Cameroun
L’illusion de la dissuasion : réflexions sur l’inoffensivité de la peine capitale au Cameroun à l’aune de l’impératif de sécurité publique actuel. Par Ted-Rousseau Kennang, Juriste.
Cet article analyse le paradoxe d'un système pénal maintenant la peine de mort en droit tout en l'éludant en pratique. À travers une étude comparative avec le modèle nord-américain et l'examen des textes de 2014 et 2016, il s’agit de démontrer l'échec de la fonction dissuasive de la sentence capitale face aux nouvelles mutations de la criminalité urbaine et terroriste au (...)2 avril 2026 lire la suite
Harcèlement sexuel au Cameroun : un crime légalement reconnu, socialement toléré, judiciairement ignoré. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
Au Cameroun, le harcèlement sexuel est une plaie ouverte que le droit refuse encore de regarder en face. D'un côté, la loi pénale affiche fièrement ses dispositions, telle une façade repeinte sur des murs lézardés. De l'autre, une réalité implacable s'impose : la société se tait, les institutions chancellent, et les victimes se retrouvent seules face à leurs bourreaux. Entre la modernisation formelle d'un Code pénal qui s'est donné bonne conscience et la (...)2 avril 2026 lire la suite
[Point de vue] La fiscalité numérique des plateformes étrangères au Cameroun : rupture normative et défis d’application de la Loi de Finances (LF) 2026. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
Voilà le prodige de l'économie numérique dans toute sa splendeur : pendant qu'un Camerounais s'acquitte religieusement de son abonnement Canal+ ou Netflix en FCFA durement gagnés pour regarder ses télénovelas, que ses données personnelles s'envolent vers des serveurs européens, que sa facture atterrit dans les comptes de multinationales françaises ou américaines, le Trésor Public du Cameroun n'existe tout simplement pas dans (...)20 mars 2026 lire la suite
[Tribune] Intelligence artificielle au Cameroun : les prérequis sont-ils satisfaisants ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Voici la déclaration du gouvernement camerounais au sujet de l’IA « Instaurer un cadre de gouvernance de l’IA pour garantir l’efficacité des actions publiques ». Le gouvernement cède-t-il à un effet de mode ou exprime-t-il une réelle volonté de révolution structurelle ? En réalité, l'IA n'est pas une couche logicielle que l'on dépose sur un système existant. C'est un édifice à bâtir sur des piliers incontournables notamment les infrastructures ayant la (...)20 février 2026 lire la suite
[Tribune] Pourquoi le droit international doit être décolonisé. Par Rodrigue Nana Ngassam.
Le droit international se présente comme un ordre juridique universel, fondé sur l’égalité souveraine des États et la primauté des règles sur la force. Pourtant, cette promesse d’universalité est de plus en plus mise à nu par les pratiques mêmes des grandes puissances. Derrière le discours normatif, le droit international demeure profondément marqué par un héritage colonial et par des rapports de force qui continuent de structurer son application (...)30 janvier 2026 lire la suite
L’Intelligence Artificielle et la surveillance des employés : quel équilibre entre le contrôle patronal et la vie privée du salarié au Cameroun ? Par Alvine Doriane Tchombou, Etudiante.
Au vu de l'évolution du monde, l'avènement de l'Intelligence Artificielle est entrain de transformer le monde de travail, modifiant considérablement les conditions et les formes de l'emploi. Cette transformation n'est pas bonne ni mauvaise mais toutefois, il est important de la limiter afin de réduire une atteinte à la vie privée du salarié. Au Cameroun, la recherche d'un équilibre entre le contrôle patronal et la vie privée du salarié à l'ère de (...)28 janvier 2026 lire la suite
[Cameroun] Inexistence de l’autorité de protection des données personnelles : les acteurs du traitement sont-ils exempts de sanctions ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
À la suite de la promulgation de la loi camerounaise relative à la protection des données à caractère personnel, trois considérations interpellent à savoir l'inexistence de l'Autorité de protection des données à caractère personnel, le délai de conformité légalement prescrit, et les sanctions pour non-respect de ladite loi. Il est à relever que les acteurs des traitements des données sont listés dans ladite loi. Une autre classification pourrait indiquer (...)11 juillet 2025 lire la suite
[Cameroun] Les systèmes et choix en matière de protection des données personnelles. Par Laurent-Fabrice Zengue Juriste.
La loi camerounaise relative à la protection des données à caractère personnel a été promulguée. L'analyse de ladite loi, est réalisée sur la base des quatre piliers ci-après : son contexte, l’intégration des universalités relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, les approches de contextualisation nationale et d’intégration internationale, ainsi que les insuffisances observées. Lesdits piliers sont vérifiables au fil de (...)6 juin 2025 lire la suite
Chefs traditionels et autorités administratives au Cameroun : Duel ou duo ? Par Youssoufa Yaya, Doctorant.
Les chefferies traditionnelles et les autorités administratives entretiennent des relations privilégiées. Elles participent à la gestion de la cité dans les modalités fixées par les lois, ou encore par les us et les coutumes. En effet, ces derniers disposent des nombreux avantages dans l’exercice de leurs fonctions respectives. Leurs rapports sont tantôt harmonieux, tantôt conflictuels pour des enjeux divers. En réalité, leurs forte implication dans (...)23 avril 2025 lire la suite
La question de la répartition des responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : le cas des formations sanitaires du Cameroun. Par Maryvonne Marie Ngo Nguidjol, Doctorante.
Les questions relatives à la responsabilité médicale et à l’attribution légale des responsabilités sont soulevées dans le monde entier depuis des siècles. Avec l’innovation technologique et les progrès de la recherche médicale dans la société moderne, la question de la responsabilité médicale est devenue encore plus prégnante, car les professionnels de la santé doivent fournir aux patients un « traitement basé sur les données scientifiques les plus récentes (...)13 mars 2025 lire la suite
[Cameroun] Les ventes immobilières doivent-elles toujours, à peine de nullité, se faire sous la forme notariée ? Par André Alexis Bibehe, Avocat-Stagiaire.
Les ventes d'immeubles peuvent donner droit à d'importants contentieux au Cameroun, la terre y étant une question majeure. Chronique de jurisprudence de la cour suprême du Cameroun : arrêt N°156/CC du 24 Août 2000 (Affaire Ngo Mbenoun Christine, Bella Jean, Tsanga Delphine).13 février 2025 lire la suite
[Cameroun] Comprendre en 10 questions la nouvelle loi sur la protection des données à caractère personnel. Par Hervé Kack.
Dans une ère de disruption numérique, le Cameroun vient de renforcer son dispositif légal confirmant ainsi son arrimage aux exigences stratégiques et économiques liées à la gestion des données. En effet, à travers la loi N°2024/017 promulguée le 23 décembre 2024, le Cameroun veut garantir les droits et les libertés fondamentaux des personnes en matière de traitement de leurs données à caractère personnel. Votre entreprise est-elle prête dans sa mise en (...)23 janvier 2025 lire la suite
Mirages et risques des offres anormalement basses dans les marchés publics au Cameroun. Par Njoya Mefire, Docteur en Droit.
Dans un État en développement tel que le Cameroun, l’Administration, dans sa quête incessante du « moins-disant absolu », s’efforce de comprimer les coûts liés aux marchés publics en considérant les offres financières les plus basses comme le gage d’une gestion économique rigoureuse et optimisée des deniers publics. Toutefois, si cette approche peut sembler rationnelle et justifiée au regard des contraintes budgétaires, elle n’en demeure pas moins une arme (...)27 novembre 2024 lire la suite
[Cameroun] Problématique de l’application du droit de la concurrence aux plateformes numériques. Par Apollinaire Mboupda, Doctorant.
Au Cameroun, l'application du droit de la concurrence aux plateformes numériques constitue un défi majeur dans le paysage économique actuel. Conçu pour s’appliquer à l’économie classique, le droit de la concurrence peine à s’adapter à l’économie virtuelle. Or la plateforme est un acteur incontournable de l’économie numérique. Son statut d'intermédiaire plutôt que d'acteur économique autonome complique l'évaluation des pratiques selon les normes (...)17 octobre 2024 lire la suite
[Cameroun] Les partis politiques de 1960 à 2023 : analyse à partir de l’histoire constitutionnelle de l’émancipation des partis politiques et des dispositions infra-constitutionnelles. Par Joseph Tize, Doctorant.
Les partis politiques animent la vie politique d’un pays et rendent vivante une démocratie qu’elle soit "vieille" ou en construction comme dans le cas du Cameroun. En effet, au Cameroun, il y a un aménagement conséquent du rôle des partis politiques au sens constitutionnel et infra-constitutionnel permettant la pleine émancipation de ces formations politiques dans le pays. Cette étude vise à mettre en lumière ce cadre normatif qui définit et encadre (...)23 août 2024 lire la suite
Qui êtes-vous ? Quelques clés de compréhension de l’actualité sur l’identité juridique de la personne physique au Cameroun. Par Eugène Pascal Parfait Nkili Mbida, Doctorant.
« Qui êtes-vous ? », « À qui ai-je l’honneur ? », « C’est qui ? », « De qui parle-t-on ? », sont des expressions interrogatives qui ont pour but de procéder à l’identification de la personne concernée. Voici quelques clés de compréhension de l’actualité sur l’identité juridique au Cameroun.26 mars 2024 lire la suite
Exécution du contrat : l’aggravation du risque assimilée à l’imprévision dans la zone Cima, le cas du Cameroun. Par Nadège Atchinale Nadaroung, Etudiante.
L’imprévision apparaît comme le bouleversement de l’équilibre contractuel lorsque l’exécution du contrat devient excessivement onéreuse. En droit des assurances, l’aggravation de risque est prise pour imprévision. Cette assimilation se justifie à travers l’obligation de déclaration de risque imposée à l’assuré. C’est à partir de cette obligation de déclaration que se manifeste l’aggravation de risques bien qu’elle impose également la déclaration de diminution (...)12 février 2024 lire la suite
[Cameroun] La compétence matérielle revitalisée de la chambre des comptes à l’aune de la réforme de 2018. Par Halidou Mana Manga, Juriste.
Les mouvements de démocratisation et de libéralisation engagés à la fin des années 1990 ont provoqué une transmutation politique, juridique et institutionnelle au Cameroun. Dans cette perspective, le constituant camerounais a choisi de reconduire la chambre des comptes de la Cour Fédérale de Justice, tout en le revitalisant, afin de lui donner une nouvelle âme dans son ancien (...)25 octobre 2023 lire la suite
Ordre public et libertés publiques à l’épreuve de la crise sécuritaire au Cameroun. Par Youssoufa Yaya, Doctorant.
La question sur le tandem ordre public-libertés publiques est très délicate. Ce sont deux notions qui cohabitent sans nécessairement faire bon ménage. En réalité, on assiste à une extension du pouvoir de l’administration par le biais de la police administrative. L’élargissement des pouvoirs de l’administration a pour conséquence la priorisation quasi-absolue de l’ordre public au détriment des libertés. La contradiction permanente entre l’offre faite d’un (...)24 août 2023 lire la suite
Le développement local et les collectivités territoriales dans le contexte de la décentralisation au Cameroun. Par Jean Jacques Kamga Nzeye, Doctorant.
L’une des missions principales des collectivités territoriales est d’impulser le développement au niveau local. Ainsi, le développement local s’avère être l’un des objectifs primordiaux de la décentralisation à côté de celui de conduire les entités administratives à l’émergence en leur accordant une plus large marge d’autonomie. Si le développement local se présente aujourd’hui comme un impératif consacré par le Code général des collectivités territoriales (...)28 juillet 2023 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
