Accueil Carrières en droit Le coin des étudiants

Quel avenir pour les doctorants en droit ?

En 2016, l’arrêté "fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat" [1] avait suscité une levée de boucliers, ses détracteurs craignant notamment qu’il crée "un doctorat au rabais" et qu’il entraîne un déclin de la recherche. Deux ans après la mise en place de cette réforme, le Village de la justice s’est tourné vers deux professeurs de droit pour connaître l’état actuel de la recherche en droit.

Cédric Ribeyre, Professeur à l’Université Grenoble Alpes et Directeur de l’École Doctorale Sciences Juridiques, et Véronique Nicolas, Professeur en Droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Nantes, et actuellement membre du Conseil National du Droit, [2] ont accepté de nous donner leur avis sur la recherche en droit et les conséquences de la réforme de 2016.


Village de la justice : Quel a été votre parcours professionnel, et quels sont vos fonctions et responsabilités actuelles ?

Cédric Ribeyre : "A la fin de mes études de droit j’ai obtenu un DEA [3] de droit pénal et sciences criminelles. Je me suis inscrit en thèse sous la direction de Monsieur le Doyen Patrick Maistre du Chambon en 2000 et j’ai été recruté comme Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble en 2005, avant de réussir le concours d’agrégation de droit privé et sciences criminelles en 2009.

Je suis désormais professeur à cette même faculté, dans laquelle je dirige le Master de droit pénal et, depuis la fin de l’année 2015, l’École doctorale de sciences juridiques (EDSJ). Cette École fait partie des quatorze Écoles doctorales de la ComUE Grenoble Alpes et délivre le doctorat en droit."

Véronique Nicolas : "A la fin de mon DEA, j’ai d’abord travaillé en tant que juriste d’entreprise. Néanmoins, lorsque le doyen Jacques Héron m’a demandé pourquoi je ne démissionnerai pas de ce CDI intéressant et rémunérateur pour la précarité des années de thèse… je n’ai eu de cesse d’y parvenir !
Ensuite, mon parcours est traditionnel : docteur en droit, maître de conférences, puis professeure, j’ai exercé la mobilité exigée par l’agrégation, ce qui m’a permis des comparaisons entre universités, puis de diriger un Institut d’Études Judiciaires.
J’ai été par la suite Doyen, puis vice-présidente de la Conférence des Doyens, et membre du Conseil National des Universités."


Depuis quand suivez-vous des étudiants "thésards" ? Quelles évolutions avez-vous constatées ?

"Je suis Directeur de thèses depuis 2011, et actuellement j’en dirige sept.
Les attentes des doctorants ne me semblent pas avoir changé et notre école en compte près de 130, ce qui est un nombre relativement stable même s’il a baissé, il est vrai, depuis quelques années (mais la baisse semble globale sur le territoire national).

C’est à mon avis surtout lié à une baisse d’attractivité de l’enseignement et de la recherche (manque de postes, manque de visibilité…).

Ce qui a sans doute évolué dans l’état d’esprit des doctorants, c’est la prise de conscience de la nécessité de réduire la durée des thèses et d’anticiper la construction de leur projet professionnel."

"Les premières demandes de directions m’ont été adressées il y a une vingtaine d’années.

Je constate que de plus en plus d’anciens étudiants veulent tenter d’effectuer une thèse pour pouvoir valoriser leur titre de docteur dans la vie dite active. Y parvenir s’avère difficile : il convient de disposer d’une vraie disponibilité, d’endurance et de patience. Car réaliser un tel travail en trois ans relève de la gageure."


Quelle est la spécificité des thèses en droit ?

"N’en déplaise à certains, la thèse en droit est un vrai travail de recherche et en ce sens elle ne doit pas être considérée comme spécifique ! En revanche il est certain que la recherche en droit présente un particularisme dans les exigences attendues du travail qui va être soutenu : c’est un travail écrit de grande ampleur qui suppose de maîtriser de nombreuses qualités formelles, ce qui peut expliquer au passage la durée parfois un peu longue des thèses en droit (5 ans en moyenne). La thèse en droit se distingue à cet égard des thèses de sciences dites dures ou d’autres domaines dans lesquels le doctorant passe par un ou des écrits de plus faible ampleur.

"Le doctorant doit apporter sa pierre à l’édifice du droit et créer de la doctrine". (C. Ribeyre)

Sur le fond, la thèse en droit est un exercice de démonstration et d’argumentation, le doctorant devant apporter sa pierre à l’édifice du droit et œuvrer à ce que l’on appelle « la doctrine » qui constitue une source indirecte du droit. C’est là une grande stimulation intellectuelle !"

"Les thèses en droit exigent du temps de réflexion, de construction du raisonnement et de rédaction qui ne diffèrent pas beaucoup d’autres matières scientifiques.

En revanche, le foisonnement législatif et jurisprudentiel est tel ces dernières décennies que nier cette spécificité et le temps de maturation indispensable de tout esprit devant appréhender cette masse, revient à leur porter une atteinte profonde. Nous avons échappé à cet excès et il faut tout à la fois saluer tous ceux ayant alerté nos politiques que ceux-ci ayant su entendre, sur cet aspect, la vive inquiétude notamment des juristes.

Les doctorats permettent que les professionnels et le grand public conçoivent les juristes comme des créateurs, constructeurs en amont de solutions et compromis évitant les litiges, conflits et contentieux dévoreurs d’énergie et d’optimisme."


La réforme de mai 2016 avait pour objectif de rénover la formation doctorale : qu’en est-il ? A-t-on assisté comme certains le craignaient à une "braderie" du diplôme ? Les conditions d’accès au doctorat ayant été à cette occasion réécrites, les candidats au doctorat sont-ils plus nombreux ?

"L’arrêté de mai 2016 est loin d’être parfait, notamment dans sa rédaction peu claire, reflétant sans doute beaucoup de compromis. Il ne change cependant pas fondamentalement la formation doctorale et n’a pas pour effet de modifier la qualité du diplôme.

Le texte a certes supprimé les mentions « honorables », « très honorables », etc., du diplôme, mais c’était déjà le cas dans de nombreuses universités et cela ne semble pas nuire à la carrière académique des doctorants (le rapport de soutenance prend tout simplement plus d’importance).

L’arrêté a également maladroitement supprimé le droit de vote du directeur de thèse mais, là aussi, cela ne modifie guère les choses et c’est essentiellement une disposition symbolique signifiant une exigence de plus grande impartialité dans la délivrance du diplôme.

Les conditions d’accès au doctorat n’ont pas vraiment changé, l’arrêté se contente de déterminer clairement les modalités d’admission en doctorat.

Les Écoles doctorales deviennent plus sélectives dans les conditions d’inscription en thèse.

Les Écoles doctorales (dont celle de Grenoble) semblent avoir tendance à devenir plus sélectives dans les conditions qu’elles posent pour s’inscrire en thèse (en exigeant par exemple une note minimale au master ou au mémoire de recherche). C’est une évolution positive car les taux d’abandons sont globalement encore trop importants chez les thésards.

En tout cas il n’y a pas eu d’augmentation des demandes d’entrées en doctorat. Quant à l’obtention d’un doctorat par validation des acquis de l’expérience elle était déjà possible avant l’arrêté de 2016, mais c’est une question qui suscite une certaine méfiance chez les juristes tout simplement parce que la thèse en droit s’y prête mal.

Enfin l’arrêté a imposé la tenue de comités de suivis des thèses, qui permettent avant la réinscription du doctorant de faire le point sur l’avancement des travaux. Ces comités sont très critiqués parce qu’ils se tiennent en l’absence du directeur de thèse qui se trouve une nouvelle fois stigmatisé, mais ils peuvent être une chance pour les doctorants en difficulté qui peuvent profiter d’échanges relativement informels avec d’autres enseignants-chercheurs.

Ce qu’on peut regretter en réalité c’est que l’arrêté prend la recherche scientifique en modèle alors que les sciences sociales et les sciences exactes ne fonctionnent pas de la même façon.

L’arrêté a renouvelé, sans la transformer radicalement, la formation doctorale.

Au total il semble que l’arrêté ait renouvelé, sans la transformer radicalement, la formation doctorale, autour d’outils comme la convention de formation, le portfolio de compétences ou les comités de suivi individualisés."

"La réforme est à mon sens trop récente pour tirer des leçons de sa mise en œuvre. Dans diverses universités, l’organisation ne fut pas simple et cela ne résulte pas des seuls textes mais souvent du manque de personnels, bien que le nombre de doctorants n’ait pas augmenté de manière vertigineuse comme il fut parfois redouté. Ce constat s’explique par le coût que représentent trois, quatre ou cinq années sans traitements ou salaires. Or, les financements demeurent rares.

La formation doctorale antérieure était, en effet, souvent en décalage avec les besoins des doctorants juristes. L’explication originelle résidait dans la structuration des écoles doctorales, rassemblant diverses unités de formation et de recherche ne présentant pas des centres d’intérêt communs de manière constante ou régulière. La réforme de mai 2016 a eu au moins ce mérite d’inviter à repenser le schéma antérieur et même de modifier celui-ci.

Que le diplôme de doctorat soit bradé constitue une préoccupation légitime. Il incombe aussi, voire surtout, aux directeurs de thèse de ne pas accepter de directions sans bien connaître en détail et avec acuité le niveau et les qualités minimales de sérieux du candidat. "


Et "l’après thèse," qu’en est-il, notamment en terme de chiffres et de débouchés ?

"À Grenoble, beaucoup de doctorants sont déjà des professionnels qui accomplissent un doctorat pour des raisons diverses (pour obtenir une promotion, pour enseigner dans leur pays, ou par intérêt personnel, etc). On ne peut donc pas parler d’ « insertion » professionnelle pour ceux-là.
Pour les autres, un grand nombre se destine à la carrière universitaire avec forcément un certain aléa. Le maintien de la passerelle avec la profession d’avocat et le développement des postes de juristes assistants permettent aux docteurs d’intégrer également les grandes professions du droit. Il arrive aussi que les doctorants se reconvertissent dans des secteurs qui n’ont plus rien à voir avec le niveau de qualification obtenu.
L’obtention de données exhaustives est rendue délicate en raison du faible taux de réponse des docteurs aux enquêtes d’insertion professionnelle. Il ne faut pas non plus négliger le fait que beaucoup de doctorants abandonnent leur thèse, ce qui, sauf exception, peut être vécu comme un échec de l’institution.

"Les doctorants ont de l’avenir ne serait-ce tout simplement parce qu’à l’étranger le niveau doctorat est exigé dans de nombreuses fonctions. "C. Ribeyre.

Le doctorat demeure le grade le plus élevé et mérite d’être mieux valorisé. Les doctorants ont de l’avenir ne serait-ce tout simplement parce qu’à l’étranger le niveau doctorat est exigé dans de nombreuses fonctions (dans les organisations internationales par exemple) et il appartient aux universités et aux diverses instances françaises de défendre le doctorat et d’en assurer une meilleure promotion ; la professionnalisation de la formation doctorale promue par l’arrêté de 2016 participe de cet effort, à travers notamment la création d’un portfolio des compétences, qui peine à se mettre en place dans les différentes Écoles doctorales."

"Beaucoup d’étudiants hésitent à s’engager dans cette voie aussi longue du doctorat eu égard à une issue toujours incertaine, sans compter - selon eux - une reconnaissance insuffisante, par la société civile, du travail qu’ils ont réalisé quand bien même n’ont-ils pas produit une thèse leur permettant d’envisager une carrière universitaire.
Pourtant, la plupart des professionnels du droit a tout à fait conscience de la valeur d’un docteur.

"La plupart des professionnels du droit a tout à fait conscience de la valeur d’un docteur." (V.Nicolas)

Aujourd’hui, des salariés d’entreprise ou collectivités en mesurant l’intérêt – après quelques temps passés dans la vie active – envisagent de réaliser un tel travail pour pouvoir arguer de qualités non acquises en licence ou master. L’investissement s’envisage alors sur le long terme car l’exercice est rude : mener une vraie carrière tout en trouvant le temps de recherches, réflexions et écriture sérieuses, solides et prospectives relève d’une forme de prouesse mais révèlent – à n’en pas douter – outre la puissance de travail, la ténacité et la capacité d’adaptation rapide à d’autres schémas de pensées.

Les doctorats ont de l’avenir. La véritable interrogation porte sur la proportion nécessaire de docteurs juristes, laquelle doit demeurer raisonnable, c’est-à-dire correspondre à la réalité des besoins de la société dans laquelle nous évoluons."

Et pour en savoir plus sur le quotidien des doctorants en droit, écoutez le podcast proposé par Amicus Radio ici.

Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la justice

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article : L’avez-vous apprécié ?

27 votes

Notes :

[2Le CND "est chargé d’une mission de réflexion et de proposition sur l’enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l’emploi des juristes et sur les orientations et les modalités de la recherche juridique" (Décret du 29/04/2008).

[3Devenu Master 2.