mars 2023. Par Rebecca Medioni, Avocat.
L’Assemblée nationale a voté le 30 mars la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette loi, avant d’être définitivement adoptée, devra être acceptée par le Sénat. Qu’est-ce qu’un influenceur ? C’est cette loi du 30 mars 2023 qui a donné, pour la première fois, une définition légale de l’influenceur. La définition désormais retenue est la suivante : « Les (...)25 avril 2023 lire la suite
Le statut juridique des influenceurs : enjeux et responsabilités. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans cet article, nous explorons les enjeux juridiques et les responsabilités qui découlent du statut des influenceurs, des acteurs incontournables dans le paysage médiatique et marketing actuel. Nous abordons les questions liées au statut professionnel des influenceurs, à leurs relations contractuelles avec les marques, les agences de communication et les plateformes de diffusion, ainsi qu’à leurs obligations en matière de transparence, de (...)14 avril 2023 lire la suite
Influenceurs : les premières mesures. Par Julie Pierre, CPI.
En marge de la consultation publique lancée par Bruno Le Maire sur les « Influenceurs / Créateurs de contenus », des travaux plus vastes ont été menés sur ce sujet, en faisant intervenir de nombreux acteurs comme les influenceurs eux-mêmes bien sûr mais aussi les Conseils en Propriété Industrielle, par exemple. Ces groupes de travail se sont penchés sur les thématiques suivantes : Droits et obligations des influenceurs, Propriété Intellectuelle, (...)28 mars 2023 lire la suite
Les enjeux juridiques du Prompt engineering pour les IA génératives (GPT). Par Patrick Nguetchouessi, Juriste.
Le prompt engineering pour une intelligence artificielle générative (LLM) fait référence à la pratique consistant à formuler des instructions ou des suggestions claires et précises pour guider le fonctionnement de l’IA et obtenir des résultats pertinents et cohérents. Le prompt engineering pour les LLM peut être utilisé pour améliorer la qualité et la précision des résultats en évitant les ambiguïtés, les incohérences et les biais indésirables. Cette (...)24 mars 2023 lire la suite
Modernisation du crédit d’impôt jeu vidéo, un nouveau « gameplay » pour le dispositif fiscal. Par Olivier Martin, Avocat.
Le crédit d’impôt jeu vidéo est un dispositif fiscal créé en 2007, codifié à l’article 220 terdecies du Code Général des Impôts et qui permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un crédit d’impôt plafonné à 6 millions d’euros par entreprise et exercice fiscal et égal à 30% de certaines dépenses éligibles lorsque leur coût de développement est au moins égal à 100 000 euros. Par un décret du 19 octobre 2022 (Décret n° 2022-1392 du 19 octobre 2022 modifiant les (...)21 mars 2023 lire la suite
ChatGPT : quels enjeux juridiques ? Par Pascal Alix, Avocat.
L’agent conversationnel (« chatbot ») généraliste ChatGPT fait actuellement sensation dans le milieu des professionnels du droit. Au-delà de la question largement débattue de la pertinence des « réponses » aux questions posées et, partant, de son efficacité dans le cadre d’un usage professionnel, se pose la question de l’encadrement juridique de son utilisation. En testant, depuis la fin de l’année 2022, la version bêta gratuite de l’agent (...)31 janvier 2023 lire la suite
L’enjeu des formes juridiques des clubs esport. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.
Reprenant les développements de l’ouvrage « Droit & métiers de l’esport », les clubs esportifs se sont développés pour organiser les équipes professionnelles de joueurs de jeu vidéo. La forme que ces dernières choisissent pour exercer leurs activités varient selon leurs objectifs, fonctionnement et sources de revenus. L’encadrement de leurs activités ainsi que celui de leurs effectifs notamment des joueurs constitue un enjeu majeur de leur (...)31 janvier 2023 lire la suite
Quels changements apporte le règlement européen sur les services numériques (DSA) ? Par Romain Catala, Juriste.
Avec le règlement européen sur les services numériques, la Commission Européenne entend offrir une meilleure protection aux consommateurs de services et de produits en ligne sur des problématiques de contenus illicites et de désinformation, notamment en responsabilisant les entreprises de commerce en ligne sur ces sujets ainsi qu’en créant un "coordinateur des services numériques" dans chacun des Etats-membres de l’Union Européenne. Les entreprises (...)17 janvier 2023 lire la suite
Influenceurs et entreprises : contractualisez vos relations ! Par François Chomard et Léa Dimech, Avocats.
4 milliards... C’est le nombre de personnes utilisant les réseaux sociaux quotidiennement à l’échelle mondiale, et ce, en moyenne deux heures et demie par jour. En France, TikTok représente 14,9 millions d’utilisateurs par mois, quand Instagram en enregistre 22 millions, largement devancée par YouTube, avec ses 40 millions d’utilisateurs mensuels au cours de cette année 2022. À l’ère du numérique, les réseaux sociaux constituent inexorablement, pour (...)23 décembre 2022 lire la suite
Les influenceurs dans le viseur du Ministère de l’économie. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Le vendredi 9 décembre 2022, une table ronde est organisée à Bercy dédiée au secteur de l’influence, permettant de pallier au vide juridique qui règne en maître dans ce secteur désormais très prisé. Cette table ronde intervient suite à la diffusion d’une émission « Complément d’enquête » et des nombreuses polémiques qui fusent depuis quelques temps sur les réseaux sociaux. Pour rappel, un influenceur est une personne diffusant des contenus sur les réseaux (...)3 décembre 2022 lire la suite
Le courtage aux enchères à l’épreuve d’internet. Par Ahmed Benattou.
A raison de la dimension transfrontalière des enchères électroniques, « les juges français ont considéré que l’Internet, pour les besoins de l’organisation et de la réalisation de la vente aux enchères, est une vaste salle de vente modulable et extensible à l’infini ». Autrement dit, les enchères sur Internet peuvent avoir lieu non seulement dans une seule ville, mais également dans tout un pays voire dans le monde entier. Aujourd’hui à l’époque où les (...)15 novembre 2022 lire la suite
Que va changer le Digital Services Act (DSA) ? Par Sacha Ghozlan, Avocat.
Le règlement de l’Union Européenne Digital Services Act dit "DSA" doit entrer en application dès 2023 pour certaines très grandes entreprises et à compter de 2024 plus généralement. Ce règlement a été définitivement adopté par le Parlement européen le 5 juillet 2022 et formellement adopté par le Conseil de l’Union Européenne le 4 octobre 2022. Ce Règlement particulièrement riche bouleversera les usages numériques sur le territoire de l’Union Européenne. Qui (...)24 octobre 2022 lire la suite
Droit des plateformes : où en est-on ? Par Michel Leclerc, Avocat.
Corpus réglementaire en cours de construction à l’échelle française et européenne, le droit des plateformes trouve sa source à la fois dans les textes fondamentaux du droit de l’internet et dans les diverses réglementations sectorielles qui s’efforcent d’appréhender l’émergence des plateformes comme acteurs économiques clés. A l’origine d’un contentieux technique et multi-sectoriel, les « plateformes » provoquent des débats de fond sur la responsabilité des (...)26 septembre 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 6e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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FOCUS SUR...
• Le coin des étudiants N°3... le Mag', par le Village de la Justice.
• Le Congrès du Village de la Justice, Transfodroit 2023, c'est dans quelques jours !
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Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Sortie cinéma] Le procès Goldman.
Sélection Liberalis du week-end : Un doux vent de folie souffle sur le Mobilier National !
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[Podcast] Les métiers de la Justice : Madame le greffier d’audience. [Podcast] IA générative et autres LLM, quelles incidences pour les professionnels du droit. Les juristes sont-ils plus éthiques que d’autres professionnels ? [Podcast] Plongée au cœur de la section P12 du parquet de Paris.