Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Commerce électronique et statut des acteurs de l’internet

Distribution sélective : analyse de l’affaire Caudalie contre 1001pharmacies.com. Par Laure Bourdeau, Juriste.

Distribution sélective : analyse de l'affaire Caudalie contre (...)

Le 13 juillet 2018, la Cour d’appel de Paris a permis à Caudalie, entreprise française de cosmétiques spécialisée dans la vinothérapie, d’interdire la vente de ses produits sur les plateformes de vente (...)

- 9 novembre 2018 - Article Expert

Les travailleurs « uberisés » privés de charte. Par Jean-Christophe Ienné et Claudia Weber, Avocats.

Les travailleurs « uberisés » privés de charte. Par Jean-Christophe Ienné et (...)

Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi relative à l’avenir professionnel définissant le contenu de la charte déterminant les conditions et modalités d’exercice de la (...)

- 5 octobre 2018 - Article Tout public

1er octobre 2018 : la dématérialisation des marchés publics approche, êtes-vous prêts ?

1er octobre 2018 : la dématérialisation des marchés publics approche, (...)

A partir du 1er octobre 2018, les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000 euros HT devront obligatoirement être passés sous forme numérique. Les offres « papier (...)

- 21 septembre 2018 - Article Expert

Lettre recommandée électronique : un nouveau régime applicable en janvier 2019. Par Claudia Weber et Arthur Poirier, Avocats.

Lettre recommandée électronique : un nouveau régime applicable en janvier (...)

Le principe d’équivalence de l’envoi par lettre recommandée électronique (LRE) à l’envoi par lettre recommandée papier n’est pas nouveau en droit français. Initialement prévu par l’Ordonnance du 16 juin (...)

- 22 août 2018 - Article Tout public

Produit défectueux, non conforme ou contrefaisant, sur Amazon : que faire ? Par Coraline Favrel, Avocat.

Produit défectueux, non conforme ou contrefaisant, sur Amazon : que faire ? (...)

La Marketplace Amazon peut-elle encore se targuer de n’être qu’un hébergeur et n’assurer qu’un rôle passif en cas de litige ? Les places de marché jouent un rôle déterminant dans l’économie. Elles (...)

- 18 juin 2018 - Article Tout public

La Cour d’appel de Paris s’empare sévèrement du problème des sous-locations illicites sur AirBnB. Par Romain Darriere, Avocat.

La Cour d'appel de Paris s'empare sévèrement du problème des sous-locations (...)

Ce mardi 5 juin 2018, la Cour d’Appel de Paris a condamné un couple de locataires à rembourser à leur bailleur plus de 28.000 € de loyers perçus en sous-location sur le fondement de l’accession prévu à (...)

- 12 juin 2018 - Article Tout public
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