Humour juridique : obligations du locataire au Cameroun et le bon père de famille.

Quoique n’étant pas une vidéo (en ceci que les vidéos sont plus illustratives), il s’agit néanmoins d’un écrit relativement comique et instructif mettant hypothétiquement en scène un professeur de droit privé paraissant comme un professeur de droit public qui se retrouve embêté par la question d’une jeune étudiante, durant son cours de droit des contrats dans un amphithéâtre de près de 500 étudiants, plus précisément lorsqu’il aborde les obligations du preneur (ou locataire) dans le contrat de bail.

Pour comprendre ce scénario afin qu’il produise en vous –nous l’espérons– le même effet qu’à nous, mettez-vous bien à l’esprit dans un premier temps les détails du décor et des personnages (I) et laissez dans un second temps votre imagination conduire l’enchaînement des actions. C’est-à-dire le déroulement du scénario (II).

Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, nous tenons tout d’abord à présenter nos sincères excuses aux spécialistes du théâtre ou de tout autre domaine directement concerné par cet écrit. En d’autres termes, à tous les spécialistes d’autres domaines qui pourraient voir en ces lignes un empiètement outrageant à leur art respectif, peut-être parce que péchant par la forme, peut-être parce que manquant de fond, ou même pour ces deux raisons et plus. Si ce dont nous redoutons s’avère, vraiment désolé ! Avant de penser à nous déguerpir, sachez que nous n’allons pas élire domicile. Rassurez-vous ! Si nous avons déjà tant de mal à comprendre le droit qui est nôtre, a fortiori les domaines qui ne le sont pas (Clin d’œil à nos confrères juristes, « compreneurs », comprenez !).

Excuses étant présentées, venons-en au fait et tâchons d’arracher un sourire à ces juristes qui ont la triste et fâcheuse réputation de manquer d’humour. (Pendant que nous y pensons !) Ne serait-il pas judicieux de présenter également nos excuses auprès de ceux d’entre nous – juristes – qui ne trouveront pas en ces lignes l’humeur espérée ? (À moins qu’une quelconque solidarité ne joue en notre faveur). En tout cas, pour quelque raison que ce soit, un défaut d’humeur à rire ne nous surprendrait point quand on sait avec le Professeur Bruno Dondero que l’humour juridique, comme la blague de juriste a, mutatis mutandis cette particularité : « qu’elle ne déclenche pas, la plupart du temps, une grande hilarité. Si le destinataire (…) n’est pas juriste lui-même, ou s’il est juriste mais ne connaît pas le champ du droit qui fournit le sujet de la blague, celle-ci ne le fera pas rire » [1].

Ceci étant dit, plantons sans plus tarder le décor.

I- Présentation du décor et des personnages.

Il convient de présenter tour à tour le décor (A) et les personnages (B).

A- Le décor : L’amphithéâtre.

Désignation de l’amphithéâtre. L’amphithéâtre est, dans les universités, le lieu par excellence où les universitaires donnent des cours magistraux aux étudiants. Celui dans lequel se déroule notre scène n’a rien d’extraordinaire. Ce peut être une quelconque salle du moment qu’elle donne l’impression d’être dans une situation d’enseignement universitaire. Toutefois, à toute fin utile, nous trouvons nécessaire de souligner quelques éléments du décor. À cet effet, nous l’avons nommé : « Amphi 500 ». Il s’agit d’une salle plus ou moins grande dont seule la vue lorsque l’on occupe une position à l’intérieur et sur cet intérieur nous intéresse.

Un amphi pas trop grand. L’Amphi 500 n’est pas trop grand. Du moins, il ne l’est pas assez pour qu’un enseignant puisse y dispenser le cours sans micro et même pour que ce dernier puisse accorder la parole aux étudiants afin de les impliquer davantage dans le processus d’enseignement. Il n’est pas non plus si grand qu’un étudiant assis à la dernière place au fond de la salle ne puisse remarquer – sauf en cas de véritables maux d’yeux – les deux portes grandes ouvertes aux extrémités gauche et droite de l’enseignant (situé quant à lui sur un podium face aux étudiants). Cet étudiant ne manquerait pas non plus de voir la bouteille d’eau du professeur sur cette table bien dressée ou encore le thème du jour figurant sur le tableau. Il ne lui faudrait même pas trop d’effort pour apercevoir le morceau de craie que l’enseignant tient dans sa main, encore moins pour apprécier lui aussi l’élégance de celui-ci (voir infra).

Un amphi suffisamment grand. L’Amphi 500 est assez grand pour contenir environ 500 étudiants de troisième année de licence fondamentale en droit privé, à l’occasion d’un cours aussi redoutable que le droit des contrats. Il est assez grand pour qu’un vent d’humeur non silencieuse qui le traverse puisse – aussi basse que soit cette humeur, du moment qu’elle contamine l’ensemble des étudiants – interrompre un tant soit peu l’enseignant qui est en plein exposé.

B- Les personnages.

Les étudiants. Dans notre amphi 500, il y a que le professeur et ses étudiants. Rien à dire sur ces derniers. C’est pourquoi nous laissons la conception au gré de chaque imagination.

Le professeur combinant l’apparence des professeurs de droit public et la rigueur des professeurs de droit privé. Le professeur que nous imaginons ici est l’archétype des professeurs de droit que peuvent penser les étudiants d’autres facultés.
Plus généralement et en d’autres termes, l’image qu’ils se font du juriste (toujours vêtu d’un costume taillé sur mesure et d’une rigueur imparable). C’est vrai ! Ils n’ont pas tout à fait tort. Mais permettons-nous, au risque d’attirer sur nous les foudres des uns et des autres, de donner notre constat général : il en ressort qu’il faudrait combiner l’apparence et le côté vantard (ou devrons-nous dire frimeur) des publicistes au côté très sérieux (ou plutôt rigoureux) des privatistes pour avoir ce personnage. Avant de penser à nous faire un procès, nous vous prions au moins de lire la suite qui est susceptible de nous faire changer d’avis, (mais peut-être bien qu’à vous aussi).

L’extrême sériosité des professeurs de droit privé. Faisons fi des observations susmentionnées concernant les publicistes qui, à notre sens, sont plus enclins à faire de l’humour et à rire. Parlons plutôt de ces privatistes, en particulier les professeurs qui nous paraissent plutôt être de véritables agelastes. Le titre parle de lui-même. Et si vous trouvez que nous racontons des histoires, eh bien… c’est le cas ! Sans blague ! N’est-ce pas justement une histoire que nous essayons de monter ? Le fait est que c’est un fait, donc à chacun de constater pour se faire sa propre idée. En plus, il faut avouer que nous-mêmes ne sommes pas trop convaincus car les privatistes aussi savent, quand ils le veulent, abandonner ce confort pour faire un peu d’humour. Peut-être même un peu plus que les publicistes. Suivons un peu entre parenthèses ce « choc des titans ».

Humour des professeurs de droit privé contre humour des professeurs de droit public. D’un côté, nous avons Monsieur Le Clézio qui jette un doute sur la qualité de l’humour d’un professeur de droit public quand il conte dans son « Histoire du pied et autres fantaisies » l’ambiance qui règne « au sortir de la Fac de droit ».
C’est en ces termes : « Tout le monde se plaignait, il faisait chaud, il pleuvait, les chaussées étaient embouteillées, trop de monde sur les trottoirs » – mais ça les pauvres professeurs de droit n’y peuvent rien ! – et surtout « les cours étaient chiants, le prof de droit public ânonnait, son accent traînant, ses blagues à deux balles, sa façon de pencher la tête en lisant ses notes d’une voix monocorde, cet ennui qui flottait dans l’air comme une haleine lourde… » [2].

D’un autre côté, nous voyons bien ce « clin d’œil » du Professeur Bruno Dondero à ses « amis publicistes » lorsqu’il veut nous faire croire qu’il est d’accord avec Monsieur Le Clézio et avance que l’humour des professeurs de droit public est « notoirement de faible qualité par rapport à celui des professeurs de droit privé » [3].

Mais en bon juge, disons que ce professeur est lui-même la preuve de ce que nous pensons. Quoi ! Faites donc un tour sur son blog pour voir ses nombreuses publications dans ce sens.

Finalement. Finalement, nous allons vous épargner des subtilités qui font l’élégance de ce personnage (pour ceux qui les attendaient, prière de nous excuser). Une chose est certaine, vous ne manquerez pas en faisant un tour dans une faculté de droit de voir nombre de personnes répondant au fruit de votre imagination. Ne prenez que pour présomptions simples ces remarques que nous avons faites et retenez juste que ce personnage très élégant a un côté humoristique situé quelque part à califourchon entre celui des professeurs de droit public et celui des professeurs de droit privé : il sait paraître extrêmement sérieux, mais il sait également se tirer des situations en usant de l’humour.

II- Déroulement du scénario.

Le scénario se déroule en deux temps : dans le premier, le professeur expose, dans un calme absolu, la partie du cours relative aux obligations du preneur dans le contrat de bail (A), et dans le second, l’entrée en scène des étudiants (B) provoque certaines réactions que l’on voit rarement dans les amphithéâtres de droit.

A- L’exposé magistral par le professeur, dans un grand silence, des obligations du preneur dans un contrat de bail.

Les obligations du preneur. Pendant la durée du bail, deux obligations essentielles sont à la charge du preneur : l’une, d’user de la chose louée en bon père de famille, et l’autre, de payer les loyers aux échéances convenues [4]. Le législateur accompagne ces obligations d’une kyrielle de cas dans lesquels la responsabilité du preneur doit être retenue à l’égard du bailleur. Ainsi, peut-on lire dans les articles 1729 à 1735 du code civil :

« Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
S’il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.
S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire.
Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute.
Il répond de l’incendie, à moins qu’il ne prouve : que l’incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction. Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
S’il y a plusieurs locataires, tous sont responsables de l’incendie, proportionnellement à la valeur locative de la partie de l’immeuble qu’ils occupent ; à moins qu’ils ne prouvent que l’incendie a commencé dans l’habitation de l’un d’eux, auquel cas celui-là seul en est tenu ; ou que quelques-uns ne prouvent que l’incendie n’a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n’en sont pas tenus.
Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de la maison ou de ses sous-locataires
 ».

L’essentiel à retenir. Ce qui est attendu de vous ici, c’est de bien noter et retenir ces deux obligations principales : « jouir en bon père de famille » et « régulièrement payer les loyers ».

B- L’entrée en scène des étudiants.

La question embêtante. Sans tarder, dès que le professeur s’est tu au terme de sa dernière phrase sur l’essentiel à retenir, une étudiante assise au milieu de la « populace » [5] demande courtoisement la parole par une « main levée ».
L’accord du professeur est donné et il suit :
- « Je voudrais qu’il vous plaise, Professeur, de bien vouloir répondre à une question relative au bon père de famille ».
- Le professeur répond calmement : « Je vous écoute ! »
- Puis l’étudiante demande très sérieusement : « Comment jouit-il ? »

La réaction de l’ensemble des étudiants. À cette question, ça jacasse dans tous les sens ; l’ensemble des étudiants réagit vivement et commence à parler en même temps. Mais cette humeur ne dure pas longtemps car peu à peu le silence revient, chacun désirant avoir clairement la réponse du professeur. Certains étudiants ramènent même leurs camarades avec empressement. Finalement, le silence total s’installe et tous les yeux se tournent vers une seule personne : le professeur.
La réaction du Professeur. Bizarrement, il ballaie du regard, à une cadence apparemment incontrôlée, vers la gauche puis vers la droite comme s’il cherche la porte appropriée pour s’échapper. Mais ce n’est que notre impression car il raisonne ainsi en lui-même :
Cette étudiante et ses camarades n’attendent certainement pas de moi que je leur dise que :
« La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias…) est un concept de droit civil. Il s’agit du comportement qu’aurait un individu abstrait dans une situation donnée, servant de norme générale pour mesurer l’adéquation de la conduite d’un individu concret placé dans la même situation afin de déterminer l’existence ou la mesure d’une éventuelle faute. (…) Normalement prudent et diligent, attentif, soucieux des biens et/ou des intérêts qui lui sont confiés comme s’il s’agissait des siens propres, le bon père de famille est… » [6].

Son silence pensif (à notre goût) dure, mais n’enlève rien à la patience des étudiants. Lui qui est depuis le début du cours devant sa table pour faire face aux étudiants se tourne maintenant vers sa table. On dirait qu’il est déçu et qu’il s’apprête à quitter la salle. Il porte sa bouteille d’eau, mais au lieu de se soustraire comme nous le pensons, il boit un bon « coup » et retourne faire face à la salle.
Cette fois-ci avec un léger sourire qui donne un message de « vous ne m’aurez pas ! ». Il retire ses lunettes, les nettoie et, en les remettant en usant de ses deux mains, il lorgne par-dessus ces lunettes tout le monde, mais on dirait particulièrement l’étudiante ayant posé la question.
Toujours avec son sourire, il se résout finalement à parler, cette fois-ci avec une plus grande éloquence. Une éloquence « fort capable » de séduire, une éloquence que l’on ne verrait même jamais dans les prétoires, une éloquence pour laquelle même les magistrats assis se surprendraient debout à acclamer son auteur quel qu’il soit.
- Il dit, en empruntant ces paroles de maître Alain Hervieu mais ignorées des étudiants : « Ce bon père de famille… » (comme s’ils sont copains de longue date, et il reprend sa phrase) ; Ce « bon père de famille », notion bien connue non seulement des juristes mais également de tout gestionnaire avisé, ce modèle, cette référence de comportement cet excellent homme né il y a environ deux mille ans dans la Rome ancienne lui avait survécu et avait traversé les siècles pour se retrouver en 1804 dans notre Code Civil où il était passé au travers des révolutions, des changements de régime politique… » [7].

Un peu coincé, il ne termine pas sa phrase et l’auditoire le sait bien, d’où le silence qui reste constant. Il retourne prendre une autre bouffée d’eau et revient à la charge :
- Ne soyons pas surpris que l’oraison funèbre de ce « bon papa » soit très proche au Cameroun ou plus généralement dans la majorité des États africains. Déjà qu’en France, à l’initiative d’un groupe de parlementaires écologistes qui ont reproché à cette expression « issue du système patriarcal », d’être discriminant (il est vrai que l’on n’a jamais parlé de la bonne mère de famille), les députés ont, dans le cadre du vote sur le projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes, condamné le « bon père de famille » et décidé sa mort et son remplacement dans les textes où on le rencontrait, par les termes « raisonnable » ou « raisonnablement » [8].

-  Vous avez demandé « comment jouit-il ? », à mon avis, il suffisait d’être attentif à mes développements. « Jouira-t-il encore longtemps ? », je ne peux répondre avec certitude. Mais une chose est sûre, vous m’en donnerez des nouvelles à la session normale  [9].

La réaction de l’ensemble des étudiants. Sur ce discours du professeur, la bonne humeur et les acclamations débordent les murs de l’Amphi 500, accompagnant ce professeur qui se dirige vers la porte située à sa droite (lorsqu’il était face aux étudiants). On commence même à penser qu’il avait préparé cette sortie triomphante, lui qui avait prévenu que la fin du cours était proche.

Quoi qu’il en soit, il faut croire qu’il n’a pas prévu cette foule très nombreuse qui bonde les entrées. Sans doute des personnes venant d’autres amphithéâtres (de droit et d’autres facultés) qui viennent pour savoir de quelle maladie souffrent ces juristes de Licence 3. Malheureusement pour ce professeur, il doit se frayer un chemin en se faufilant dans cette foule. Et peut-être qu’il court même un bien grand risque, celui d’une sanction disciplinaire de la part de l’administration pour le trouble qu’il aurait provoqué dans le campus.

Fin du scénario.

Humour dans la pédagogie : quelles limites ? Trouvez-vous que cet enseignant mérite (pour avoir provoqué ce trouble) qu’une procédure disciplinaire soit engagée contre lui ? (Pour rappel, il y a –comme le disent les anglo-saxons– un précédent en France. Nous avons nommé l’affaire du professeur de l’université Lille 2 accusé de sexisme).
En l’espèce, une procédure disciplinaire avait été engagée en 2017 à l’encontre d’un enseignant-chercheur en histoire du droit à la faculté de Lille 2 car, en réglant son micro pendant son cours, il aurait dit : « C’est comme les femmes, il faut taper dessus », « C’est comme les femmes, il faut taper dessus deux fois pour qu’elles comprennent ». Alors que certains des étudiants quittaient l’amphithéâtre de ce fait, il aurait ajouté : « Ça, c’est les féministes qui se lèvent (…). Ça ne me dérange pas tant qu’il n’y a pas des Femen, manquerait plus que ça… Enfin quoique ! » [10].

NDLR : L’ancien Code civil français de 1804 est toujours d’application au Cameroun. Et dans cette zone, l’on le désigne même simplement par "code civil camerounais" ou "Code civil" (sans faire de précision).

Bergony Nantsop Ngoupa
Doctorant en Droit à l’Université de Yaoundé 2
bergonynantsop chez gmail.com

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Notes de l'article:

[2J. M. G. Le Clézio, Histoire du pied et autres fantaisies, Gallimard, 2011, P. 25. Cité par B. Dondero, Ibid.

[3B. Dondero, Op. Cit., consulté le 11 avril 2023.

[4Art. 1728.

[5Juste pour emprunter les paroles à l’endroit des étudiants des universités d’État, de cette étudiante anonyme d’une université privé camerounaise qui a fait du buzz.

[8Ibid.

[9Session normale : nom donné à l’examen semestriel que passent les étudiants des universités au Cameroun.

[10Source : Y. Tanguy, « C’est comme les femmes, il faut taper dessus » : des étudiants de Lille 2 dénoncent les propos sexistes d’un professeur » (Publié le 19 janvier 2017, mis à jour le 19 janvier 2017, consulté le 11 avril 2023).

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