E-commerce et statut des acteurs de l’Internet
Influence & IA : comment respecter la transparence. Par Clémentine Normand Levy, Avocat et Hippolyte Deleval, Elève Avocat.
A l'heure où l'IA générative intègre l’influence, comment articuler la loi française et de l'AI Act européen pour respecter les obligations de transparence ?19 juin 2026 lire la suite
Comment protéger juridiquement sa plateforme d’intermédiation ? Par Ronn Hacman, Avocat.
Les plateformes d'intermédiation occupent aujourd'hui une place centrale dans l'économie numérique. Qu'il s'agisse de mettre en relation des professionnels et des clients, des entreprises et des freelances, des propriétaires et des locataires ou encore des créateurs et des annonceurs, ces plateformes reposent sur un même modèle : faciliter une relation entre plusieurs utilisateurs et percevoir une rémunération en (...)9 juin 2026 lire la suite
Agences d’influence et de créateurs de contenus : trois moments où votre contrat fait toute la différence. Par Guillaume Leclerc, Avocat.
La loi du 9 juin 2023 a changé les règles du jeu pour les agences qui représentent des créateurs de contenus. Mais c'est dans le quotidien - un influenceur qui part, un annonceur qui conteste, une campagne qui tourne mal - que la qualité du contrat se mesure vraiment. Trois scénarios pour mesurer si le vôtre est à la hauteur.29 mai 2026 lire la suite
Comment prouver que je suis le créateur d’un projet digital en cas de litige ? Par Ronn Hacman, Avocat.
Dans le cadre d’un projet entrepreneurial dans le numérique, le créateur d’un projet digital – application, plateforme, serveur, concept de service en ligne – est souvent celui qui a initié, structuré ou développé l’idée. Pourtant, en cas de conflit avec un partenaire, un prestataire ou un collaborateur, la question de la preuve de la titularité devient (...)13 avril 2026 lire la suite
Point d’actualité sur la protection des mineurs contre l’exposition à la pornographie. Par Aurélie Garand, Juriste.
La protection des mineurs contre l’exposition à la pornographie est un sujet qui préoccupe aujourd’hui de nombreux acteurs de l’enfance tout comme les instances nationales, européennes et internationales. Il faut s’en réjouir, la pornographie n’est plus présentée comme le passage obligé pour “faire son éducation sexuelle”... mais de plus en plus perçue comme une atteinte à l’innocence des enfants dont il faut les (...)2 avril 2026 lire la suite
Quand le design devient fautif : mutation de la responsabilité civile des plateformes numériques. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
En deux jours, deux jurys américains ont déplacé l’objet du litige. Le 24 mars 2026, dans l’affaire State of New Mexico v. Meta Platforms, Inc., un jury a retenu, sur le fondement de l’Unfair Practices Act, que Meta Platforms avait trompé les consommateurs sur la sécurité de ses services et mis des mineurs en danger, pour un montant de 375 millions de dollars de pénalités (...)27 mars 2026 lire la suite
Infractions en ligne et anonymat : comment la justice brise le voile numérique. Par Eve Journo, Etudiante.
De l'adresse IP au bannissement numérique, le droit offre aujourd'hui un arsenal réel pour identifier les auteurs d'infractions commises en ligne. Mais entre verrou européen, obstacles techniques et stratégie judiciaire, obtenir réparation reste un parcours exigeant.19 mars 2026 lire la suite
Quand rédiger un contrat SaaS ? Par Ronn Hacman, Avocat.
Le modèle Software as a Service (SaaS) s’est imposé comme l’un des piliers de l’économie numérique. Plutôt que d’acheter un logiciel pour l’installer sur ses propres serveurs, l’utilisateur accède à une application hébergée à distance via internet. Cette simplicité apparente masque pourtant une réalité juridique complexe.13 mars 2026 lire la suite
Vérification de l’âge sur les sites pour adultes : que dit l’Union européenne ? Par Gerard Haas, Avocat.
Avec la loi SREN du 21 mai 2024, la France a imposé aux éditeurs de sites pornographiques – qu’ils soient établis sur le territoire national ou à l’étranger – la mise en place d’un système fiable de vérification de l’âge, sous le contrôle de l’ARCOM.21 janvier 2026 lire la suite
Collaboration commerciale sur internet et réseaux sociaux : ce qui change en 2026 et comment respecter la réglementation ("Loi influenceurs"). Par Guillaume Leclerc, Avocat.
Le marketing d'influence mobilise aujourd'hui agences marketing, PME, entrepreneurs numériques et créateurs de contenus, installés en France ou à l'étranger. Ces collaborations, souvent initiées par une simple story sponsorisée, relèvent d'une réglementation stricte qui impose transparence, formalisme contractuel et conformité, sous peine de sanctions importantes. A partir du 1er janvier 2026, de nombreux changements capitaux interviennent. En tant (...)19 janvier 2026 lire la suite
D’Altern à Meta, des « acteurs de l’Internet » aux « très grandes plateformes » : un peu plus responsables, mais toujours pas coupables. Par Joël Heslaut, Avocat.
En 2000, on se demandait encore si les « acteurs de l’internet » étaient des éditeurs déguisés ou de simples tuyaux irresponsables. Le débat juridique portait sur la qualification de ces nouveaux intermédiaires techniques : devaient-ils être considérés comme des hébergeurs passifs, simples prestataires techniques sans contrôle éditorial, ou comme des éditeurs à part entière, responsables des contenus qu’ils diffusaient ? Cette question, alors largement (...)19 décembre 2025 lire la suite
Facturation électronique : tout savoir sur la réforme 2026-2027. Par Gerard Haas, Avocat.
L’obligation prochaine de la facturation électronique marque une étape dans la transformation digitale des entreprises françaises. En facilitant la modernisation administrative, elle soulève aussi des interrogations techniques, juridiques et organisationnelles auxquels il est opportun de se préparer dès à présent.2 décembre 2025 lire la suite
Steam, le roi du jeu vidéo au royaume trop libertaire. Par Aaron Oliel, Etudiant.
Responsabilité juridique, contenus extrêmes et nouvelle ère de régulation : où s’arrête la liberté de Valve ? Steam est un colosse du jeu vidéo. Avec plus de 20 millions d’utilisateurs quotidiens et près de 130 millions mensuels, la plateforme de Valve s’impose comme la première mondiale de distribution de jeux sur PC. Pourtant, derrière ces chiffres vertigineux, se dessine une politique de régulation qui interroge. De nombreux titres, par leur contenu (...)17 novembre 2025 lire la suite
Réussir la négociation de vos contrats IT face aux grands comptes. Par Mustapha Barry, Avocat.
Dans vos négociations habituelles, c’est généralement vous qui définissez les termes du contrat, sur la base de vos conditions générales adaptées à vos services. Cependant, face à un grand compte, le rapport de force est souvent déséquilibré : on vous impose les conditions de l’autre partie et vous ne pouvez pas dérouler vos propres CGV. Deux cas de figure fréquents : 1. Prestataire (ESN, éditeur de logiciel) négociant un contrat sur la base des conditions (...)7 octobre 2025 lire la suite
La régulation des sites pornographiques et la protection des mineurs. Par Aurélie Garand, Juriste.
Depuis plusieurs années, la France s’efforce de protéger activement les mineurs contre l’accès aux contenus pornographiques en ligne. En revanche, l’action européenne demeure plus hésitante. La lenteur de l’Union européenne en matière de protection des mineurs freine la mise en œuvre du droit français, malgré l’existence d’un arsenal juridique national (...)18 septembre 2025 lire la suite
Franchise SaaS et informatique : les clés d’un contrat de franchise réussi. Par Yuna Lesteven, Avocate.
L'objet de cet article est d'apporter des précisions sur le contrat de franchise informatique, ses clauses essentielles et la gestion de la conformité RGPD. Il n’existe pas une définition légale unique du contrat de franchise ; ce dernier est régi par le droit commun des contrats, du commerce, de la distribution, de la concurrence, des marques (...)3 septembre 2025 lire la suite
La protection des mineurs contre l’exposition à du contenu pornographique : récentes péripéties juridiques. Par Aurélie Garand, Juriste.
Dans le contexte global de la lutte des pouvoirs publics contre l’exposition des mineurs à la pornographie, deux décisions de référés contradictoires rendues à un mois d’intervalle ainsi qu’un arrêt du Conseil d’Etat mettent en évidence la difficile conciliation du droit national avec le droit européen, notamment en matière de protection des mineurs face à l’industrie (...)23 juillet 2025 lire la suite
Plateformes : attention aux pratiques commerciales sanctionnées par le DSA. Par Gerard Haas, Avocat.
Dans le cadre du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC), les autorités nationales de protection des consommateurs de Belgique, France, Irlande et Pays-Bas, ont identifié de multiples pratiques commerciales trompeuses et déloyales sur une très grande plateforme d'e-commerce spécialisée dans la "fast fashion".9 juillet 2025 lire la suite
Obligation de surveillance des hébergeurs : le contrat est-il la loi des parties ? Par Gerard Haas, Avocat.
La décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation, du 15 janvier 2025, dans l’affaire Dstorage contre Société Générale, Pourvoi n° 23-14.625, pose une question intéressante : un hébergeur peut-il être contractuellement obligé de surveiller les contenus illicites en ligne ? Une interrogation qui, loin d’être théorique, pourrait bien redéfinir les obligations des hébergeurs… et leurs contrats (...)17 juin 2025 lire la suite
Digital Markets Act : rééquilibrer les pouvoirs dans l’économie numérique. Par Gerard Haas, Avocat.
Dans un monde où les plateformes en ligne sont omniprésentes, il est temps de poser des limites pour restreindre leur influence. En effet, les plateformes numériques représentent aujourd'hui une part significative de l'économie mondiale, avec des exemples tels que Google, Amazon, Facebook, et Apple qui dominent plusieurs secteurs.21 janvier 2025 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
