Cameroun
[Cameroun] Circulaire portant statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) commentée. Par Bergony Nantsop Ngoupa, Doctorant.
A la lumière de l’actualité socio-économique du Cameroun, « le chômage affecte surtout les jeunes et diplômés de l’enseignement supérieur » [1]. C’est sans doute pour cette raison que « l’un des objectifs du programme « Entreprendre » dont la co-construction du plan d’action pour le Cameroun, a été lancée depuis le 23 mai 2022 à Douala » [2].1er février 2023 lire la suite
[Cameroun] Speech d’un mémoire sur « la fiabilité des états financiers en droit OHADA ». Par Bergony Nantsop Ngoupa, Doctorant.
Au Cameroun comme dans bien de pays dans le monde, la formation des étudiants de Master s’achève généralement avec un examen de soutenance de mémoire. Pendant cette session, le candidat qui a eu à mener des recherches sur un thème est appelé à le soutenir devant un jury de trois membres (deux ayant au-moins rang de chargé de cours et le président ayant rang de professeur). Après les salutations et consignes préliminaires du président du jury, ce dernier (...)23 janvier 2023 lire la suite
Etranger chez soi ? La réponse judiciaire à la camerounaise. Par Eugène Pascal Parfait Nkili Mbida, Doctorant.
Un camerounais ne devrait pas faire l'objet de poursuites pénales dans son propre pays pour émigration irrégulière en l'état actuel de l'ordre constitutionnel camerounais et du droit international (déclaration universelle des droits de l'homme, pacte international relatif aux droits civils et politiques et charte africaine des droits de l'homme et des (...)7 décembre 2022 lire la suite
[Cameroun] L’adoption de la Loi de finances par le Parlement. Par Oumarou Youssoufa, Etudiant.
S’il est une évidence qu’avec la promulgation de la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques, le processus de réforme des finances publiques a atteint un point culminant, il faut toutefois reconnaître que cette loi ne permet pas de cerner dans sa globalité tous les aspects de ladite réforme.20 septembre 2022 lire la suite
[Cameroun] Réflexion sur la cross-examination devant les juridictions d’ordre judiciaire. Par Djalo Ferdinand Bello, Doctorant.
La conduite des débats devant les juridictions pénales au Cameroun a connu une dynamique. Nous assistons depuis la réforme du Code de procédure pénale camerounais en 2005 à un véritable débat judiciaire qui oppose les parties au procès.25 août 2022 lire la suite
[Cameroun] Les mesures probatoires en matière de contrefaçon des droits de propriété industrielle dans le nouvel Accord de Bangui. Par Hugues Bérard Zéna Ngouné, Juriste.
Dans l’Accord de Bangui (AB) du 24 février 1999, les mesures permettant d’apporter la preuve de la contrefaçon ressortent être des « parents pauvres ». Dans le sillage des réformes imposées par la mondialisation et la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre la contrefaçon, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) n’a pas manqué de réviser son dispositif législatif le 14 décembre 2015. Parmi les nouveautés contenues dans (...)15 octobre 2021 lire la suite
Le droit à un procès équitable dans la procédure pénale camerounaise. Par Karim Haman, Doctorant.
Expression judiciaire de la prééminence du droit, le droit à un procès équitable ne s’est pas toujours imposé dans la procédure pénale camerounaise. La réception des exigences du procès équitable dans la procédure pénale camerounaise est la résultante d’une évolution erratique, instable du système répressif camerounais.2 mai 2021 lire la suite
[Cameroun] Le télétravail peut-il soigner l’absentéisme au travail lié à la Covid ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Tout rappel à l’ordre ayant pour objet « l’absentéisme chronique des fonctionnaires et agents de l’Etat de leurs postes de travail », est toujours de nature à ressusciter la question de l’absentéisme, relativement aggravée par le contexte de la crise sanitaire de la maladie à coronavirus (Covid).30 mars 2021 lire la suite
La protection non juridictionnelle des droits de l’homme et des libertés au Cameroun. Par Abomo Akono Adam Ramsès, Juriste.
La garantie des droits de l’homme et des libertés demeure un souci majeur dont l’humanité accorde une attention particulière. Ils existent plusieurs mécanismes de protection des droits de l’homme et des libertés à l’instar de la protection non juridictionnelle. Non loin des prétoires, la protection non juridictionnelle des droits de l’homme et des libertés interpelle plusieurs modes de (...)30 novembre 2020 lire la suite
Généralités sur les fondations d’entreprises au Cameroun. Par Samuel Tchidjo, Juriste.
Les fondations d’entreprises (FE) au Cameroun font l’objet d’un cadre juridique particulier dressé par la loi 2003/013 du 22 Décembre 2003 relative au parrainage et au mécénat. A l’exploitation de cette loi, les FE trouvent leur fondement dans la régulation du mécénat. L’idée étant de permettre à des personnes physiques ou morales, publiques et notamment privées de pouvoir investir dans le secteur culturel via des fonds propres ou ceux de « bienfaiteurs ». (...)8 juin 2020 lire la suite
Protection des données personnelles au Cameroun : approches de réglementation nationale et d’intégration internationale. Par Laurent-Fabrice Zingue, Juriste.
La législation et la réglementation de la protection des données à caractère personnel, initialement consacrées à la protection aux droits de l’homme et de la vie privée, a aujourd’hui une prégnance considérable en matière financière, économique, sécuritaire, en raison de la valeur que lesdites données ont prise dans le marché y dédié, et des usages que l’on en fait désormais. Ainsi, de la vie privée et des droits fondamentaux, il est dorénavant aussi question (...)3 juin 2020 lire la suite
[Cameroun] Protection du droit à l’éducation des minorités par les organismes internationaux en droit international, quelle effectivité ? Par Norbert Guiswe, Juriste.
La question de garantie des droits des personnes appartenant à des minorités n’a jamais cessé de préoccuper les organismes internationaux. Pourtant, les notions de « minorité » et « majorité » sont relativement récentes en droit international public, malgré des distinctions qui ont toujours existé entre les hommes et les communautés tout au long de (...)8 janvier 2020 lire la suite
Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Hommes et des Libertés Publiques au Cameroun. Par Norbert Guiswe, Juriste.
Le recours devant un juge, c'est-à-dire le procès entendu de manière stricte, n'est plus aujourd’hui envisagé comme le seul mode de règlement des différends relatifs aux droits de l'Homme. La multiplication de ces modes d'intervention rend ainsi compte d'une volonté de l’Etat du Cameroun, qui s'engage ainsi à promouvoir et garantir les droits de L'homme et des Libertés Fondamentales tels que prévus dans de nombreux textes (...)3 janvier 2020 lire la suite
Réforme de l’article 241 du code pénal camerounais et incidence des réseaux sociaux. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
La réforme de l’article 241 du Code pénal camerounais, relatif à l’outrage aux races et aux religions, a été effectuée dans un contexte où la problématique sociétale de montée en puissance de l’expression de la haine et de la malveillance, notamment à travers les réseaux sociaux, atteint des niveaux critiques susceptibles de rompre la cohésion sociale.30 décembre 2019 lire la suite
Violences au Cameroun : entre trouble intérieur et conflit armé non international. Par Kolwe Wangso Weisman, Juriste.
La question de la qualification juridique des situations de violence en droit international humanitaire constitue aujourd’hui un blocage quant à sa mise en œuvre. C’est l’une des questions majeures qui secoue constamment la Communauté politique et juridique internationale. Les approches, très souvent, s’opposent quant à la nature juridique des conflits armés. En droit des conflits armés internationaux, le problème est moins retentissant. En droit des (...)30 septembre 2019 lire la suite
Les limites de la protection non juridictionnelle des droits de l’homme en droit positif camerounais. Par Norbert Guiswe, Juriste.
L’effectivité de protection d’un droit apparaît ainsi que l’écrit Antoine Jeammaud, comme un objet indispensable d’inquiétude pour les juristes soucieux de se convaincre ne pas s’enfermer dans l’univers abstrait des règles juridiques, mais d’être attentifs à l’inscription de celles-ci dans les pratiques sociales. Autrement dit, l’effectivité d’une protection en droit, est à la fois formelle et matérielle. Or, au regard de cette dernière considération et aux (...)6 août 2019 lire la suite
La garantie de protection non juridictionnelle des droits de l’Homme au Cameroun. Par Norbert Guiswe, Juriste.
Il existe aujourd’hui dans les Etats démocratiques au monde, des institutions publiques spécifiques diverses concourant à la protection des droits de l’homme et des libertés. L’apparition de ces nouvelles institutions de garantie des droits et libertés fondamentaux, constitue l'une des composantes d'un mouvement plus global visant à repenser la relation (juridique) entre l'administration et ses administrés d’une part et les administrés entre eux (...)2 août 2019 lire la suite
Apologie de la haine dans les réseaux sociaux : dispositif institutionnel et approche prospective au Cameroun. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Alors que l’Article 267 du Code pénal camerounais condamne d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de dix mille à vingt millions de francs toute personne qui publiquement fait l’apologie des crimes de meurtre, pillage, incendie, destruction, vol ainsi que des crimes ou délits d’atteinte à la sûreté de l’Etat, les contenus de réseaux de communication du public en ligne continuent d’être inondés impunément, selon toute vraisemblance, de (...)29 juillet 2019 lire la suite
La sanction pénale en droit camerounais, entre rétribution et resocialisation. Par André Bibehe, Etudiant.
La sanction pénale semble être le parent pauvre de la doctrine pénale camerounaise. Ceci est d’autant plus vrai que les rares travaux en la matière s’estompent au fur et à mesure que le concept cède le pas au contexte. Dans sa fonction rétributive, la sanction pénale invite à la conciliation d’impératifs : l’impératif de protection des droits liés à la personne humaine et la nécessité de sauvegarder le tissu social contre le phénomène criminel. Or on assiste (...)29 avril 2019 lire la suite
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