Abstract :
The question of the public order-public freedom tandem is very delicate. These are two notions that coexist without necessarily going hand in hand. In reality, we are witnessing an extension of the power of the administration through the administrative police. The extension of the powers of the administration results in the almost absolute priority of public order to the detriment of freedoms. The permanent contradiction between the offer made on the one hand by the legislator and on the other hand the request made by the Citizen for whom the enjoyment of freedoms is intended is not in adequacy. The increase in the powers of the administration is manifested by the extensive interpretation of its powers, the preservation of the privilege of administrative police acts by the judge, extension of the prevention of possible disturbances to public order by the administration, the indulgence of the administrative Judge with regard to the administration are common procedures used by the authorities to establish a balance between the need to exercise freedoms and the need to maintain public order.
Keywords : Public Freedom-Crisis-Security
Introduction.
Pour Etienne Picard, l’ordre public n’a plus toutes les libertés car « les libertés sont devenues d’ordre public ». Plus qu’un simple exercice d’esthétique des mots, cette phrase recouvre une réalité obsédante. Jamais l’un sans l’autre. Dépassant le temps, l’ordre et la liberté sont au fondement même de la vie. La dialectique ordre-liberté est éternelle comme le bien et le mal, la joie et la peine. Aucun sens véritable à l’un sans le recours à l’autre. Dans ce sens, la liberté de Robinson Crusoé n’était certainement pas la bonne, de même que l’ordre imposé par le Léviathan à travers ruse, force et cruauté. Dans son essence, l’ordre n’a jamais pu se concevoir en totale Abstraction de la liberté. Le « Caligula » d’Albert Camus le montre bien. La liberté sans les autres n’est que chimère. La liberté n’a de sens que dans le contact avec les autres, et conformité avec la loi. Dès lors que l’on conçoit un rapport entre les hommes, il n’est plus possible de se défiler à l’impératif d’ordre. Mais la permanence du rapport entre l’ordre et la liberté n’a guère suffi à trancher la difficulté qu’il peut poser à travers l’espace et le temps. La présente étude donne de nouvelles pistes d’analyse de ce rapport dans un climat de crise. Il ne se définit plus en marge de la protection des droits et des libertés.
Par conséquent, une certaine qualité dans les rapports entre l’ordre public et les libertés publiques. Il existe un sempiternel problème de cohabitation entre ordre public et libertés publiques. Le duo ordre public-liberté publique obéit à des logiques différentes selon le temps normal, ou le temps de crise d’où l’intérêt de la présente étude qui part du constat de la dégradation des rapports entre l’ordre public et libertés publiques qui demeurent une quête sociale permanente en ce que celles-ci peuvent être limitées par des mesures administratives. Par contre en temps de crise celles-ci sont quasiment effacées par des mesures administratives restrictives.
A la vérité, le législateur a ainsi aménagé la conciliation entre l’ordre public et libertés publiques sous l’égide du juge administratif et ce conformément à la constitution et à la loi et en vigueur. Ainsi, les libertés publiques sont les pouvoirs d’auto-détermination de la personne humaine ou des groupes que la puissance publique reconnait, définit, aménage et garantit.
En effet, le constituant camerounais, en l’occurrence celui du 18 janvier 1996 vient raffermir les libertés consacrées par les textes de 1990. Les libertés publiques constituent des droits fondamentaux pour le citoyen au sein de la société. Mais, les exigences relatives à la responsabilité sociale de l’Etat tendent à fragiliser lesdites libertés. Il sera donc question dans le présent article de comprendre les raisons de la restriction des libertés publiques en temps de crise au moyen de l’ordre public. Tel que conçue et aménagé par le législateur, les rapports entre l’ordre public et libertés publiques sont-ils conflictuels ou harmonieux ? La réponse à cette interrogation mérite que l’on passe en revue aussi bien la constitution que les dispositions législatives, réglementaires régissant les libertés publiques ainsi que la politique jurisprudentielle mise en œuvre par le juge administratif pour contrôle de celles-ci. À ce titre, nous avons retenue l’hypothèse selon laquelle malgré la consécration des libertés publiques par les textes d’inspiration libérale, la jouissance des libertés publiques s’est avérée limitée en temps de crise sécuritaire d’où l’amenuisement des pouvoirs du juge par le législateur en matière de contrôle des libertés.
En réalité, la restriction des libertés apparait comme la condition nécessaire de subsistance, voire même de l’épanouissement des libertés en période de crise. En adoptant une démarche duale nous analyserons respectivement la restriction des libertés publiques à forte connotation politique d’une part (I) et dans la deuxième approche nous nous attarderons sur la restriction à forte connotation administrative d’autre part (II).
Au sommaire de cet article :
I. La restriction des libertés publiques forte connotation politique.
II. La tentative de substitution de l’administration en juge : la répression des troubles causes a l’ordre public.
Retrouvez l’article dans son intégralité dans le document ci-après :
- Ordre public et libertés publiques à l’épreuve de la crise sécuritaire au Cameroun.
