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  • 1re Parution: 16 mai 2022

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Guide de lecture.
 

Evolution des modes d’exercice des avocats : les derniers chiffres.

La Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) du ministère de la Justice a publié les dernières statistiques sur la profession d’avocat, disponibles au 1er janvier 2020. Nombre d’avocats en France à cette date, féminisation de la profession, mentions de spécialisation, praticiens étrangers et modes d’exercice de la profession sont les problématiques évaluées. De quoi également, peut-être, fixer utilement un point de repère pour les mois et années à venir, notamment dans une période post crise sanitaire.

Rappelons que les avocats peuvent exercer leur profession à titre individuel ou au sein d’une association ou d’une société d’avocats. Ils peuvent être employés en qualité soit de salarié, soit de collaborateur libéral d’un avocat ou d’une société d’avocat.

Évolution du nombre d’avocats selon le mode d’exercice.

70 073 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre
51 758 dix ans plus tôt (soit +35%). Avec près de 30 000 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 43% de l’effectif total.

Sur les 70 000 avocats inscrits, les modes d’exercices ont peu évolué, ce sont les mêmes chiffres qu’en 2019 :
- 36% exercent à titre individuel
- 31% en qualité d’associé
- 29% en qualité de collaborateur
- 4% en qualité de salarié.

Les avocats exerçant à titre individuel restent les plus nombreux. Entre 2010 et 2020, les différents modes d’exercice ont connu des variations plus ou moins importantes. C’est le mode d’exercice « à titre individuel » qui a connu la plus forte augmentation (+42,5%).

Répartition des avocats par mode d’exercice.

Sans véritable surprise, la répartition des avocats selon le mode d’exercice n’est pas la même selon les Barreaux.
En 2020, sur les 29 865 avocats parisiens, 40% exercent en qualité de collaborateur, 31% à titre individuel, 28% en qualité d’associé, enfin 1% en qualité de salarié.

Dans les autres barreaux, la répartition des avocats selon le mode d’exercice est restée relativement stable entre 2010 et 2020. Les avocats exerçant à titre individuel sont toujours majoritaires, ils représentent 40% contre 33% exerçant en qualité d’associé.

Comme les années précédentes, la répartition par mode d’exercice des avocats du barreau des Hauts de Seine est atypique puisque 32% d’entre eux exercent en qualité de salarié.
Les barreaux de Nantes, Rennes, Grenoble et Rouen quant à eux, comptent une majorité d’avocats exerçant en qualité d’associé. Enfin, les barreaux de Paris et Lyon, comptent une majorité de collaborateurs (respectivement 39,6% et 35,6%).

Une majorité d’avocats exercent à titre individuel dans douze des dix-neuf plus grands barreaux.

Les groupements d’exercice.

Quand ils n’exercent pas à titre individuel, les avocats exercent en groupe au sein de différentes formes de structures.

Les avocats exerçant en groupe peuvent le faire au sein de différentes formes de structures. Au 1er janvier 2020, on compte 10 557 groupements d’exercice dont la quasi-totalité sont des sociétés mono-professionnelles (10 520). Parmi celles-ci près des deux-tiers sont des sociétés d’exercice libéral, dont 56% de SELARL.
Les sociétés civiles professionnelles (SCP) représentent 19% des groupements, suivies des associations (12%, y compris AARPI).

En 10 ans, le nombre de groupements a augmenté de 68%. Le nombre de SELARL (y compris les SELEURL) a été multiplié par 2,2.

La répartition selon les formes de groupements s’est beaucoup modifiée au cours des années 2009-2020. Les SCP qui jusqu’en 2008, occupaient la première position, laissent leur place aux SELARL (y compris les SELEURL) dès 2009, dont la part n’a cessé d’augmenter. En effet, elle est passée de 43% en 2009, à 56% en 2020.

Sociétés pluriprofessionnelles.

La loi Croissance a prévu la création, par voie d’habilitation, de sociétés pluri-professionnelles ayant pour objet l’exercice en commun de plusieurs des professions d’avocat, d’avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de notaire, d’huissier de justice, de commissaire- priseur judiciaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, de conseil en propriété industrielle et d’expert-comptable. Cette habilitation a conduit à l’adoption de
l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.

En 2020, les avocats ont fait très peu usage de cette nouvelle possibilité de créer des sociétés pluri-professionnelles. En effet, sur les 10 557 sociétés recensées, on dénombre seulement trente-sept sociétés composées de plusieurs professions, soit 0,4%. Dans treize cas, les structures concernées sont des SAS et dans dix autres, des SELARL.

Nombre d’avocat pour 100 000 habitants.

Au niveau national, on compte dix avocat pour 10 000 habitants en moyenne, mais ce taux varie beaucoup d’un département à l’autre. Les valeurs extrêmes concernent les départements de Paris et de la Meuse où l’on relève respectivement des taux de 139 et... 1,2 (!) pour 10 000 habitants.

Féminisation de la profession...

La profession d’avocat poursuit sa féminisation. Au 1er janvier 2020, les femmes représentent 56,8% de l’ensemble des avocats.
Mais cette proportion varie notablement d’un barreau à l’autre. Parmi les onze
plus grands barreaux, elle atteint un maximum à Bordeaux avec 61,8% et à Toulouse (61,2%), et un minimum devant le barreau de Nice avec 52,6%.

Finalement, le nombre de femmes est supérieur à celui des hommes dans cent quarante-huit barreaux, soit 90% d’entre eux.
Pas d’explication à chercher avec la taille des barreaux : la proportion de femmes est indépendante de celle-ci.

Et coup de jeune...

Les avocats sont une population plus jeune que les autres professions judiciaires et juridiques réglementées.
En moyenne, les avocats en exercice ont 43,8 ans (46,9 ans pour les hommes et 41,6 ans pour les femmes). Comparée aux officiers publics et ministériels, la profession d’avocat est plus jeune.
En effet :
- les notaires, pourtant les plus jeunes parmi ces professions, ont en moyenne 46 ans, soit deux ans de plus que les avocats. Les huissiers ont en moyenne 48 ans.
- les greffiers des tribunaux de commerce et les commissaires-priseurs judiciaires ont pour leur part un âge moyen intermédiaire – respectivement de 50,4 ans et 49,4 ans.
- les plus âgés sont les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, avec un âge moyen de 54,1 ans.

Mentions de spécialisation.

Au 1er janvier 2019, 8 487 mentions de spécialisation ont été recensées au niveau national. On relève une baisse entre 2019 et 2020, leur nombre étant passé à 7 990 (-6%).

Toutes matières confondues, le taux de spécialisation des avocats s’élève à 11,4% (ce taux varie considérablement d’un barreau à l’autre).

Plus de la moitié des mentions sont concentrées sur cinq mentions, quasiment inchangées depuis 2019 :
- droit du travail (18%) ;
- droit fiscal et douanier (11%) ;
- droit des sociétés (9%) ;
- droit de la sécurité sociale (9%) ;
- droit de la famille et des personnes (8%).

Avocats étrangers inscrits en France et avocats français inscrits à l’étranger.

Au 1er janvier 2020, 2 579 avocats étrangers ont été recensés sur l’ensemble du territoire, soit 64% de plus qu’en 2010.
Parmi les quinze barreaux qui comptent au moins dix avocats étrangers, les augmentations relatives les plus fortes concernent les barreaux de Versailles et Nantes. Avec 752 avocats supplémentaires, le barreau de Paris a quant à lui participé à l’augmentation globale à hauteur de 74%.
Parmi ces 2 579 avocats étrangers recensés en 2020, 1 190, soit 46% sont originaires d’un pays de l’Union européenne, pour la plus grande part d’Allemagne et du Royaume-Uni.

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