Qu’est-ce que des CGU ?
Les CGU définissent les modalités d’utilisation d’un site internet, d’une application ou d’un blog. La personne qui navigue sur la page ou sur le site doit respecter les CGU, c’est-à-dire les règles en vigueur au sein de l’espace mis à disposition par l’éditeur, même si elle n’achète aucun bien ou aucun service.
Les CGU sont-elles obligatoires ?
Non, les CGU sont facultatives mais fortement recommandées !
Pourquoi est-ce mieux de prévoir des CGU sur son site internet, son application, sa page ou encore son blog ?
Parce que cela permet de délivrer aux personnes qui naviguent sur notre site, page ou application les informations obligatoires dont notamment à l’égard des consommateurs. L’ensemble des opérateurs de plateformes ou des éditeurs de site internet ou d’application étant dans l’obligation de délivrer une information loyale, claire et transparente du fonctionnement de leur plateforme, site ou encore page.
Il en est ainsi s’agissant notamment des avis en ligne par exemple où l’opérateur de plateforme est obligé de fournir une information loyale, claire et transparente notamment sur les modalités de référencement, de classement des contenus, des biens ou encore des services, ou encore en cas de collecte, de modération ou de diffusion d’avis en ligne, les informations relatives aux modalités de publication et de traitement des avis en ligne.
Elles permettent aussi d’indiquer à l’internaute les conditions d’accès technique au site…etc.
Comme pour les CGV ou encore les mentions légales, le copié/collé des CGU d’un site ou d’une application concurrente m’expose à des poursuites pour contrefaçon, concurrence déloyale ou encore parasitisme.
MORALITÉ : il est recommandé de disposer de conditions générales d’utilisation originales de son site internet, application, page ou blog afin d’indiquer aux utilisateurs les règles qui s’appliquent sur l’espace mis à disposition et pour fournir les informations légales et obligatoires.
