Par Matthieu Chavanne et Camille Tardé, Avocats.
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  • 1re Parution: 22 novembre 2022

Effondrement de la plateforme FTX : quelles conséquences judiciaires en France ?

L’effondrement spectaculaire de la seconde plateforme mondiale d’échanges de cryptomonnaies ne manquera pas d’avoir des répercussions en France. Analyse et perspectives.

Renversant la figure bien connue du météorologue Edward Lorenz, nous pourrions nous demander, à la suite de la chute brutale de la société FTX - deuxième plateforme d’échanges et d’achat de cryptomonnaie en termes de parts de marché - si une tornade au Delaware pourrait avoir l’effet d’un battement d’aile d’un papillon en France ?

La réponse est dans la question, tant la faillite d’une plateforme valorisée pas moins de 32 milliards de dollars en septembre dernier et à laquelle faisaient confiance plus d’un million d’utilisateurs, fait figure de séisme majeur dans le monde de la cryptomonnaie.

Ainsi, le 11 novembre dernier, la société FTX a annoncé publiquement la démission de son fondateur Sam Bankman-Fried ainsi que le début de la procédure de faillite américaine pour cette dernière et les 130 filiales composant le FTX Group, « afin d’évaluer et de monétiser (leurs) actifs ».

En cause, des révélations faites par le média CoinDesk le 2 novembre 2022, selon lesquelles la société de trading Alameda Research - appartenant au même Sam Bankman-Fried et censée avoir une activité séparée de FTX, plateforme boursière - disposait de 14,6 milliards de dollars d’actifs, dont 5,8 milliards en FTT, la cryptomonnaie associée à cette plateforme.

Autrement dit, Alameda Research reposait non sur un actif indépendant, tel qu’une monnaie fiduciaire ou une autre cryptomonnaie, mais sur une cryptomonnaie créée par une société sœur, laissant émerger d’importants doutes sur la solvabilité de cette société de trading en cas de baisse de la valeur du FTT. En parallèle, il apparaissait que le cours du FTT pouvait être artificiellement soutenu par les investissements opérés par cette société… intéressée.

Plus grave encore et parmi d’autres comportements déroutants, il serait également apparu qu’Alameda Research aurait opportunément investi à plusieurs reprises dans des cryptomonnaies, peu de temps avant qu’elles soient « listées » sur FTX - une opération qui entrainait immédiatement leur renchérissement, hypothèse laissant craindre des délits d’initiés flagrants.

L’ampleur des fraudes - à les supposer établies - leur multiplicité, leur caractère systémique et leur apparente simplicité ne peuvent qu’interroger sur la manière dont ces deux acteurs particulièrement importants de l’univers des cryptoactifs ont pu lever des fonds par milliards au cours des dernières années, sans qu’aucun des investisseurs ne s’alerte sur ces irrégularités ? Les prochains mois permettront de comprendre quels facteurs sont susceptibles d’expliquer cette apparente cécité du marché : l’appât du gain, la négligence, ou au contraire un mauvais génie de ce jeune entrepreneur porté aux nues ?

Le 6 novembre 2022, Changpeng Zhao, dirigant de Binance - leader mondial du marché des plateformes de cryptomonnaie - annonçait sur Twitter son intention de vendre l’intégralité des jetons FTT qu’il détenait, soit près de 580 millions de dollars à cause des récentes révélations.

Cette annonce entraînait à la fois l’effondrement du cours du FTT et le début d’un « bank run » : tous les clients de FTX tentant de retirer massivement leurs fonds de la plateforme FTX, cette dernière se trouvant rapidement dans l’incapacité de répondre aux flux de demandes de retraits, faute de fonds suffisants.

Si Binance avait d’abord, le 8 novembre, offert de racheter sa concurrente, l’entreprise a finalement renoncé le lendemain en invoquant la mauvaise gestion des capitaux de clients et les enquêtes en cours menées par différentes agences américaines, portant le coup de grâce à FTX, qui s’est déclarée en faillite le 11 novembre.

En se rétractant de la sorte, Binance donnait le coup de grâce à une de ses concurrentes principales, sans pouvoir toutefois se satisfaire d’une chute dont elle subit elle-même les soubresauts.

Le 12 novembre, soit le lendemain du jour où la plateforme a annoncé sa faillite, celle-ci a en outre fait l’objet d’un piratage informatique aux termes duquel 477 millions de dollars auraient dérobés.

Les conséquences de cet effondrement sont colossales : le nombre de ses créanciers s’élèverait à plus d’un million et la dette de la plateforme atteindrait pas moins de… 8 milliards de dollars.

La compagnie devra donc liquider ses cryptoactifs et ses participations dans des entreprises pour rembourser ses créanciers.

Les avocats de la plateforme ont précisé être en contact avec plusieurs régulateurs financiers, notamment américains.

Pour l’heure, FTX, sa filiale de courtage Almeda Research et les quelques 130 autres entités du groupe ont entamé une procédure de placement sous la protection du Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites dans l’Etat du Delaware.

Cette mesure permettra au groupe d’échapper aux paiements de ses dettes et de ses obligations financières, sous le contrôle d’un comité composé de ses principaux créanciers.

Vers un renforcement des contrôles réglementaires ?

A la suite de sa faillite, plusieurs autorités régulatrices américaines ont ouvert des enquêtes.

Ainsi, FTX fait l’objet d’une enquête de la Securities Exchange Commission (SEC) pour une potentielle violation des règles du marché financier, ainsi que par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Le département de la Justice à New York serait également en train de se pencher sur l’affaire. Dans le viseur, la commission d’éventuelles infractions pénales.

Côté français, l’autorité des marchés financiers (« l’AMF ») a, le 14 novembre, demandé aux acteurs enregistrés sous le statut de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) - statut obligatoire pour proposer sur le marché français certains services dont l’achat-vente de cryptomonnaies - leurs liens avec FTX. Plus précisément, la liste de questions visait à déterminer si les clients étaient impactés, si des fonds avaient été gelés et si des indemnisations étaient prévues.

Il semble pour l’instant difficile d’évaluer la situation avec précision dans la mesure où de nombreux acteurs n’entretiennent que des liens indirects avec FTX.

En fonction des résultats de ses premières investigations, l’AMF pourrait - dans le cadre de son pouvoir de sanction - ouvrir des enquêtes sur d’éventuels comportements boursiers répréhensibles, lesquels pourraient (i) faire l’objet de sanctions pécuniaires par la Commission des sanctions de l’AMF ou (ii) en cas de suspicion de commission d’infractions telles que délits d’initié, manipulation de cours ou diffusion de fausses informations, transmettre le dossier au parquet aux fins d’ouverture d’une enquête pénale.

Le cadre de l’enquête pénale permettra notamment au Procureur de la République de procéder à différents actes d’investigation et le cas échéant de renvoyer, in fine, les auteurs de ces délits financiers devant le Tribunal correctionnel compétent.

Pour rappel, les juridictions pénales françaises pourront être compétentes pour juger d’éventuelles infractions en lien avec la plateforme FTX si les délits en cause sont punis d’une peine d’emprisonnement et si parmi les victimes se trouvent des personnes, physiques ou morales, de nationalité française. Un tel scenario s’était notamment réalisé au lendemain de l’affaire Madoff.

Quel constat peut-on tirer de cet effondrement crypto-monétaire ?

Face à l’ampleur de ce krach, l’absence de réglementation autour des cryptomonnaies est régulièrement déplorée.

« La chute des cryptomonnaies met en lumière la nécessité de garde-fous réglementaires », déclarait déjà Lael Brainard, Vice-présidente de la Réserve fédérale des Etats Unis, le 26 mai 2022.

A cet égard, la commission des affaires économiques du Parlement européen a approuvé, le 10 octobre dernier, le projet de règlement MiCA (« Markets in Crypto-Assets »), visant à créer un cadre réglementaire européen adapté et équilibré pour les cryptoactifs, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2024.

L’objectif est également de garantir que la traçabilité des cryptoactifs soit la même que pour les transferts d’argent habituels et de bloquer les transactions suspectes.

Un autre texte est à l’étude au niveau européen : il s’agit du TFR (Transfer of Funds Regulation), dont l’objectif est de lutter contre le blanchiment d’argent. Sa mesure phare, la Travel Rule, pourrait obliger les entreprises concernées à partager les informations relatives à leurs clients réalisant des transferts de cryptomonnaies.

Autant de réformes destinées à renforcer la transparence des plateformes de cryptomonnaie et à offrir un cadre réglementaire plus protecteur, notamment pour les utilisateurs, se rapprochant de celui de la finance traditionnelle dite « régulée ».

Toutefois, plusieurs acteurs - notamment le député européen Stefan Berger - soulignent que seule une régulation à l’échelle internationale pourrait être réellement efficace, dès lors que les grandes plateformes ont souvent leurs sièges sociaux dans des paradis fiscaux, à l’instar des Bahamas, s’agissant de la plateforme FTX.

Il ne fait aucun doute que l’éventuelle régulation de ce nouveau marché - construit qui plus est sur la base d’idéaux libertaires refusant a priori ces interventions étatiques - rencontrera les mêmes difficultés que celles déjà existantes en matière de finance internationale.

Dans cette attente, il y a fort à parier que le monde des cryptomonnaies continuera régulièrement d’être troublé et fragilisé par des scandales retentissants à mesure que les Sam Bankman-Fried, Ruja Ignatova ou Do Kwonn défraieront la chronique, chacun de ces dévoiements rendant toujours plus illusoire le rêve inspiré par Satoshi Nakamoto.

Matthieu Chavanne,
Avocat au Barreau de Paris
Ancien Secrétaire de la Conférence
et Camille Tardé
Avocate au Barreau de Paris
www.cw-avocats.com

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