Commerce électronique et statut des acteurs de l’internet
Enfants influenceurs : loisir ou travail salarié ? Par Dalila Madjid, Avocat et Léa Martineau, Juriste-Stagiaire.
Les enfants influenceurs régnant sur les réseaux sociaux, comme Youtube, Instagram, Tik Tok, Twitch ne sont plus une tendance nouvelle. Néanmoins, la diffusion de leur vie privée à des fins commerciales interroge de plus en plus. Peut-on encore parler de loisir ou s’agit-il d’un vrai travail salarié ? Face au vide juridique existant et dans l’intérêt de l’enfant, le 12 février 2020 puis le 25 juin 2020, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté un (...)24 septembre 2020 lire la suite
Responsabilité des exploitants des plateformes en ligne : où en est-on vraiment ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en PI.
Les exploitants de plateformes d’hébergement en ligne devront bientôt savoir exactement quelle responsabilité assumer pour les contenus illicites ou haineux publiés sur ces plateformes. Le climat actuel semble être très propice à une clarification de la nature et de l’étendue de leur responsabilité. A cet égard, deux écoles s’affrontent : pour certains, il est nécessaire d’imposer des obligations de contrôle des contenus diffusés sur ces plateformes mais (...)31 août 2020 lire la suite
Le contrat SaaS (Software as a Service). Par Baptiste Robelin, Avocat.
Le modèle de Saas, qui signifie "logiciel en tant que service" est un logiciel commercialisé et directement utilisable sur internet. Il n’est donc pas nécessaire pour son utilisateur de l’acheter ni de l’installer par le biais d’un téléchargement sur son support numérique, puisqu’il peut y accéder directement en ligne, le plus souvent via un interface web. Ce logiciel, comme son nom l’indique, est accessible à distance au titre d’un service. Le Saas (...)25 août 2020 lire la suite
Règlement "Platform to Business" : une mise en conformité nécessaire pour les plateformes B to C. Par Michel Leclerc, Avocat.
Comment informer les utilisateurs professionnels quant aux conditions de fonctionnement des plateformes ? Quelles informations transmettre sur les algorithmes et le partage des données ? Le règlement Platform to Business donne une feuille de route de mise en conformité claire aux plateformes et marketplaces BtoC. Entré en application le 12 juillet 2020, le règlement dit « Platform to Business » (également appelé P2B) est le premier texte européen (...)29 juillet 2020 lire la suite
Entrée en application du nouveau règlement Platform to Business. Par Claudia Weber et Arthur Poirier, Avocats.
Des conséquences immédiates dans les conditions générales en B to B. Le règlement Platform to Business ou P2B du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne est entré en application dans les Etats membres de l’Union Européenne le 12 juillet 2020 . Il a pour objectif de favoriser l’entente dans les relations entre fournisseurs de services d’intermédiation en ligne et moteurs (...)21 juillet 2020 lire la suite
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