Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Commerce électronique et statut des acteurs de l’internet
Produit défectueux, non conforme ou contrefaisant, sur Amazon : que faire ? Par Coraline Favrel, Avocat.
La Cour d’appel de Paris s’empare sévèrement du problème des sous-locations illicites sur AirBnB. Par Romain Darriere, Avocat.
Réseaux sociaux et avis en ligne : se défendre contre la concurrence déloyale. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Le "smart contract", un faux sujet juridique. Par Bruno Mathis, Consultant.
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Doctipharma.fr : la sous traitance de vente de médicaments finalement autorisée. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.
En infirmant la décision de première instance, la cour d’appel de Paris vient de faciliter la digitalisation de la vente de médicaments sans (...)
- 9 mars 2018 - Article Expert -
L’absence de mentions légales sur un site internet constitue un comportement déloyal. Par Alice Guizard-Collin, Avocat.
TGI Paris, ordonnance de référé, 21 novembre 2017, Lafuma Mobilier / Alibaba et autres L’article 6 III de la LCEN impose aux éditeurs de sites, (...)
- 22 décembre 2017 - Article Tout public -
La loyauté des plateformes et l’UE : le président Macron en pointe. Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.
Au sommet de Tallin le 29 septembre 2017, Monsieur le Président Emmanuel Macron a rappelé tant l’engagement de l’Union Européenne que le sien propre (...)
- 15 décembre 2017 - Article Tout public -
La réglementation des plateformes en ligne. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Avec l’adoption des 3 décrets du 29 septembre 2017, pris en application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, le droit des (...)
- 17 novembre 2017 - Article Expert -
Contrat d’hébergement et maîtrise des risques. Par Julie Prost, Avocat.
La panne récente rencontrée par l’hébergeur OVH le jeudi 9 novembre 2017, permet de prendre conscience qu’un tel risque peut bel et bien se réaliser, (...)
- 10 novembre 2017 - Article Tout public -
Pour davantage de responsabilité pour les bureaux d’enregistrement. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Les bureaux d’enregistrement et les opérateurs de registre occupent une place importante dans le fonctionnement des noms de domaine. En effet, même (...)
- 21 juin 2017 - Article Expert