Le Guide de la taxe se réinvente en ligne !

Chaque année, près de 40 000 professionnels du notariat s’appuient sur Le Guide de la Taxe pour taxer en toute sécurité 100% des actes notariés réglementés.
Aujourd’hui, le Guide de la Taxe se réinvente dans une version numérique plus intuitive, plus performante.


Grâce au moteur de recherche et aux calculateurs, évaluer avec précision la taxe et les émoluments n’a jamais été aussi rapide :
• Pour votre office, c’est plus de sécurité avec une mise à jour en continu, des informations limpides, un contenu exhaustif et enrichi, des outils pratiques et une autonomie augmentée de l’ensemble des collaborateurs.
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• Toutes les informations acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
• Développements enrichis de notions clefs et des formalités pour une meilleure compréhension des techniques de taxation
Checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
Calculateur d’émoluments d’actes et d’émoluments de formalités
Assistant fiscal (TVA et DMTO)
• Chiffres clefs : indices, fermage, rentes viagères, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI…
Calculateur d’évaluation de frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, ventes d’immeuble)
• Accès rapide grâce au moteur de recherche instantanée, aux suggestions de recherche et aux favoris personnalisés
Mise à jour en temps réel.

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