Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Commerce électronique et statut des acteurs de l’internet

La portée opératoire de la clause limitative de responsabilité dans le contrat de e-commerce. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.

La portée opératoire de la clause limitative de responsabilité dans le contrat (...)

Bien que les dispositions des articles 1147 (ancien) ou 1231-1 (nouveau) et L 221-15 des codes français, respectivement civil et de la consommation, encadrent la responsabilité contractuelle, les (...)

- 19 novembre 2018 - Article Expert

Distribution sélective : analyse de l’affaire Caudalie contre 1001pharmacies.com. Par Laure Bourdeau, Juriste.

Distribution sélective : analyse de l'affaire Caudalie contre (...)

Le 13 juillet 2018, la Cour d’appel de Paris a permis à Caudalie, entreprise française de cosmétiques spécialisée dans la vinothérapie, d’interdire la vente de ses produits sur les plateformes de vente (...)

- 9 novembre 2018 - Article Expert

Les travailleurs « uberisés » privés de charte. Par Jean-Christophe Ienné et Claudia Weber, Avocats.

Les travailleurs « uberisés » privés de charte. Par Jean-Christophe Ienné et (...)

Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi relative à l’avenir professionnel définissant le contenu de la charte déterminant les conditions et modalités d’exercice de la (...)

- 5 octobre 2018 - Article Tout public

1er octobre 2018 : la dématérialisation des marchés publics approche, êtes-vous prêts ?

1er octobre 2018 : la dématérialisation des marchés publics approche, (...)

A partir du 1er octobre 2018, les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000 euros HT devront obligatoirement être passés sous forme numérique. Les offres « papier (...)

- 21 septembre 2018 - Article Expert

Lettre recommandée électronique : un nouveau régime applicable en janvier 2019. Par Claudia Weber et Arthur Poirier, Avocats.

Lettre recommandée électronique : un nouveau régime applicable en janvier (...)

Le principe d’équivalence de l’envoi par lettre recommandée électronique (LRE) à l’envoi par lettre recommandée papier n’est pas nouveau en droit français. Initialement prévu par l’Ordonnance du 16 juin (...)

- 22 août 2018 - Article Tout public

Produit défectueux, non conforme ou contrefaisant, sur Amazon : que faire ? Par Coraline Favrel, Avocat.

Produit défectueux, non conforme ou contrefaisant, sur Amazon : que faire ? (...)

La Marketplace Amazon peut-elle encore se targuer de n’être qu’un hébergeur et n’assurer qu’un rôle passif en cas de litige ? Les places de marché jouent un rôle déterminant dans l’économie. Elles (...)

- 18 juin 2018 - Article Tout public
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