Cameroun
[Cameroun] Problématique de l’application du droit de la concurrence aux plateformes numériques. Par Apollinaire Mboupda, Doctorant.
Au Cameroun, l'application du droit de la concurrence aux plateformes numériques constitue un défi majeur dans le paysage économique actuel. Conçu pour s’appliquer à l’économie classique, le droit de la concurrence peine à s’adapter à l’économie virtuelle. Or la plateforme est un acteur incontournable de l’économie numérique. Son statut d'intermédiaire plutôt que d'acteur économique autonome complique l'évaluation des pratiques selon les normes (...)17 octobre 2024 lire la suite
[Cameroun] Les partis politiques de 1960 à 2023 : analyse à partir de l’histoire constitutionnelle de l’émancipation des partis politiques et des dispositions infra-constitutionnelles. Par Joseph Tize, Doctorant.
Les partis politiques animent la vie politique d’un pays et rendent vivante une démocratie qu’elle soit "vieille" ou en construction comme dans le cas du Cameroun. En effet, au Cameroun, il y a un aménagement conséquent du rôle des partis politiques au sens constitutionnel et infra-constitutionnel permettant la pleine émancipation de ces formations politiques dans le pays. Cette étude vise à mettre en lumière ce cadre normatif qui définit et encadre (...)23 août 2024 lire la suite
Qui êtes-vous ? Quelques clés de compréhension de l’actualité sur l’identité juridique de la personne physique au Cameroun. Par Eugène Pascal Parfait Nkili Mbida, Doctorant.
« Qui êtes-vous ? », « À qui ai-je l’honneur ? », « C’est qui ? », « De qui parle-t-on ? », sont des expressions interrogatives qui ont pour but de procéder à l’identification de la personne concernée. Voici quelques clés de compréhension de l’actualité sur l’identité juridique au Cameroun.26 mars 2024 lire la suite
Exécution du contrat : l’aggravation du risque assimilée à l’imprévision dans la zone Cima, le cas du Cameroun. Par Nadège Atchinale Nadaroung, Etudiante.
L’imprévision apparaît comme le bouleversement de l’équilibre contractuel lorsque l’exécution du contrat devient excessivement onéreuse. En droit des assurances, l’aggravation de risque est prise pour imprévision. Cette assimilation se justifie à travers l’obligation de déclaration de risque imposée à l’assuré. C’est à partir de cette obligation de déclaration que se manifeste l’aggravation de risques bien qu’elle impose également la déclaration de diminution (...)12 février 2024 lire la suite
[Cameroun] La compétence matérielle revitalisée de la chambre des comptes à l’aune de la réforme de 2018. Par Halidou Mana Manga, Juriste.
Les mouvements de démocratisation et de libéralisation engagés à la fin des années 1990 ont provoqué une transmutation politique, juridique et institutionnelle au Cameroun. Dans cette perspective, le constituant camerounais a choisi de reconduire la chambre des comptes de la Cour Fédérale de Justice, tout en le revitalisant, afin de lui donner une nouvelle âme dans son ancien (...)25 octobre 2023 lire la suite
Ordre public et libertés publiques à l’épreuve de la crise sécuritaire au Cameroun. Par Youssoufa Yaya, Doctorant.
La question sur le tandem ordre public-libertés publiques est très délicate. Ce sont deux notions qui cohabitent sans nécessairement faire bon ménage. En réalité, on assiste à une extension du pouvoir de l’administration par le biais de la police administrative. L’élargissement des pouvoirs de l’administration a pour conséquence la priorisation quasi-absolue de l’ordre public au détriment des libertés. La contradiction permanente entre l’offre faite d’un (...)24 août 2023 lire la suite
Le développement local et les collectivités territoriales dans le contexte de la décentralisation au Cameroun. Par Jean Jacques Kamga Nzeye, Doctorant.
L’une des missions principales des collectivités territoriales est d’impulser le développement au niveau local. Ainsi, le développement local s’avère être l’un des objectifs primordiaux de la décentralisation à côté de celui de conduire les entités administratives à l’émergence en leur accordant une plus large marge d’autonomie. Si le développement local se présente aujourd’hui comme un impératif consacré par le Code général des collectivités territoriales (...)28 juillet 2023 lire la suite
Etranger chez soi ? La réponse judiciaire à la camerounaise. Par Eugène Pascal Parfait Nkili Mbida, Doctorant.
Un camerounais ne devrait pas faire l'objet de poursuites pénales dans son propre pays pour émigration irrégulière en l'état actuel de l'ordre constitutionnel camerounais et du droit international (déclaration universelle des droits de l'homme, pacte international relatif aux droits civils et politiques et charte africaine des droits de l'homme et des (...)7 décembre 2022 lire la suite
[Cameroun] L’adoption de la Loi de finances par le Parlement. Par Oumarou Youssoufa, Etudiant.
S’il est une évidence qu’avec la promulgation de la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques, le processus de réforme des finances publiques a atteint un point culminant, il faut toutefois reconnaître que cette loi ne permet pas de cerner dans sa globalité tous les aspects de ladite réforme.20 septembre 2022 lire la suite
[Cameroun] Réflexion sur la cross-examination devant les juridictions d’ordre judiciaire. Par Djalo Ferdinand Bello, Doctorant.
La conduite des débats devant les juridictions pénales au Cameroun a connu une dynamique. Nous assistons depuis la réforme du Code de procédure pénale camerounais en 2005 à un véritable débat judiciaire qui oppose les parties au procès.25 août 2022 lire la suite
[Cameroun] Les mesures probatoires en matière de contrefaçon des droits de propriété industrielle dans le nouvel Accord de Bangui. Par Hugues Bérard Zéna Ngouné, Juriste.
Dans l’Accord de Bangui (AB) du 24 février 1999, les mesures permettant d’apporter la preuve de la contrefaçon ressortent être des « parents pauvres ». Dans le sillage des réformes imposées par la mondialisation et la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre la contrefaçon, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) n’a pas manqué de réviser son dispositif législatif le 14 décembre 2015. Parmi les nouveautés contenues dans (...)15 octobre 2021 lire la suite
Le droit à un procès équitable dans la procédure pénale camerounaise. Par Karim Haman, Doctorant.
Expression judiciaire de la prééminence du droit, le droit à un procès équitable ne s’est pas toujours imposé dans la procédure pénale camerounaise. La réception des exigences du procès équitable dans la procédure pénale camerounaise est la résultante d’une évolution erratique, instable du système répressif camerounais.2 mai 2021 lire la suite
[Cameroun] Le télétravail peut-il soigner l’absentéisme au travail lié à la Covid ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Tout rappel à l’ordre ayant pour objet « l’absentéisme chronique des fonctionnaires et agents de l’Etat de leurs postes de travail », est toujours de nature à ressusciter la question de l’absentéisme, relativement aggravée par le contexte de la crise sanitaire de la maladie à coronavirus (Covid).30 mars 2021 lire la suite
La protection non juridictionnelle des droits de l’homme et des libertés au Cameroun. Par Abomo Akono Adam Ramsès, Juriste.
La garantie des droits de l’homme et des libertés demeure un souci majeur dont l’humanité accorde une attention particulière. Ils existent plusieurs mécanismes de protection des droits de l’homme et des libertés à l’instar de la protection non juridictionnelle. Non loin des prétoires, la protection non juridictionnelle des droits de l’homme et des libertés interpelle plusieurs modes de (...)30 novembre 2020 lire la suite
Généralités sur les fondations d’entreprises au Cameroun. Par Samuel Tchidjo, Juriste.
Les fondations d’entreprises (FE) au Cameroun font l’objet d’un cadre juridique particulier dressé par la loi 2003/013 du 22 Décembre 2003 relative au parrainage et au mécénat. A l’exploitation de cette loi, les FE trouvent leur fondement dans la régulation du mécénat. L’idée étant de permettre à des personnes physiques ou morales, publiques et notamment privées de pouvoir investir dans le secteur culturel via des fonds propres ou ceux de « bienfaiteurs ». (...)8 juin 2020 lire la suite
Protection des données personnelles au Cameroun : approches de réglementation nationale et d’intégration internationale. Par Laurent-Fabrice Zingue, Juriste.
La législation et la réglementation de la protection des données à caractère personnel, initialement consacrées à la protection aux droits de l’homme et de la vie privée, a aujourd’hui une prégnance considérable en matière financière, économique, sécuritaire, en raison de la valeur que lesdites données ont prise dans le marché y dédié, et des usages que l’on en fait désormais. Ainsi, de la vie privée et des droits fondamentaux, il est dorénavant aussi question (...)3 juin 2020 lire la suite
[Cameroun] Protection du droit à l’éducation des minorités par les organismes internationaux en droit international, quelle effectivité ? Par Norbert Guiswe, Juriste.
La question de garantie des droits des personnes appartenant à des minorités n’a jamais cessé de préoccuper les organismes internationaux. Pourtant, les notions de « minorité » et « majorité » sont relativement récentes en droit international public, malgré des distinctions qui ont toujours existé entre les hommes et les communautés tout au long de (...)8 janvier 2020 lire la suite
Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Hommes et des Libertés Publiques au Cameroun. Par Norbert Guiswe, Juriste.
Le recours devant un juge, c'est-à-dire le procès entendu de manière stricte, n'est plus aujourd’hui envisagé comme le seul mode de règlement des différends relatifs aux droits de l'Homme. La multiplication de ces modes d'intervention rend ainsi compte d'une volonté de l’Etat du Cameroun, qui s'engage ainsi à promouvoir et garantir les droits de L'homme et des Libertés Fondamentales tels que prévus dans de nombreux textes (...)3 janvier 2020 lire la suite
Réforme de l’article 241 du code pénal camerounais et incidence des réseaux sociaux. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
La réforme de l’article 241 du Code pénal camerounais, relatif à l’outrage aux races et aux religions, a été effectuée dans un contexte où la problématique sociétale de montée en puissance de l’expression de la haine et de la malveillance, notamment à travers les réseaux sociaux, atteint des niveaux critiques susceptibles de rompre la cohésion sociale.30 décembre 2019 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.